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gnent. Par exemple: je vous donne cent, « à la condition que vous m'ériqiez un tombeau en trois jours ». La condition présente en pareil cas deux éléments, l’un possible, l’autre impossible : lequel des deux doit déterminer le caractère de la condition ? Ulpien, auquel nous avons emprunté l'exemple, estime que la condition est impossible « evanescit quasi impossibilis », dit-il (1). Furgole émet la même opinion (2). Ricard, au contraire, maintient la condition dans ce qu’elle a de possible (3) et son opinion nous paraît devoir être suivie.

D'une part, en effet, l’article 900 ne frappe que les conditions impossibles ; or, en l’espèce, il y a deux conditions : 1° si vous m’élevez un monument ; 2° si vous l’élevez dans trois jours. Par application de notre texte, la seconde est impossible : elle disparaît; la première est possible : elle subsiste.

Cette solution a, d’autrepart, l'avantage d’être conforme à la volonté probable du testateur, auquel, évidemment, l’érection du monument importe plus encore que son achèvement dans un délai de trois jours.

36. — La condition relativement impossible est elle qui, possible en soi, ne l’est pas pour celui auquel elle est imposée. « Je vous donne cent, st, bien qu'amputé des deux bras, vous me faites un tableau. En pareil cas, fautil considérer la condition comme impossible ?

L’affirmative nous semble être dictée par le pur bon sens. Qu'importe la possibilité absolue de la condition, du moment où elle est impossible pour celui auquel son accomplissement est demandé (4)? i

(1) L. 6, D., De cond. instil., xxvin, 7.

(2) Op. cit., ch. vi, sect. 11, n°25.

(3) Op: cit., ne 235, p. 155.

(4) Sic: Dons Lot be: n° 233; — Contra: Troplong, n°226.-—- Cpr. L. 187, $ 5, D., De verb. oblig., 1x, 1.

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31, — Avant d'abandonner la condition physiquement impossible, rappelons qu’on ne saurait la confondre avec la condition vrès difficile. L’extrème difficulté n’est point une impossibilité ; l’article 900 ne saurait donc s’appliquer (1).

Les solutions que nous venons d'indiquer ne seront donc rigoureusement exactes qu'au cas où l’on se trouvera en présence d’une véritable impossibilité. Si l’on n’y rencontrait qu’une simple difficulté, fût-elle considérable, on devrait donner une réponse contraire à celles que nous avons proposées.

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38. — La condition juridiquement impossible à l'étude de laquelle nous arrivons maintenantest d’une toute autre fréquence, d’un tout autre intérêt que la condition physiquement impossible.

On l’a souvent confondue avec la condition illicite, sous prétexte que toutes les deux se heurtaient à un obstacle de droit. Il est cependant d’un grand intérêt théorique de les distinguer l’une de l’autre.

39. — L'exemple classique de la condition juridiquement impossible est celui-ci : je vous promets cent si vous vous mariez avant la puberté. Il est certain que des textes formels empècheront toujours, absolument, l’accomplissement de cette condition. Le mariage d’un impubère auquel tend cette condition estun acte juridique qui ne pourra Jamais se produire ex fait, par suite d’une prohibition du droit positif.

(1) Sic : Ricard, op. cit., ne 222, p. 154; — Demolombe, ne 223: — Bar- (D; 0p4 CE ED los

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Voici encore un autre exemple de condition juridiquement impossible : je vous promets cent si vous renoncez à la succession de votre père qui est encore vivant. Le but du disposant est, dans l'espèce, de provoquer une renonciation valable. Or, ce but ne saurait jamais être atteint, en fait, puisque la sanction de l’art. 791 est la nullité radicale de l’acte impliquant la renonciation à une succession non ouverte.

Nous pouvons donc définir la condition juridiquement impossible : celle qui, ayant pour but un acte juridique, trouve dans la loi positive un obstacle perpétuel et absolu à son accomplissement.

La condition illicite, au contraire, nous le verrons plus loin, a pour objet un simple fait, pouvant s'accomplir par la volonté seule de la personne à laquelle il est demandé. Par exemple : je vous promets cent, si vous vous faites prêtre. Accomplir la condition, c’est-à-dire embrasser la prètrise, est un simple faif, illicite en la circonstance, mais à l'exécution duquel la loi ne peut s’opposer parce que son concours n’y est point nécessaire.

En d’autres termes — et celasuffit pour empêcher toute confusion — la condition juridiquement impossible a pour but un acte juridique, la condition illicite un semple fait.

40. — Revenons maintenant à la notion de la condition juridiquement impossible et donnons-lui toute lextension qu’elle doit comporter.

Nous avons, en effet, défini la condition juridiquement impossible, celle qui trouve dans la loi positive un obstacle perpétuel et absolu à son accormplissement. — Rentrent, par conséquent, dans cette définition les conditions qui tendent à l'exécution d’un acte juridique impossible et celles qui ont pour but de créer une situation juridique incompatible avec la loi positive. Nous avons déjà cité

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un exemple des premières : « Si vous contraclez mariage pendant l’impuberté .» — Voici maintenant un exemple des secondes : « Si tel bien est frappé d’inaliénabilité. »