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passionnée, mais non avec la force, ou avec la mise en jeu de lintérêt ! Satisfaire à l’élan de son cœur, à l’exigence de sa raison, tel estle but de toute conviction religieuse. Elle disparaît, celte conviction, si cet élan est dicté par l'intérêt, cette exigence par Pappät d’un gain, la crainte d’une perte ! On l’a dit avec justesse: la liberté est de l'essence de tout sentiment religieux; toute contrainte en pareille matière n’aboutirait qu’à la violation odieuse d’un sentiment respectable entre tous : celui du cœur qui aime, de la raison qui croit !

Il nous faudra donc déclarer illicite toute condition dont le résultat serait d'engager le bénéficiaire de la disposition, à sacrifier, dans un intérêt pécuniaire, cette liberté qui, suivant l’expression d’un éminent philosophe, a pour.elle l'énergie des convictions individuelles et l’ardeur des dévouements collectifs. Et peu importera à cet égard la pureté, l’honorabilité du mobile intime du disposant. Son intention immédiate est vicieuse. Cela suffit.

103. — En vertu de ces principes, quelque favorables que puissent être les circonstances de fait, nous réputerons non écrites, par application de l’article 900, la condition de changer de religion, celle de vivre ou mourirdans une religion déterminée, celle de ne pas se livrer auxpratiques extérieures que comporte une croyance (1).

10%. — La condition de se faire prêtre mérite que nous y insistions davanl(age.

Ce fut, dans notre ancien droit, l’objet d’une controverse intéressante et célèbre. Ricard soutenait énergiquement le caractère illicite de cette condition: « Il faut, écrivait-il,

(1) Sic : Aubry et Rau, Z 692, p. 290; — Laurent, n° 445; — Larombière, tome II, sur art. 1172, n° 16; — Baudry-Lacantinerie et Colin, ne 180; — Bartin,op cil., p.153; —Huc, VI, 58; —Colmar, 7 mars 1827. Dall., Répert.,

ve Dispos. ent. vifs el lestam., n° 168; — Cpr. Troplong, n°255; — Demoombe, n° 261,

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que ceux qui parviennent àla prêtrise y soient appelés par des motifs secrets et qu’ils reçoivent leur vocation des inspirations de la grâce d'en haut, et c’est leur donner occasion d'y entrer avec crime et par la voie sacrilège et simoniaque, que de leur proposer pour objet et pour récompense d’une action si dégagée, un intérêt du siècle (1).»

Pothier enseigne de même : « Quoique ce ne soit pas une chose contraire aux bonnes mœurs que de se faire prêtre, il est contre les bonnes mœurs et Phonnèteté publique d’en faire la condition d’un legs et d'inviter, par des vues temporelles, le légataire à prendre cet état (2). »

Furgole proposait la solution contraire : « Il n’est point défendu, disait-il, de promouvoir à une bonne œuvre en y attachant une récompense temporelle (3). »

Étant donnés les principes que nous avons exposés, nous ne pouvons hésiter entre les deux solutions proposées : nous adhérons pleinement à celle de Ricard.

Tout d’abord, en effet, la condition de se faire prêtre porte à la liberté religieuse du gratifié la plus grave des atteintes. Nous avons- déclaré illicite la condition d’embrasser une religion déterminée, «a fortiori, doit-il en être de même, quand il s’agit d'en devenir le ministre ! I] ne saurait être permis de mettre la considération d’un gain à réaliser au nombre des mobiles qui incitent le gratifié à embrasser la prêtrise, la vocation religieuse devant être essentiellement libre et désintéressée.

Ricard à bien entrevu ce motif, mais il ne lui a pas donné l’ampleur qui convenait. L’argument fondamental de la solution qu'il propose est évidemment aujourd’hui

(1) Ricard, op. ef loc. cit., ne 96%, p. 4161. (2) Introduct. au titre xvi de la Coulume d'Orleans, n° 64. (3) Testaments, ch, vn, sect. n, n° 93,

RTE sans valeur. L'alliance intime de l’Église et de l'État n’existe plus. Ce sont là deux puissances séparées, distinctes, exerçant chacune leur empire sur un domaine bien différent.

Le législateur n’en doit pas moins veiller à ce que, suivant l’expression de Ricard, «les troupes de l'Église ne soient pas remplies d’une milice mercenaire », et cela, non pas dans l’intérèt de la religion catholique, mais dans l'intérêt général bien entendu. Il est en effet d’intérêt social que chaque homme embrasse la carrière qui lui convient le mieux. Lorsque l’homme remplit mal la fonction qu'il exerce, il nuit, à ce titre, au bien-être, de la société, intéressée à ce que chacun de ses membres soit à sa place dans la situation qui lui convient. Or, la condition de se faire prêtre entrainerait à embrasser la prétrise beaucoup d'hommes qui auraient fait d’excellents agriculteurs, de parfaits ingénieurs et qui se contenteront de faire de mauvais prêtres.

C'est donc, comme contraires à la liberté religieuse du gratifié et à l'intérêt social bien entendu, que nous annulerons toute condition de se faire prêtre (1).

