ÉTUDE SOMMAIRE DES COMPTES SPÉCIAUX CRÉÉS AVANT LE 1* AOUT

Le Compte Général de l'Administration des Finances dans les tableaux qui ont trait aux Services Spéciaux du Trésor expose la situation de ces Comptes et en retrace les opérations.

Avant de les analyser, d'en décrire brièvement l'objet, il paraît nécessaire de les classer, de les grouper entre eux selon leur but et selon leur forme.

C’est un lieu commun de dire que le Trésor, banquier de l'Etat, son comptable en quelque sorte a rempli ce double rôle en ce qui concerne les Comptes Spéciaux.

Pourtant c'est en constatant cette double fonction que l’on arrive à marquer la part qu’a prise le Trésor dans la gestion de ses Services et dans la tenue de leurs écritures.

Parfois simple dépositaire de fonds qu'il est tenu de rendre au déposant à une époque déterminée par la loi, d’autres fois comptable, intermédiaire entre le Service de la dépense et de la recette, se bornant à suivre

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les entrées et sorties de numéraire, le Trésor a assumé quelquefois un rôle plus actif en émettant des valeurs destinées à lui procurer les fonds nécessaires à l’exécution des Services ou en opérant des avances à des particuliers ou à des personnes publiques ; enfin, il lui a été donné parfois de suivre la liquidation de Services dont l'exécution était terminée.

On peut donc distinguer parmi les Comptes Spéciaux qui nous occupent : 1° des Comptes de dépôts ; 2° des Comptes décrivant l'emploi de produits qui dès leur recouvrement ont été affectés à des dépenses déterminées, 3° des Comptes décrivant des opérations d'émissions de valeurs ; 4 des Comptes d’avances et de redevances que la Banque de France remet au Trésor en échange de son privilège d’émission et 5° des Comptes de prêts et avances remboursables en faveur des particuliers et des personnes publiques.

Enfin nous avons été obligés de placer dans une division spéciale ; 6° des Comptes concernant des opérations diverses sans analogie entre eux qui figurent aux Comptes Spéciaux du Trésor dans un but d’ordre uniquement, afin qu'il soit facile d’en dégager clairement le solde (1). , .

1° Le seul Compte des dépôts existant au 1% août 1914 est celui des Capitaux de cautionnements en numé-

(1) Contrairement au principe général de comptabilité d’après lequel qui reçoit est débité, qui doit est crédité, ces Comptes sont crédités des recettes et débités des dépenses ; on y envisage la situation du Trésor, personne comptable, et non celle du Compte Spécial.