DES COMPTES SPÉCIAUX CRÉÉS DEPUIS AOUT

Nous avons déjà noté plus haut que le développement inusité et anormal des Comptes Spéciaux coïncidait avec la désorganisation financière et que l’effritement des principes les plus salutaires de notre comptabilité publique, les plus sûrs garants de l'équilibre, correspondait à un fractionnement de notre budget, à une multiplication des personnalités comptables qui masque, si elle ne dissimule pas complètement, sous la complexité et l'obscurité des écritures, la véritable situation financière,

Cependant le Compte Spécial. est souvent l’unique procédé laissé au Trésor pour décrire les opérations que l'Etata prises à sa charge. Depuis 1914, en effet, la pression des circonstances corroborées parfois par les doctrines étatistes de certains membres du Gouvernement, ont obligé l'Etat à remplir des rôles qui n étaient pas de sa compétence ou à étendre singulièrement le domaine d'application de certains de ces services :

ON ee

La difficulté du ravitaillement, le trouble apporté par la mobilisation générale à la vie économique du pays, le ralentissement volontaire apporté dans le recouvrement des impôts, l'application du régime des réparations, ont provoqué la création de nouveaux Services qui ont été rangés le plus souvent parmi les Comptes Spéciaux du Trésor.

A côté des opérations d’avances qui se sont multipliées en s'appliquant à des objets et à des circonstances différents, prêts à des gouvernements alliés ou amis, à des industriels ou commerçants, à des sinistrés, des Services ont été constitués pour assurer le ravitaillement en blés et en céréales, en produits chimiques, en essences et pétroles ; pour effectuer le transport de ces

produits une flotte d'Etat a été constituée. De plus toutes les marchandises entassées dans les magasins de l'Etat à l’armistice ont été l’objet dès la fin de la guerre, d'une liquidation dont les opérations sont décrites dans des Comptes Spéciaux distincts. |

On peut donc noter d’une part l'extension et le développement des Services proprement financiers, Services d'avances remboursables, d'émission de valeurs, d’affectation de produits ; d’autre part, la création de Services d’une nature essentiellement différente, Comptes Spéciaux Industriels et Commerciaux.

L'extension des Services Financiers du Trésor et la création des Comptes Spéciaux Industriels et Commerciaux n'ont pas été sans danger pour les finances de l'Etat.

Outre les infractions aux principes de l’unité de l’uni-

Lg

versalité et de l’annualité, violations des règles budgétaires normales dont nous avons déjà signalé la gravité en examinant les Comptes créés avant le 1° août 1914 et qui s'appliquent à tous les Comptes Spéciaux du Trésor, ceux qui ont été crées depuis la guerre, en raison de l'importance des opérations décrites, de leur objet même, ont été pour le Trésor une source de déboires et de désillusions, un des facteurs essentiels de la situation financière actuelle.

Une législation et une réglementation improvisées ont bien tenté de limiter la portée des infractions aux principes de la comptabilité publique qu'on y relève.

Mais outre que l'improvisation hâtive pour faire face aux besoins du moment présente toujours des lacunes, l’objet industriel ou commercial des Services était difficilement compatible avec le respect des règles du contrôle parlementaire : vote des crédits, règlement annuel, contrôle de l'exécution du Service.

Les principes de la Restauration et du décret de 1862 avaient basé sur la responsabilité. pécuniaire, personet effective des comptables, les règles de notre organisation financière.

Les lois et règlements rendaient bien responsables en théorie, pécuniairement -et personnellement les comptables des opérations nouvelles mais leur responsabilité n'était pas précisée avec toute la rigueur désirable en ce qui concerne les recouvrements soit des avances, soit des ventes ou cessions effectuées au titre des Comptes Commerciaux et Industriels. La garantie qu'offrait au Trésor le cautionnement des comptables

DU Rae

n’était plus qu'une formalité dérisoire et hors de proportion avec l'importance des opérations qu'ils effectuaient.

