MIRE

cessivement adoptées par la loi, suivant que le droit pur et la logique ont triomphé ou qu'obéissant à des considérations de fait et des résultats pratiques, le législateur à poursuivi un but politique ou la réalisation de la justice et de l'équité les plus pures. Au lendemain de la loi de 1791, frappé de l'esprit de réaction qui avait amené celte loi, Cambacérès proposait un projet par lequel assimilant les conditions impossibles aux conditions illicites, les donations entre-vifs ou à cause de mort entachées d’une telle condition, étaient nulles. Mais l’'éminent jurisconsulte vit bien vite qu’une pareille solution allait à l'encontre du but poursuivi, et dès 1794 1l proposait un texte sur lequel l’article 900 semble copié. L'identité du texte de l’article 900 du Code civil avec celui de la loi des 5 et 12 septembre 1791, a fait dire à certains auteurs que l’article 900 élait la conséquence directe de cette loi. D’autres y ont vu une réaction contre l'esprit révolutionnaire et donnent au texte le sens d’une régle d'interprétation plutôt que d’une règle édictant une peine. Nous allons

parcourir chacun des systèmes proposés.

SECTION PREMIÈRE

L'ARTICLE 900 DU CODE CIVIL EST LA CONSÉQUENCE DIRECTE DE LA LOI DES D ET 12 SEPTEMBRE 1791

Issu de la loi de 1791, l’article 900 édicte une