I. Système de M. Accarias

Ce système, très séduisant, explique la règle posée

(1) Massor, Thèse pour le doctorat, p. 26, Toulouse 1867.

(2) V. en ce sens : CHÉNON, Les controverses des Sabiniens et des Proculiens, p. 50.

(3) Accarias, Précis de droit romain, t. I, n° 325.

es:

par la loi romaine, en ce qui concerne l'institution d'héritiers : « Je ne puis expliquer, dit M. Accarias, « une si profonde dérogation au droit commun que « par la répugnance des Romains à mourir intestats. « Leur pensée est que le testateur a voulu, par dessus « tout, avoir un héritier testamentaire et que plutôt « que de faire une disposition inefficace, il eût lui- «même supprimé la condition ». C’est là une pure décision de faveur. Mourir intestat était considéré chez les Romains comme un grand malheur, car alors les sacra privala du défunt n'avaient plus de continuateur ; personne ne rendait plus aux mânes des ancêtres les hommages qui leur étaient dûs. C'était la mort du culte domestique auquel les vieux Romains tenaient plus qu’à tout autre chose. C’est pourquoi l'institution d'héritier, à laquelle on avait ajouté une condition ilhcite ou immorale, bénéficia d’une décision de faveur, et on la déclara pure et simple. La condition nec vilial viliatur et l'intention libérale fut regardée comme prédominante chez le testateur et de l'essence même du testament. On comprend que la donation soit traitée plus sévèrement et soit annulée, car elle ne met en jeu aucun des intérêts religieux n1 domestiques que l'institution d'héritier se proposait de satisfaire.

Ce système explique très bien la suppression de la condition dans une institution d’héritier; mais ne

justifie pas la solution sabinienne relativement aux

PV.

legs et aux fidéicommis sous condition impossible ou illicite; aussi ne l’acceptons-nous qu’en ce qui concerne l'institution d'héritier. En effet, 1l n’y a aucune raison qui justifier l'extension de la doctrine des Sabimiens aux legs; il semble même que la faveur accordée à l’insütution aurait dû faire admettre la solution adoptée pour la donation, c’est-à-dire la nullité du legs sous condition prohibée; car, moins il existait de legs, et plus il y avait de chance d’acceptation de la ‘part de l'héritier institué. Les Proculiens s’appuyaient donc sur des motifs de droit assez forts pour combattre les adversaires de leur opinion et Gaius, le dernier représentant de la secte de Sabinus, nous dit : el sane vix idonea diversilalis ralio reddi potest (Gaius, HI, $ 98), ce qui démontre que lui-même n’était pas très convaincu du bien fondé de son opinion. IT. A vant M. Accarias, on soutenait une autre opinion qui se fondait sur la différence de situation du donataire et du légataire. La donataire, disait-on, ayant participé à la donation, a accepté la donation, tandis que le légataire ne connaît la hbéralité qui lui est faite qu'au jour du décès du testateur. Il n’a pas consenti à la condition, donc il ne doit pas supporter les conséquences d’une condition qu'il a ignorée et que, pas plus que l’institué, 1l n'a acceptée. Cette opinion ne doit pas être adoptée car, par l’adition d'hérédité, l'héritier s’approprie la volonté du testateur

et, dès que l’adition est intervenue, l'institué a accepté

SO = la condition en se portant héritier. Dès lors, on ne voit pas pourquoi distinguer entre le donataire et le légataire. Ce système est aujourd'hui généralement abandonné. Un autre, très ingénieux et plus compliqué, a été imaginé et proposé par M. Bartin (1).

III. Système de M. Bartin. — Il part de ce principe que la disposition testamentaire suppose nécessairement l'intention libérale chez le testateur et il en donne pour preuves l’institutio captatoria (2)frett le legs nonime pœnæ qui étaient annulés parce qu'ils se rapprochaient d’un acte à titre onéreux. Peu importe d’ailleurs les motifs sur lesquels repose l'intention libérale, le droit romain détache « la volonté du testateur de ces motifs mêmes » suivant l’expression de M. Bartin lui-même et l’on comprend dès lors que le legs sous condition illicite ou impossible ne devienne pas nul, car en définitive la condition n'est autre chose que le motif que l’on supprime pour s’en tenir à l’intention libérale.

