CHAPITRE PREMIER

Nos anciens jurisconsultes et les jurisconsultes romains avaient caractérisé la condition impossible par cette formule exempli gratia : « si cœlum tetigeris ». Cet exemple inventé de toutes pièces par les jurisconsultes romains né devait guère se rencontrer à Rome dans les donations et les testaments pas plus d’ailleurs que nous ne le rencontrons aujourd’hui. Son extravagance attesterait d’une manière évidente l'insanité d'esprit du disposant et son incapacité totale, absolue de disposer (art. 901). Hoc prius inspiciendum est, disait Modestin, ne homo qui talem condilionem posuil, neque compos mentis esset (1).

Pour qu'une condition soit impossible au sens de l'article 900, il faut qu’elle le soit d’une manière absolue : si elle l’était seulement par rapport au donataire ou au légataire à qui elle est imposée, cela ne suffirait pas.

La jurisprudence ne fournit pas de nombreux exemples de condition impossible, apposée à une libé-

ralité. Nous avons déjà relevé un arrêt rendu par la

(1) Loi 27, Principium, Dig., de condit. inst., XXVNIHI, tit. VIL.

ECTS Cour de cassation (1) qui portait sur une libéralité subordonnée à une condition impossible juridiquement, c’est-à-dire une condition illicite.

La condition impossible rentrant la plupart du temps dans la condition illicite, nous n’avons donc pas besoin de nous étendre plus longuement sur une condition qui ne se présentera pas ou ne servira qu’au médecin

pour établir la folie du disposant.

(4) Cass., 19 janvier 1886.