Une observation préliminaire doit être faite

Toutes les fois que la jurisprudence valide la prohibition d’aliéner, elle relève avec soin ce fait, que la prohibition est simplement temporaire.

Étant donnés les motifs sur lesquels la jurisprudence fonde le caractère illicite de la défense d’aliéner, nous

(1) Demolombe, n° 291.

RTE

n’apercevons pas laraison pourlaquelle ce caractère illicite peut être modifié par la durée plus au moins longue de la prohibition. L'intérêt général n'est-il pas lésé quand un bien est mis hors du commerce füt-ce pour un laps de temps très court, et n’est-il pas absurde de dire qu'il est permis de blesser cet intérêt général pendant un certain temps ? Et, du moment où la jurisprudence admet que la prohibition d’aliéner entraîne l’incapacité du gratifié, sur quelles raisons s’appuyer pour autoriser le disposant à restreindre momentanément la capacité juridique de celui en faveur duquel il dispose ? IL serait peut-être difficile de les découvrir.

A notre avis, si la considération de la durée de la prohibition a une certaine valeur pour en mesurer les inconvénients, elle ne saurait en aucun cas être capable de modifier le caractère illicite de semblable clause, et lorsque nous validerons la prohibition d’aliéner, c’est que, l’analysanten une simple charge de ne pas aliéner, nous y verrons l'exercice normal etlégitime du droit de propriété. « Admettre qu’on ne peut en aucun sens et en aucun cas s’engager à conserver unbien dans son patrimoine serait aussi déraisonnable que d'admettre a priori la nullité de toute clause qui restreindrait la liberté du travail (1). » Au contraire, lorsque la défense d’aliéner se résoudra, en fait, dans l’anéantissement du droit de disposer chez le gratifié, elle devra être réputée nonécrite, une semblable prohibition ayant sa source, non pas dans l’usage régulier du droit de disposition, mais dans son abus.

117. — Ceci dit, examinons les trois hypothèses dans lesquelles on a proposé de faire fléchir le principe.

La jurisprudence valide la prohibition d’aliéner :

1° Quand elleest imposée dans l’intérét du disposant,

(4) Bartin, op: cit., p. 166,

HAE par exemple lorsque le disposant a voulu, par ce moyen, garantir à son profit un droit de retour ou lorsqu'il se réserve l’usufruit du bien qu’il donne (1).

Cette exception, dit la jurisprudence, se justifie par lintérêttrès sérieux et très légitime du disposant. — Est-ce bien exact ? Nous en doutons. — Pourquoi, en effet, dans Ja première de ces hypothèses, le disposant ne stipule-t-1l pas le droit de retour conventionnel, s’il attache tant d’importance àreprendre les biens qu’il donne en cas de prédécès du donateur? Et, lorsque la prohibition d’aliéner cest insérée dans une donation avec réserve d’usufruit, ne peut-on pas se demander avec M. Laurent si les désagréments très légers que pourrait lui causer le changement de nu propriétaire constituent un intérêt assez sérieux pour faire échec au principe de l’inaliénabilité. « Après tout, les droits de l’usufruitier ne souffrent aucune atteinte par l’aliénation (2). » — En tous cas les désagréments sont les mêmes, que la prohibition d’aliéner porte sur les biens transmis sousréserve d’usufruit ou sur des biens que le donateur possédait déjà et sur lesquels il se borne à créer un droit d'usufruit au profit du donateur. — Pourquoi, alors, la jurisprudence n’admet-elle l'exception que dans le cas où l’usufruit que le donateur se réserve sur les biens donnés ne s'étend pas à d’autres biens que ceux compris dans la donation (3)?