GONDITIONS CONTRAIRES AUX MŒURS

144. — En réputant non écrites les conditions juridiquement impossibles et les conditions illicites, le législateur a voulu, nousle savons, protéger contre toute atteinte les lois d'ordre publie et les grands principes fondamentaux de notre état social actuel. S'il s’en fût tenu là, l’application stricte et logique d’un texte que nous estimons équitable et nécessaire aurait produit des résultats vraiments regrettables et aurait amené la nullité de conditions dont le maintien était désirable au point de s’imposer. — Prenons un exemple : la condition « si vous ne vives pasen concubinage avec Mævia » est à coup sûr une condition illicite, au sens que nous avons donné à cette expression. — Son accomplissement aurait en effet pour résultat de restreindre la liberté individuelle de celui auquel s'adresse la disposition. Si donc l’article 900 s’était contenté de réputer non écrites les conditions juridiquement impossibles et les conditions illicites, cette condition éminemment morale eûtété rejetée. Le résultat eût été vraiment regrettable. Si le législateur n'a point le droit d'imposer aux hommes une vie privée irréprochable, il n’en a pas moins le devoir de favoriser tout ce qui peut détourner les hommes d’actes immoraux, lorsque, comme c’est le cas, en l'espèce, il peut le faire sans empiéter sur le domaine dela morale. A notre époque, où il est devenu de bon ton de prétendre que la moralité est un signe de

décadence, le législateur doit, plus que jamais, enlourer de

toute sa protection les principes essentiels de morale et d’honnèteté qui sont de tous lestemps et de tous les pays.

Pour arriver à ce résultat si désirable, 5l fallait, tout en conservant le principe pour les conditions illicites, glisser une exceplion en faveur de ces conditions qui, touten diminuant chez le bénéficiairela somme de liberté que normalement on ne peut lui ravir, méritaient cependant, à cause de leur haute utilité sociale et morale, un sort plus favorable.

Le législateur y est parvenu en anaulant les conditions contraires aux mœurs, d'où l’on peutet lon doit déduire qu'il maintient les conditions conformes aux mœurs.

Que tel ait été le but de cette addition à l’article 900, cela n’est pas douteux. Mais avant d'entreprendre cette démonstration, déterminons tout d'abord ce qu'il faut entendre par condition qui touche aux mœurs.

145. -- La notion en est assez difficile à préciser. Ce qu’il y a de certain, c’est que l’idée de mœurs, tout à fait différente de l’idée d’intérèt pécuniaire, éveille en nou l’idée de relations que peut avoir, avec ses semblables, l’homme considéré comme être moral. Cela écarte toutes les conditions où il s’agirait pour les parties d’un gain à réaliser, d’une perte à éviter et nous permet de limiter nos recherches aux conditions où il s’agit uniquement d'intérêts moraux. — Parmi celles-ci, nous éliminerons encore les conditions relatives aux droits politiques, ces droits s'adressant à l’homme en tant que citoyen, et les conditions relatives aux droits de la conscience, « car elles s'adressent moins aux relations de cet individu avec ses semblables, relations d’où naît l’idée de mœurs, qu'à cet individu considéré comme un être isolé doué d’intelligence ou de pensée (1) ». Restent les conditions qui

(4) Bartin, op. eit., p. 149.

visent la liberté individuelle, qu'on pourrait appeler aussi la liberté d'agir. Celle-ci intéresse les mœurs, car l’action ne se produit pas dans le vide et ne se conçoit pas chez l'individu isolé.

Cette liberté d'agir, nous la rencontrons surtout à propos de ce qu’on appelle dans la langue du monde: la conduite privée. Ainsi la condition relative à l’état de concubinage peut être considérée, selon nous, comme le type de la condition contraire aux mœurs, qu’en dernière analyse nous définirons : celle qui tend à provoquer un [ait que la morale réprouve et que la loi civile tolère.

146.— Ceci dit, et l’idée de mœurs précisée autant qu’elle peut l’être, il nous faut maintenant prouver l’affirmation que nous avons émise touchant le but de l’addition, dans l’article 900, des mots contraires aux mœurs.

Toute condition contraire aux mœurs est en même temps illicite. Par exemple, la condition d'entretenir avec une femme des relations illicites est contraire à la morale, cela n’est pas douteux; elle est non moins certainement illicite, car elle tend à restreindre notre liberté individuelle.

Si donc la loi eût voulu simplement frapper les conditions contraires aux mœurs, il eût été inutile qu’elle Pindiquät, ces conditions devant être réputées non écrites comme 1'licites.

On ne peut gratuitement prêter au législateur l’intention d’avoir voulu parler pour ne rien dire. En réalité, il y avait, à l’insertion dans Particle 900, des mots contraires aux mœurs, une raison dont l'importance capitale ne saurait échapper à l'interprète attentif, — $i l’article 900 a frappé les conditions contraires aux mœurs, c’est pour qu'il soit bien entendu qu'il voulait faire échapper les

condilions conformes aux mœurs aux nullités qui auraient

pu les atteindre en tant que conditions illicites. — Et si la loi entoure de cette faveur les conditions conformes aux mœurs « c’est que le vice qui les affecte et qu'elles partagent avec les conditions immorales est compensé par une certaine qualité qui est de répondre à des intérêts moraux grâce auxquelles la loi fait sur ce point exception à la nullité dont elle frappe en principe toute condition qui porte atteinte aux droits inaliénables du bénéficiaire de l’acte conditionnel (1) ».

147. — On considère généralement, et avec raison, comme touchant aux mœurs les conditions relatives au mariage. Certains auteurs, même, en ont fait le type de ces conditions.

