CONDITIONS CONTRAIRES A LA MORALE PROPREMENT DITE

C'est aux juges, nous l'avons dit, qu'il apparent de décider si la morale est ou non blessée par telle clause introduite dans la donation, en s'inspirant des principes absolus de la morale.

La cour de Pau (1) a déclaré valable la condition de vivre décemment. C’est bien là en effet, une condition conforme aux mœurs. À côté de celle-là, il y a le concubinage qui occupe une large place dans les conditions contraires à la morale. Il n’est pas discuté ni discutable que le concubinage soit en soi un acte immoral. Donc, toute condition relative à cet acte sera une condition touchant aux mœurs; est-ce à dire pour cela qu’elle soit toujours une condition contraire aux bonnes mœurs ? Non certainement. Ainsi un individu fait un legs sous condition pour le bénéficiaire de servir une rente à une femme qui a entretenu des relations avec le testateur. Cette condition sera sans aucun doute immorale, si cette rente est la rénumération de coupables complaisances (2), mais elle sera licite si la rente a été léguée en réparation du préjudice causé par

le testateur à sa concubine parce qu'il l’a abandonnée

(4) Pau, 1° février 1823, D., 1824, II, 66.

(2) Grenoble, 17 janvier 1812, D. A., V, 246. — Trib. de la Seine, 20 janvier 1885, journal /a Loi, 5 février 1885.