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l'État s’est attribués sur les personnes morales. On peut les critiquer en droit, — et c’est ce que nous ferons, — mais, en morale, le plus souvent, on ne peut les blâmer. « Le don aux associations, a dit un profond penseur, n’est pas plus incompatible avec Les droits de la famille que le don aux individus. Si le cœur s’y laisse aisément entrainer, c’est qu'il est plus moral, c’est qu’il représente plus généralement un devoir (1). »
La crainte de la résurrection des biens de mainmorte a, dans certains cas, véritablement affolé le législateur. On a appliqué sans aucune distinction, aux associations privées comme aux établissements de l’État, le principe de la spécialité, en vertu duquel, le but que poursuit une personne morale doit être la mesuremême de sa capacité. Certes, sous peine d’aboutir à un véritable chaos, il faut établir entre les différentes personnes morales des barrières naturelles qu’elles ne doivent pas franchir, et ces barrières naturelles ce sont les attributions qui leur sont dévolues en raison de leur mission sociale. Mais il ne faut rien exagérer, et ce principe n’est point de ceux qui ne doivent jamais fléchir. N’est-il pas contraire, par exemple, aux principes libéraux dont notre pays a toujours été le promoteur, à l’intérêt même des pauvres, de défendre qu’on lègue à ceux-ci, par un intermédiaire autre que le bureau de bienfaisance? Lorsque l’omnipotence de l’État se manifeste par de pareils abus, il ne faut pas craindre de s’élever contre elle et de lui rappeler le précepte d’Aristote : « Plus la puissance sait se restreindre, plus elle assure ses droits (2). »
Ceci dit, nous n’en serons que plus à l’aise pour justi-
fier — au point de vue du droit — les solutions que nous
(1) Beaussire, les Principes du droil, p. 288, (2) Politique, 1. v, ch. nu,
ER FRS avons critiquées au nom de l'équité et des vrais principes libéraux.
56. — 10 Un premier groupe de clauses très fréquentes et peu controversées comprend celles qui tendent à enlever aux bureaux de bienfaisance la propriété ou l’'administration de biens légués aux pauvres.
Aux termes de l’art. 910 du Code civil,les pauvres peuvent recevoir directement des libéralités; ils ont donc par eux-mêmes une personnalité civile (4). Le legs fait aux pauvres, sans autre indication, sera donc valable, et celte libéralité sera recueillie par leur représentant légal, le bureau de bienfaisance. Sur ce point, pas de difficultés.
Mais beaucoup de disposants éprouvent, à l’égard de la charité officielle, une certaine méfiance. Ils craignent, à tort ou à raison, que le bureau de bienfaisance mésuse des biens donnés ; l'emploi de ceslibéralités serait, croientils, fait plus conformément à leurs intentions par une autre personne morale, etc...
51. — Quelles mesures peuvent-ils prendre pour éviter les inconvénients qu’ils redoutent ?
Peuvent-ils tout d’abord — etce serait le moyen le plus radical — donner aux pauvres d’une commune, et transférer à toutautre que le bureau de bienfaisance la propriété des biens donnés ? — C’est par exemple un testateur qui lègue 10000 fr. aux pauvres de sa commune natale, sous cette condition « que les biens ainsi légués seront recueillis en toute propriété, administrés, gérés, el distribués aux pauvres légataires, par la fabrique. »
La condition est nulle — comme juridiquement impossible, — Que veut en effet le disposant ? Donner aux pauvres bénéficiaires de la libéralité un représentant autre
que le bureau de bienfaisance.
(1) CF, Simounet, Traité de droit administralif, no 1788,
Or
Or, ce serait là une situation juridique, trouvant un obstacle perpétuel et absolu dans ce principe incontesté. « Le bureau de bienfaisance est le représentant naturel des pauvres à l'effet de recevoir les secours qui leur sont destinés (1). »
