ÉTENDUE D'APPLICATION DE L'ARTICLE 900 DU CODE CIVIL

Nous venons d'étudier longuement la règle de l’article 900, son esprit, son caractère ; nous avons maintenant à l'appliquer, ce qui sera d’ailleurs très facile étant donné le caractère de généralité du texte. Et nous aurons complètement montré l’étendue d’application de cet article quand nous aurons répondu aux deux questions qui vont faire l’objet des deux sections de ce chapitre. À quels actes s'applique l’article 900 du Code civil ? Quelles sont les limitations apportées à

cet article par le Code civil lui-même.

SECTION PREMIÈRE