D'autre part, il est nécessaire de remarquer combien, en général, dans ces administrations, nées en un jour, « Athènés sorties casquées de la cuisse de Zeus », mais n'en ayant ni la sagesse ni la prudence, le véritable contrôle hiérarchique de l'administration, du supérieur sur l'inférieur a fait défaut à ces Services où le personnel recruté au jour le jour parmi ceux que la mobilisaavait laissés à l'arrière n’a jamais pu former qu'un ensemble peu homogène et mal préparé à sa tâche,

D'ailleurs la création des Services Commerciaux et Industriels présentait encore d’autres défauts ; les crédits qui devaient leur être attribués une fois pour toutes à titre de fonds de roulement pour leurs opérations furent pour la plupart aussitôt dépassés. La limite des crédits accordés aux Comptes à titre de Fonds de Roulement qui avait pu paraître un instant une sauvegarde du contrôle parlementaire se révéla comme uneimprévoyance de plus dela part du législateur.

La distinction qui nous semble s'imposer entre les Comptes Spéciaux Financiers et les Comptes Spéciaux Commerciaux et Industriels nous paraît essentielle puisque à chaque catégorie correspondent des infractions aux principes de la comptabilité publique d'un ordre différent.

Dansles Comptes Spéciaux Financiers et plus spécialement dans les Comptes d’avances, le vote du Par-

Fe

SOPSOTES

lement qui a créé le Service en a limité le montant, en a fixé la durée etles modalités.

Au contraire, la dotation le plus souvent budgétaire accordée à titre de Fonds de Roulement par le vote des Chambres aux Services Spéciaux effectuant des opérations industrielles ou commerciales n’est que théoriquement une limite des crédits qui pourront être demandés par les Services ; en pratique, l'insuffisance de ces fonds de dotation a même prouvé le contraire.

D'ailleurs ce classement n'a rien d’absolu et l’on peut aisément en concevoir d’autres : selon que ces Services sont gérés par des agents spéciaux ou par des comptables du Trésor, selon que les agents spéciaux comptables d'ordre, justiciables de la Cour qui présentent le Compte des opérations effectuées en leur nom par les comptables du Trésor, sont des fonctionnaires relevrnt du Ministère des Finances ou d’autres Ministères.

D'autre part il serait peut-être légitime de ranger dans un groupe séparé les Services de dépenses recouvrables sur le Gouvernement allemand (1).

Ces services pourraient être alors considérés comme de simples avances remboursables par l'Etat allemand.

Classement qui pourra paraître d’une témérité lourde de conséquences car dans l’état actuel des remboursements de l'Allemagne, il semble difficile ‘sans’ opti-

(1) Le projet de budget de 1923 présente la situation de ces Comptes parmi les dépenses recouvrables sur le Gouverne-

ment allemand.

ap ue

misme de considérer à brève échéance le paiement intégral de l'indemnité allemande, comme acquis.

Pour la commodité de l'étude nous nous bornerons done à examiner les Comptes Spéciaux à un triple point de vue :

À. — DES COMPTES FINANCIERS qui comprennent des Comptes d'Avances, des Comptes d'émissions d’obligations etc.

B. — DES COMPTES COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS C’està-dire soit décrivant des opérations d’achats et ventes de denrées, soit la fabrication de certains objets ou l'exécution de certains travaux : et en dernier lieu :

C. — DES COMPTES MiIxTEs dont une section retrace des opérations commerciales et industrielles tandis que l’autre comptabilise des opérations d’avances remboursables.

a) Comptes financiers : les comptes proprement financiers, Comptes d’avances pour la plupart, ont augmenté en nombre el en importance depuis 1914.

La guerre a créé pour le Trésor des devoirs nouveaux. |

Une conception première, modifiée dans la suite, du ravitaillement de la population civile par l'intermédiaire des Chambres de Commerce, l'obligation de coopérer étroitement aux charges financières aussi bien que militaires des Gouvernements étrangers et alliés, d’encourager'certains commerces et certaines industries à la Défense Nationale, ont provoqué l'extension du Service des avances.

