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sultat qu'eux par un chemin beaucoup plus droit, beaucoup plus sûr. Et appliquant à notre sujet l'explication fournie par M. de Vareilles Sommières sur l’article 6, nous dirons que les conditions qui auraient pour but de provoquer chez le donataire ou le légataire la renonciation à un droit auquel la loi défend de renoncer, sont absolument illicites comme contraires à l’ordre public.

Les conditions contraires aux bonnes mœurs sont non seulement celles qui blessent ouvertement l’honnèteté publique, c’est-à dire ces principes essentiels de morale et d'honnêteté que Cujas (1) appelait « les bonnes mœurs naturelles », qui sont de tous les temps, de tous les pays, mais encore celles dont les conséquences seraient dangereuses pour la moralité individuelle. Celles-ci, il est absolument impossible de les déterminer à priori et de leur appliquer une solution absolue. Mais l’ordre public est quelque chose d’instable. Différent aujourd'hui de ce qu'il était sous l’ancien régime, demain peut-être l’ordre public actuel aura fait place à un autre, et cependant le principe qui condamne les conditions contraires aux lois et aux bonnes mœurs subsistera comme il a toujours existé. Aussi s1 le principe est absolu, abstrait, de tous les pays et de tous les temps, son application est relative. Les considéra-

tions qui feront attribuer à une condition le caractère

(1) Cusas, Quest. Papin., Lib. XVI ad leg., 45. De cond. inst.

7 Es illicite sont essentiellement mobiles et changeantes : ce sera l’état politique et social du pays, ses idées, en un mot, toutes les causes de l’évolution d’une société, et ces considérations, le législateur ne peut pas les fixer mi les définir, car s’il les faisait passer dans une loi, cette loi, en peu de temps, ne correspondrait plus à l'esprit de la règle de la prohibition des conditions contraires aux lois ou aux mœurs. Les lois des 5 septembre 1791 — 5 brumaire, 17 nivôse an II, avaient résolu quelques-unes de ces questions; mais ces lois, nécessitées par l’état politique d'alors, n’ont pas pu survivre à cette époque et ont été abrogées par la loi du 30 ventôse an XIL.

Aux considérations d'ordre social et politique, il faut ajouter celles qui se fondent sur les faits particuliers à chaque espèce : situation des parties, qualités respectives, leur caractère, leurs intentions surtout, autant d'idées qui peuvent impliquer à une condition un caractère différent; si bien qu’une condition hicite en soi, peut très bien être illicite dans les circonstances où elle se présente et inversement. Aussi le législateur se contente de poser le principe et laisse aux magistrats le soin de l'appliquer en s’inspirant des conditions générales tirées de l’ordre social et de celles qui ont influé sur l'esprit des parties dans chaque cas particulier (1).

(4) MERuIN, Répertoire, Vo Condition, sect. II, $ 5, art. 4. — TouLLIER,

t. UT, n° 250. — Duranronw, t. VIII, n° 106. — TroPLoNG, t. [, n° 224. — SIREY, 1809, I, 341.