SON FONDEMENT

En matière de conditions impossibles et illicites, le législateur se trouve en face d’un principe, le respect de la volonté du disposant. Annulera-t-il la condition et la donation parce qu'il est clair que le donateur a voulu et l'exécution de la donation et l'exécution de la condition à laquelle la disposition est subordonnée? C’est la doctrine la plus juridique et semble-t-1l, la plus rationnelle, la plus logique. Ou bien le législateur, suivant la volonté du disposant, exprimée dans une donation ou un testament, supprimera-t-l la condition et exécutera-t-1l la disposition comme si elle était pure et simple? L'une et l’autre de ces deux solutions, entre

lesquelles le législateur doit prendre parti, ont été suc-