Poe

Avances à des Gouvernements alliés ou Etablissements étrangers

Les « Avances à des Gouvernements alliés ou établissements étrangers » qui font l'objet d'un Compte Spécial ouvert dans les écritures du Trésor se sont faites sous diverses formes : soit en numéraire, soit en bons du Trésor, soit en écritures par des ouvertures de crédit au titre de différents Gouvernement alliés ou établissements étrangers :

S'ajoutant à l'avance de 10 000 francs faite à l’Albanie (1) des avances de 250.000.000 au Gouvernement belge, de 90.000.000 au Gouvernement serbe, de 500 000 à la Banque de Monténégro et de 20.000.000 au Gouvernement hellénique (2) ont été consenties ; la limite des autorisations s'est élevée successivement à 1.350.000.000 (3) puis à 2.327.000.000 (4) en outre des avances nouvelles ont été accordées depuis 1917 en dehors des limites fixées par les Chambres de 1.547.500.000 francs (5), 2.138.129.000 francs (6) 408.727.100 francs (7) 744.278.900 francs (8).

D'autre part après l'armistice, des avances d’une nature différente pouvant s’élever à 500.000.000 ont été

(4) Loi du 31 décembre 1913.

(2) Loi du 26 décembre 1914 ratifiant les décrets du 27 octobre et du 20 novembre 19414,

(3) Loi du 1° avril 1915.

(5) Loi du 16 février 1917.

(6) Loi du & août 1917.

(7) Loi du 22 mars 1918.

(8) Loi du 30 mars 1918.

imputées à une section spéciale du Compte des avances à des Gouvernements alliés ou établissements étrangers (1). Les sommes prêtées sont destinées à subvenir aux frais de rapatriement des prisonniers de différents Gouvernements de l’Europe Centrale détenus en Russie (2).

Avances consenties aux Gouvernements étrangers à la fin de février 1922

AUS CARPE ARE RES k.938.506.128 Li ACER Re 3.590.267.500 D 0 eue vo 739.595.735 Monienégra à. . |. OL... 5.200.000 RARES Eee, ae 886.035.760 OR ms Ter Si 647.397.116 RC RP TNT 185.526.309 Tchéco-Slovaquie. . . . a: 78.961.730

Divers Gouvernements de | Bee Centrale (Rapatriement des prisonniers détenus en Russie) . . . . 3,122-025

Dole 15e 0 VOTES. 208

Il ne nous appartient pas de critiquer l'intérêt militaire et les nécessités de la guerre qui ont conduit le Trésor à consentir des avances remboursables à divers Gouvernements ou établissements étrangers ou alliés.

(1) Loi du 15 juin 1921.

(2) Le projet n° 3818 du 2 février 1922 prévoit en outre des avances de 55.000.060 de francs au Gouvernement autrichien. Les crédits ouverts par les Banques françaises seront garantis par le Gouvernement ; ces crédits seront ouverts en association avec le Gouvernement anglais et le Gouvernement tchéco-slovaque. Ce projet vient, croyons-nous, d’être voté.

Le

usé

Parfaitement légitime dans son principe, le Compte d'avances ne justifie son importance que par les circonstances exceptionnelles qui ont présidé à une augmentation successive de son solde débiteur.

Il n’est pas du domaine dela comptabilité publique dont nous nous sommes interdits au début de ce travail de franchir les limites, d'en signaler les inconvénients ou les avantages politiques.

Cession de matériel à des Gouvernements étrangers

Un autre Service dont l’objet n’est pas sans analogie avec ces derniers est décrit au Compte : Cessions de matériel à des Gouvernements étrangers (loi du 29 septembre 1917) les cessions de matériel avant cette date étaient effectuées sur les crédits budgétaires qu'ils grossissaient indûment.

Aussi dès la fin de 1917 s’aperçut-on de la nécessité d'un Compte Spécial débité des cessions dont le Parlement a fixé les limites trimestriellement par la loi et crédité des remboursements (1).

(1) Lois du 29 septembre 1917, du 3 décembre 1917, du 31 décembre 1918, du 30 septembre 1919.

ZAR

rè9 OT

089°F = — 9°CYL Y°Ye6 & ra LY « F8 « 087 « ; GOF &S F4 « 2 à « « « 9 « O°F LA & 07 2€ 908 « « ge 618 :

&y « LST LE « LSF

sanoyiqop seo[ 1e6d senuuooel Juewreraique uou #97J0p S9p Ans JuW104 4919do v juesoi