ÉLIRE

La preuve, dit-on encore, de la filiation entre l’article 900 et le droit intermédiaire est l'assimilation faite par le Code civil de la donation et du testament. Cette assimilation ne vient ni du droit romain qui fit toujours une distinction entre la libéralité entre-vifs et la libéralité à cause de mort, ni de l’ancien droit qui admettait une théorie confuse sur ce point. Dès lors, l'assimilation a été empruntée par les rédacteurs du Code civil au droit intermédiaire. Peu importe qu'ils aient oublié de le dire dans les travaux préparatoires ; leur silence est significatif. L'idée qui avait présidé à la rédaction de la loi de 1791 avait survécu à cette loi, avait pénétré, s’il se peut, plus avant dans l'esprit des individus. Elle était si pleine de vie, que si les rédacteurs de 1804 avaient pensé à l’écarter, 1ls l’eussent dit expressément, car c’eût été rompre avec la traditon récente qui avait inspiré la loi de 1791 et les divers textes proposés dans les différents projets du Code civil de Cambacérès (1).

D'après les partisans de cette doctrine, l’article 900 est dirigé contre le disposant dont 1l divise la volonté afin que le gratifié n’exécute pas la donation conditionnelle ce qu’il ferait si celle-ci était déclarée nulle.

On a fait de nombreuses critiques à ce système qui

semble, il faut le reconnaître, reposer sur des argu-

ments de tradition que la parité des deux textes de la

(1) BARTIN, op. cil., p. 812et s.

TON loi des 5 et 12 septembre 1791 et l’article 900 fortifie.

« Comme doctrine juridique, dit M. Laurent, la loi « de 1791 ne saurait être approuvée, mais il ne s’agis- « sait pas de droit pendant la Révolution » {1). Si on comprend que la passion politique puisse faire oublier au législateur les principes de droit afin d’assurer le triomphe des principes d'un nouveau régime, peut-on dire avec M. Laurent, quand le calme est revenu aux esprits, quand les droits protégés par la loi de 1791 ont passé dans nos mœurs, qu'il ne s’agit pas de droit? Non, si le droit, la justice ont été un moment éclipsés et miés par la loi sous l'influence des luttes et des passions politiques, le législateur doit se ressaisir quand les troubles qui l'avaient égaré ont pris fin, et se conformer à la raison et à l'équité. C’est ce qu'ont fait les rédacteurs du Code civil en 1804 en repoussant la mesure draconnienne de la loi de 1791. M. Labbé dans une note, a résumé dans un style éloquent et persuasif cette objection en ces termes : « Beaucoup « d'auteurs n’ont point pensé que l’on püt attribuer « au législateur de 1804 si sage, si modéré, si enclin « à suivre les suggestions de l’équité et de la raison, « une intention aussi violente, aussi radicale, aussi « contraire aux principes purs que celle conçue, au- « dacieusement manifestée, adoptée en 1791 au plus

« fort de la lutte entre deux régimes politiques qui

(1) LAURENT, loc. cit.