SECTION I

32. — Le premier groupe de conditions atteintes par l’article 900 est celui des conditions impossibles.

La condition impossible est celle dont on peut, à l’avance, nier avec certitude l’arrivée. Quand je stipule sous cette condition : si je touche le ciel du doigt, ou sous celle-ci : si je bois toute l’eau de la mer, il est d’ores et déjà certain que je ne toucherai pas le ciel du doigt, que je ne

(4) Aubry et Rau, $ 692, p. 293;— Demolombe, no 218; — Baudry-Lacantinerie et Colin, no 116.

TES boirai pas toute l’eau de la mer : ce sont des conditions impossibles.

L’obstacle contre lequel vient se briser l’accomplissement de la condition peut être, comme dans les exemples que nous avons cités, un obstacle de fuit : la condition est alors physiquement impossible; il peut être aussi un obstacle de droit : la condition est dite juridiquement

impossible.

34. — Aux conditions physiquement impossibles dont nous nous occuperons tout d’abord doivent être assimilées les fausses conditions. On appelle ainsi celles qui imposent à une personne un fait possible en lui-même, mais dépendant d’un fait inexact. Telle est la condition « st quod Titio debeo solveris », alors que le disposant ne doit rien à Titius.

Cette assimilation de la fa/sa conditio à la condition impossible, admise parle droitromain (1) et par nos anciens auteurs (2), est unanimement acceptée par la doctrine moderne (3).

335. — L'étude de la condition physiquement impossible est pratiquement sans aucun intérêt. Dans le domaine de la théorie, il en est à peu près de même et nous nous contenterons d'indiquer les deux seules difficultés s'y rapportant qui méritent les honneurs de la discussion.

1° L'impossibihté est dite partielle ou de fait, quand l'acte prévu par la condition, très possible en Iui-même, cesse de l'être par suite des circonstances qui l’accompa-

(1) L. 72, $ 7, D., De cond. el demonst., xxxv, 4.

(2) Ricard, op. cit, n° 237, p. 155.

(3) Troplong, n° 228; — Demolombe, n° 227; — Barlin, op. cit, p. 14