CHAPITRE PREMIER

DES CONDITIONS IMPOSSIBLES, ILLICITES OU IMMORALES DANS LE DROIT ROMAIN, L'ANCIEN DROIT FRANÇAIS, LE DROIT INTERMÉDIAIRE ET DANS QUELQUES LÉGISLATIONS ÉTRANGÈRES.

Nous venons de voir ce que l’on devait entendre par condition impossible, illicite ou immorale. Les conditions impossibles n'existent pas en pratique ; quant aux conditions illicites, les conditions immorales se confondant le plus souvent dans les conditions illicites, leur caractère se détermine le plus souvent par des questions de fait, les circonstances particulières à chaque espèce. Nous avons à voir maintenant quel sort les législations qui ont précédé la nôtre, celles

qui existent actuellement dans les divers pays d'Eu-

US et rope, font aux conditions impossibles, illicites ou 1mmorales qui affectent une donation entre-vifs ou testa-

mentaire.

SECTION PREMIÈRE