TROISIÈME PARTIE

Applications de l’article 900 par la jurisprudence.

Jusqu'ici nous avons vu quel sens il fallait donner aux conditions de l’article 900, ce que c'était qu'une condition impossible ou illicite. Puis nous avons étudié le principe de l’article 900, les conséquences juridiques et logiques qui en découlent. Nous avons fait remarquer que la cause était le fondement de ce principe, que si l'intention libérale constitutive de la cause existe seule indépendamment de la condition illicite ou impossible, celle-ci est réputée non écrite, mais si l'intention libérale a comme équivalent la condition prohibée, l'acte tout entier tombe comme étant à titre onéreux. La jurisprudence avait d’abord admis cette théorie, puis elle a adopté un système que nous avons discuté, à savoir que si la condition a été la cause impulsive et déterminante de la donation, celle-ci doit tomber, être nulle absolument. Voyons maintenant en détail, les applications faites par la jurisprudence de

sa théorie.