DÉFINITION DES COMPTES SPÉCIAUX

Dans la plupart des documents bleus ou des rapports parlementaires qui ont trait aux Services Spéciaux ou Comptes Spéciaux du Trésor, il est fait usage indistinctement de ces deux expressions pour désigner les Comptes qui feront l'objet de notre étude.

Or, il me semble nécessaire, avant d'entreprendre ce travail, de préciser le sens respectif de ces deux termes : tandis que le Service Spécial est l’ensemble de ces opérations examinées au point de vue de l’exécution du Service, le Compte Spécial est le procédé de comptabilité employé pour les retracer.

Sans doute, le sens de ces deux expressions est très voisin mais le point de vue diffère : si on emploie le premier terme, c'est qu'on envisage l'exécution, la partie externe du Service ; si, au contraire, on se sert de la seconde expression, c’est qu'on en considère plus spécialement la comptabilité, l’historique.

Nous nous servirons donc le plus souvent du second terme, notre travail étant destiné à mettre en lumière