Ce raisonnement très exact, si on admet le principe dont il fait application, explique fort bien pourquoi on répute non écrites les conditions illicites ou impossibles apposées à un legs dans un testament nuncupatif. Mais cette forme du testament, la plus parfaite

du droit romain, n’est apparue que très tard, à la fin

(1) BarTIN, op. cil., p. 276 et suivantes.

(2) Instilutio caplatoria. Institution d’héritier sous la condition que l’institué instituera lui-même le testateur.

on

de la République. Pour les formes primitives du testament calalis comitiis et du testament per æs el libram, voici comment M. Bartin raisonne : La manctpatio ne pouvait être que pure et simple et si le testateur voulait faire une institution conditionnelle, 1l devait faire promettre à celui à qui il avait mancipé son patrimoine, de le restituer si tel fait se produisait. L’héritier devait alors promettre au tiers la restitution et la condition devenait la cause de l’obligation de restitution. Si donc, la condition de cette restitution est illicite ou impossible, la promesse de restitution tombe, mais l'institution subsiste et produit normalement effet.

Quant au testament calalis comiliis, l'insertion d’une condition était impossible ; les comices étant législateurs, ne pouvaient pas par conséquent transformer en loi une volonté blessant les lois et le bon sens.

Donc le legs ou le fidéicommis s'exécute purement et simplement, car l'intention hbérale y est prédominante ; maintenant reste à savoir pourquoi l'intention libérale, qui a suffi pour que la condition impossible ou illicite fût réputée non écrite, ne suffit plus pour la donation qui est annulée par une semblable modalité et pourtant l'intention libérale existe aussi bien dans un cas que dans l’autre? — C’est ce que pense M. Barün, les Romains réalisaient une donation par des actes,

(radilio, mancipalio, acceptilatio, qui avaient surtout

EMDOT TE.

pour but la réalisation d’actes à titre onéreux et c'est même là leur rôle ordinaire et le plus fréquent ; or, quand ils remplissent ce rôle, une condition impossible ou illicite les rend nuls; par suite, ils ont appliqué la règle qui déterminait les effets de la condition dans l’acte à titre onéreux. En somme, la donation n’est que le motif d’un acte juridique, qu'une condition illicite rendait nul.

Voilà le système exposé et il faut avouer qu'il est fort intéressant, fort ingénieux, mais est-il justifié au point de vue de la raison et au point de vue du droit ?

S1 les Romains, à la suite de l'analyse juridique du testament, y ont vu surtout l'intention libérale et considéré les conditions 1lhcites ou impossibles comme de simples motifs (en effet ou ces conditions ne sont qu’un simple désir et n’ont aucune influence sur la libéralité, ou le testateur a voulu subordonner expressément sa volonté à l’accomplissement de la condition et on ne peut plus alors séparer la condition de l'intention libérale), pourquoi alors considérer dans le testament les conditions illicites ou impossibles comme un simple désir et dans la donation comme faisant corps avec la donation. L’explication de cette différence donnée par M. Bartin, très acceptable à l’origine ou à l'époque classique, est au moins douteuse dans le dernier état du droit.

À quel système nous rallierons-nous, car enfin 1l

importe de prendre parti. Nous n’adopterons aucun des systèmes dans leur entier pour les raisons que nous venons d'exposer, mais nous emprunterons au premier l'explication relative à l'institution d’héritier et nous dirons : Si les conditions illicites ou impossibles ont été réputées non écrites dans l'institution d'héritier, c'est par faveur pour les testaments. La condition vifiat nec vilialur. Quant à l'extension de la solution admise pour l'institution d'héritier aux legs ainsi que le veut la doctrine Sabinienne qui prévalut à la fin, on ne peut guère donner comme raison que celle que nous trouvons dans la loi du 12 au Digeste De requlis juvis : « in lestantis plenius voluntates lestantium interpretantur ». Quoi qu'il en soit, à l’époque de Justinien la controverse des Sabimiens et des Proculiens n'existe plus, c’est la doctrine

Sabinienne qui a triomphé définitivement (1).

SECTION DEUXIÈME