105. — Nous réserverons évidemment lemême sort à la condition inverse, celle de ne pas embrasser la prêtrise.

Sans doute une telle condition n’est pas, comme la précédente, contraire à l'intérêt général. Une vocation religieuse qui cède à l’appât d’un gain pécuniaire n’est pas une vocation sérieuse et l’on ne peut que se féliciter de voir la condition empêcher d’embrasserlaprêtrise celui qui réellement n’y est pas appelé; mais il reste toujours ceci, que la condition est contraire à la liberté religieuse

(1) Sie : Laurent, n° 503; — Baudry-Lacantinerie et Colin, n° 160; — Bartin, op. cit., p. 145 ; — Grenoble, 11 août 1847, D. 48, 1, 113. —Cpr. Demo-

lombe, n° 259; — Troploug, n° 212; — Grenoble, 22 décembre 1825, D. 26, 2, 83, .

ne du gratifié, et cela suffit pour que nous appliquions ici l’article 900 (1).

106. — Une restriction vient tempérer la sévérité des solutions que nous proposons : si l’objet du legs est de trop minime importance pour influer sérieusement sur la liberté du gratifié, l'intention du disposant sera licite, et, par conséquent, nous ne réputerons pas la condition non écrite, l'intention du disposant étant, par hypothèse, exempte de tout vice. |

3° Liberté individuelle

107. — La liberté de conscience s’applique à l’homme, en tant qu'être pensant et sentant, la liberté politique vise seulement le citoyen. La liberté individuelle, à l’étude de laquelle nos arrivons, s'applique à l’homme, en tant qu’individu.

C’est à la liberté individuelle que convient surtout la définition célèbre donnée par la Déclaration des droits de l’homme, dans son article 4: « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. » C’est en quelque sorte une liberté corporelle, mais la liberté du corps est trop intimement liée à celle de l'esprit, elle est trop précieuse en elle-même, pour que le législateur n'ait pas cru devoirla protéger au même litre que les autres.

108. — Les principes de notre ancien droit sur la matière peuvent se résumer ainsi : Est illicite la condition qui tend à tenir le légataire dans une captivité absolue, par exemple « se vous ne vous éloignes pas de mon tombeau; si vous ne sortes pas de cette ville ». Mais, si la con- | (1 Sic: Demante, {. 11, n° 18 bis-6; — Baudry-Lacantinerie et Colin,

n° 160;— Marcadé, n° 483, p. 400; — Bartin, op. cil., p. 181, — Contra : Demolombe,; n° 260 ; — Laurent, ne 504,

AO dition bornela liberté dugratifié,« avecmesure, avec raison, médiocrité », elle est valable. Telles seraient les conditions « st vous enseignes loute votre vie la philosophie à Beauvais; si vous demeurez auprès de vos enfants pour en faire l'éducation ; si vous n’habitez pas telle et telle province ». « Celui-là, dit Ricard, ne peut pas se plaindre d’une trop grande captivité et d’un joug déraisonnable, auquel on a laissé libre une partie du monde (1). »

Des auteurs considérables ont, dans notre droit actuel, adopté ces différentes solutions (2).

109. — Nous croyons cependant plus exact dedéclarer illicites toutes ces conditions. Il ne nous suffit plus aujourd'hui de ne pas être captifs absolus, il nous faut la pleine Liberté, et nous y avons droit tant qu’elle ne gène pas celle des autres. « Le monde entier, dit M, Laurent, sans exception d’aucun lieu, n’a-t-il pas été donné comme séjour à l’homme afin qu'il puisse y développer librement ses facultés ! »

L'interdiction de séjour est une peine, doublée d’une précaution, que le législateur peut seul édicter (3)!

109. — La jurisprudence a eul’oecasion de se prononcer trois fois sur la question.

Dans un seul arrêt (4), la condition est déclarée illicite, dans les deux autres elle est validée. Mais à examiner de près ceux-ci, on ne tarde pas à s’apercevoir que, s'ils ont ainsi apprécié la condition litigieuse, c’est que, dans les circonstances de fait, ils ne trouvaient pas la preuve que la liberté du donataire ait été atteinte.

Dans le premier de ces arrêts, la Cour constate en effet

(1) Ricard, n° 286.

(2) Troplong, n° 253; — Demolombe, nos 270 à 273, (3) Sic : Baudry-Lacantinerie et Colin, n° 189; — Laurent, n° 442; —

Bartin, op. cil., p. 160; — Hue, vr, 58.

(4) Bordeaux, 25 août 1876, S. 77, 2, 247:

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que la condition n’imposait pas une obligation perpétuelle et ne contenait pas la défense expresse de s’absenter. Et la meilleure preuve que la liberté du donataire n’était pas violée, c’est que la Cour aestimé la condition remplie, par ce seul fait, que le donataire, en vendant la maison que le testament lui avait imposé d'habiter, s'y était réservé deux chambres, tout en continuant à habiter dans un autre pays (1).

Le second avait à résoudre l'espèce suivante : un testateur institue sa nièce légataire universelle, et par un codicille postérieur, lègue à sa commune une rente de 1000 fr., ajoutant que cette rente serait portée à 6000 fr., au cas où la légataire universelle ne viendrait pas s'établir dans la dite commune.

