DEMOLOMBE

Ces deux solutions ne sauraient être validées que dans les cas absolument exceptionnels, s’il est absolument démontré que le disposant n’a pas voulu entraver la liberté du gratifié et a regardé comme casuelle la condition dont il affectait sa libéralité, à raison de la nature de l’objet légué : une bibliothèque de théologie par exemple. Il est évident que le disposant n’a pas voulu peser sur la volonté du donataire, et la condition s'explique parce que l’objet légué n’est utile au donataire que s’il entre dans les ordres.

Nous en aurions fini avec les conditions contraires à la morale, contraires aux droits naturels et inaliénables de l’homme si nous n'avions encore à examiner une condition très fréquente, celle de changer de nom ou d'ajouter un nom à celui que le donataire porte. Cette condition est considérée comme valable par tout le monde (1), mais l’accomplissement de cette condition est subordonné à la nécessité d’une autorisation du Gouvernement, et si cette autorisation n’est pas accordée, on devra regarder la considération comme accomplie quand le gratifié a fait tout le nécessaire pour

l'obtenir.

(1) Cass., 4 juillet 1836, S.. 36, I, 642.