THÉORIE DE L'ERREUR

Si la loi avait annulé la disposition conditionnelle tout entière, elle eût apporté un remède insuffisant pour conjurer un danger qu'elle a voulu éviter. La condition illicite effacée et la donation maintenue, c'est assurer une protection efficace aux principes d'ordre public auxquels la condition porte atteinte. En effet, le disposant peut forcer le gratfié à exécuter la condition en lui disant : « Exécutez la condition, ou sinon je vous force à me restituer l’objet donné en invoquant la nullité de ma libéralité ». Pour empêcher le disposant d’arriver, par cefte menace, au but illicite qu'il a en vue, il n’y a qu’à annuler purement et simplement la condition et attribuer définitivement l'objet de la libéralité au graüfié. C’est ce qu'a fait l’article 900. Donc, dans toutes les hypothèses où ce danger n'existe pas, l'application de cet article est écarté et la libéralité doit être annulée. C’est ce qui devra avoir lieu quand la condition illicite ou impossible a été insérée grâce à une erreur du donateur ou du testateur, ainsi il résulte des circonstances de la cause que le disposant à cru insérer une condition licite; dans ce cas, rien ne permet de dire que le

testateur, connaissant son erreur, eût essayé d'obtenir

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l'accomplissement de la condition par le jeu de l’action en nullité. On doit présumer, au contraire que, respectueux de la loi, il eût effacé la condition. Et cette présomption ne peut être détruite que par la preuve absolue, résultant de la nature de la condition, que son auteur à poursuivi un but 1lhcite. En résumé, l'application de l’article 900 se restreint au cas où la condition émane d’une volonté répréhensible et non pas d’une volonté erronée. Cette interprétation concorde avec l'esprit général de notre droit qui présume la bonne foi (art. 2268 Code civ.). Donc, la loi suppose que si le déposant avait eu un simple doute sur le caractère de sa condition, 1l aurait inséré une clause par laquelle il eût remplacé sa libéralité conditionnelle

par une libéralité pure et simple.

L'article 900 doit être appliqué quand 1l résulte

bien des circonstances de la donation que le donateur a voulu faire échec aux prescriptions légales. Mais quand l'insertion de la condition n’est que le résultat d’une erreur, l’article 900 ne s’y applique pas.

Ce système, qui se rattache par certain côté à la théorie de M. Demolombe, voit aussi, lui, dans l’article 900, une règle d'interprétation de la volonté du disposant. On présume que la donation sous condition illicite est le résultat d’une erreur du donateur. La volonté du donateur ou du testateur est de faire une donation ; 1l a, avant tout, l'intention libérale: c’est

par erreur qu'il a inséré une clause prohibée; aussi

ne doit-on pas tenir compte de sa condition. L'erreur vicie tout. Mais ce système se rattache aussi à la doctrine qui voit dans l’article 900 un texte impératif. En effet, si le donateur a voulu faire échec à la loi en insérant une condition contraire à la loi, pour éviter que sa volonté ne s'exécute, on supprime la condition pour conserver purement et simplement la donation. L'ordre public étant intéressé à l’inexécution de conditions contraires à la loi, doit l'emporter sur la volonté du donateur ou du testateur.

Cette théorie établit une distinction qui n'est pas dans le texte extensif du Code civil. On fait d'un autre côté intervenir la présomption de bonne foi de l’article 2268 du Code civil qui n’a rien à faire avec notre matière. Que le testateur ait par erreur ou pour faire échec à la loi inséré la condition impossible peu importe, la condition sera réputée non écrite et la donation validée. On prétend que l’article 900 a été édicté pour éviter l'exécution d'une condition illicite par le jeu de l'action en nullité; or, cette doctrine que nous combattons, annule la donation affectée d’une telle condition quand celle-ci a été insérée de bonne foi par erreur. Pourquoi dans ce cas annuler la donation ? Ne semble-t-il pas qu'ici il y a le même danger à admettre la nullité que dans le cas où on admet l'application de l’article 900. Si dans une hypothèse l’action en nullité est dangereuse, elle ne le sera pas moins dans l’autre, car en-

fin, par l'exercice de cette action, on pourra arriver à

A ne faire exécuter une condition illicite et c’est le résultat qu'il faut écarter, que la condition soit le résultat d'une erreur ou d’une volonté bien arrêtée. Puis, n'est-ce pas aller à l'encontre de la volonté du donateur ou du testateur que de méconnaître la donation et son intention libérale? C’est quand il est de bonne foi que l’article 900 devrait surtout trouver son application, car il n’est pas douteux, qu'ayant inséré une clause condamnable, il a voulu d’abord faire une donation qu'on doit, s'il se peut, exécuter, or le moyen de la réaliser c'est non pas de l’annuler mais d’effacer la condition.

Enfin dernière considération : cette interprétation de l’article 900 que nous repoussons, donne à ce texte un caractère pénal que nous lui avons refusé en discutant la théorie de ceux qui veulent en faire un texte issu

directement de la loi des 5 et 12 septembre 1791.

SECTION QUATRIÈME