Devait-on considérer ce legs de 5000 fr. comme une clause pénale encourue par la légataire, au cas où elle ne viendrait pas habiter la commune désignée, c’est-à-dire, si elle n’exécutait pas une condition contraire à la liberté du domicile; et fallait-il, par conséquent, suivant les principes reçus en la matière, maintenir le legs et annuler la condition ?

Avec plus de raison, la Cour d'Alger a considéré « qu’il ne s'agissait pas, dans la cause, d’une condition intéressant l’existence du legs universel, mais d’une condition qui modifie les charges imposées à la légataire universelle par un legs particulier, éventuellement, suivant les convenances el l'option de la dite légataire ». En somme, le legs était la compensation des libéralités fréquentes et minimes que le disposant présumait devoir être faites dans la commune par la légataire si elle y conservait son

domicile. I n'avait donc point l'intention de la contrain-

(1) Bastia, 10 juin 4810, D., Rep., vo Disposit. ent. vifs, n° 171,

RE NE dre à y demeurer. La condition ne pouvait être considérée comme illicite (1).

110. — Quant à la condition, si, jusqu'à ma mort, vous vivez à même pot et feu que moi, nous la considérons a fortiorr comme illicite dans tous les cas. Il est indéniable que cette condition porte bien plus gravement atteinte que la précédente à la liberté individuelle du donataire. Il ne sera même pas besoin, selon nous, de rechercher, comme semble le vouloir la jurisprudence, si, dans l’intention du disposant, la condition comprenait la prohibition de ne pas se marier.

On objecte que se soumettre à cette condition, c’est s’engager au service d'autrui « et cette particularité que l’acte par lequel il s’y est engagé n’est pas un acte à titre onéreux proprement dit, mais une libéralité accompagnée d’une charge, n’enlève pas à celle-ci son but et son caractère licites ». Nous répondons que, sans doute, on peut louer ses services, mais à temps seulement (article 1780 du Code civil) ; or, s’obliger à vivre avec une personne pendant toute sa vie, c’est aliéner sa liberté d’une façon illimitée; c’est s'engager souvent soi-même pour toute la durée de son existence, c’est violer à la fois et le texte et l'esprit de l’art de 1780.

Nous réputerons donc toujours non écrite cette condition (2), à moins toutefois qu'il ne résulte des faits de la cause quele disposant w’a point voulu enchaîner de façon abusive la liberté du donataire, auquel cas la condition serait parfaitement licite. Cela résulte des principes mêmes que

(t) Alger, 11 janvier 1816, D. 77, 2, 124, et sur pourvoi Cassat , 23 janvier 1871, S. 77, 1, 350. -— Cf. Cassat. 29 juin 1874, D. 75, 1, 35.

(2) Sic : Laurent, n° 444; — Baudry-Lacantinerie et Colin, n° 444, — Au contraire admettent la distinction que nous avons repoussée : Bartin, op. eit., p. 162; — Pau, 2 janvier 1827, S. 29, 2, 215; — Pau, 29 avril 1874, D., Suppl. au Réperl., vo Disposil, entre vifs, n° 51; — Cuen, 31 juillet 1875,

D., eod. loc., n° 50,

me

nous avons posés au début de cette étude des conditions illicites.

111. — La condition d’embrasser un état déterminé, celle de ne pas embrasser telle profession ne trouveront pas davantage grâce devant nous.

La liberté de choisir la profession vers laquelle nous portent nos goûts, nos aptitudes, nos facultés, doitévidemment être à l’abri de toute atteinte. La volonté d’autrui ne doit avoir aucune action sur un choix d’où dépend tout le bonheur, toute l'utilité sociale de notre vie. On l’oublie trop facilement, en effet : l’homme, qui a librement embrassé la carrière qui lui convient, pourra seul aimer cette carrière, et partant, remplir heureusement les fonctions qui lui sont confiées. Ne tenir aucun compte de la vocation, c’est s’exposer à créer, au lieu des hommes utiles, dont la société a besoin, ce que le langage moderne a pittoresquement appelé des ratés, qui en sont le fléau.

Nous annulerons donc la condition qui blesserait notre droit à choisir la carrière que nous désirons; sans nous préoccuper de la profession mise « in conditione », toutes étant généralement honorables si elles sont bien remplies, sans nous inquiéter davantage de la question de savoir si, oui ou non, le gratifié avait commencé les études qui mènent à cette profession, chacun devant rester libre de réparer les erreurs de vocation qu'il a pu commettre (1).

112. — La liberté du travail, nous venons de le voir, est une des formes, et non des moins importantes, de la Liberté individuelle. Elle a, pour conséquence, la faculté d’aliéner. Nous sommes donc amenés à étudier ici la condition de ne pas aliéner.

(1) Sie : Laurent, n° 443; — Baudry-Luacanlinerie et Colin, n° 183; — Bartin, op. cil., p. 157; — Huc, vi, 58. — Contra : Troplong, n° 250; — Demolombe, n°* 264 à 269,