Elles sont manifestement illicites, au sens que nous avons donné à ce mot, puisqu'elles violent ouvertement la liberté que possède chaque individu de rester ou non célibataire, de se marier avec telle personne plutôt qu'avec telle autre. Cette liberté est même, à notre avis, la manifestation la plus haute de la liberté individuelle. Ce n’est pas sans regret que nous la sacrifions ; ce n’est pas sans répugnance que, dans un contrat où le consentement doit être dégagé de tout intérêt matériel, nous permettons l'intervention d’une tierce volonté, l'exercice de son influence sur « cette union des âmes, mystère dont Dieu est l’auteur »,

Il nous faut cependant nous y résoudre. De puissants intérêts moraux et sociaux exigent que le célibat soit l'exception, l’état de mariage la règle. D’une part, en effet, «l'attrait de la vie domestique n'est-il pas le meilleur contre-poison des mauvaises mœurs (2), » et la société doit-elle refuser, à cet égard, le concours des volon-

(1) Bartin, op. cil., p. 244.

(2) Rousseau, ÆZmile, livre I,

LL Le

tés individuelles ? D’autre part, comme lécrivait Furgole, « rien n’est plus favorable ni plus utile à la société civile que le mariage, puisqu'il donne des sujets pour le soutien et l’appui des États » (1).

Au reste, l'esprit général de notre droit est incontestablement de favoriser le mariage. — L'art. 1088 ne sanctionne-t-il pas celle de ces conditions qui porte le plus gravement atteinte à la liberté individuelle, celle de se marier avec une personne déterminée ?

Dans le conflit qui s’élève entre le principe de la liberté humaine et l’intérêt du corps social, la loi prend parti pour la société, et le fléau de la dépopulation qui sévit si cruellement en ce moment sur notre pays n’est point fait pour permettre au législateur de changer d'avis.

Ainsi, en principe, la condition de se marier, en général (2), celle d’épouser une personne déterminée (3), nous paraissent, quoiqu'illicites, devoir être validées à cause de leur conformité aux mœurs.

Par contre, nous réputerons non écrite la défense de se marier sans le consentement d’un tiers, ce tiers fût-1il un ascendant (4); semblable prohibition est, en effet,à la fois illicite et contraire aux mœurs.

148. — La loi ne voit pas les seconds mariages d’un œil aussi favorable que Les premiers — destextès nombreux en font foi (5); en outre, ils sont loin de présenter la même

(1) Furgole, ch. VIII, lect. 2, ne 72.

(2) Sic : Demolombe, 251 ; — Aubry et Rau, $ 692, p. 292, — Contra : Demante, t. IIT., n° 16 bis, VI ; — Huc, VI, 50.

(3) Sie : Demolombe, 252; — Aubry et Rau, $ 692, p. 292; — Larombière IL, art. 4272, n° 30. — Contra : Laurent, n° 499, — Cf. Lyon, 27 mars 1868. D., Suppt au Képertoire, v° Disposil. entre vifs et lest., n° 44.

(4) Sic : Demolombe, n° 244 ; — Huc, VI, 59; —Troplong, n° 240, — Paris, 7 juin 1849, D., 49, 2,152 ; — Contra : Bordeaux, 15 février 1849, D., 50,2, 6 ; — Cassat,, 22 janvier 1883, D., 84, 1, 47 ; — Aubry et Rau,S 692» p. 291.

(b) Voy. notamment art, 386 C. civ., et L. du 9 mars 1891.

utilité sociale. « Quand la dette d'un premier mariage a été acquittée envers la société, il ne lui reste pas le droit de montrer une sévérité qui n’est guère dansnos mœurs (1). La condition qui les interdirait ne nous paraîtrait pas cependant, en règle générale,devoir être validée. Certes, les sentiments les plus avouables peuvent dicter cette prohibition : le défunt laisse des enfants intéressés au maintien du veuvage; il craint que sa libéralité ne passe à quelque famille étrangère, ou qu’il veut exclure; ou bien encore cette résolulion lui est dictée par « un amour profond survivant à la mort elle-même ». Mais ces motifs, quelque honorables qu’il puissent être, ne sauraient per

mettre de validerune condition dont le résultat nous semble contraire aux mœurs.

Le célibat est, en principe, un état contre nature; on ne saurait donc le favoriser; le mariage, au contraire, est la vraie base de la moralité, et par conséquent l’entraver c’est donner une prime à l’immoralité. Peu importe que la défense s’adresse à une personne qui a été déjà mariée ou à une personne qui a déjà fait l'épreuve du mariage (2). Bien plus, « l'habitude du lit conjugal est manifestement trop douce pour aue la généralité des veuves, ou des veufs, puisse désormais s’en passer. A défaut de cohabitation licite, les uns et les autres se jetteront dans la cohabitation illicite (3) ».

La clause de viduité ne saurait donc, en principe, être validée. Elle est en effet manifestement illicite,puisqu'elle est une atteinte certaine au droit que nous avons de res-

ter en élat de veuvage ou de nous remarier, et nous ne

(t) Larombière, , IT, p. 51, sur l'art. 1172, no 99.

(2) Cf. Trib. de Perpignan, 80 août 1866, D., 67, 4, 332; — Caen, 24 juillet 4894, D., 95, 2, 269.

(3)M. Desjardins ; — Conclusions, rapportées sous Cassat. 22 déc. 1896, G: P;, 97; d, 40.

— All — pouvons,pour notre part, y trouver cette conformilé aux

mœurs, qui, seule, permettrait de ne pas tenir compte de son caractère illicite, et de la valider (1).

(1) Sie : Huc, VI, 60; — Laurent, XI, 501 — Contra : Demolombe, n° 250. — Cf. Montpellier, 14 juillet 1858, D., 59, 4, 107; — Cassat., 18 mars 1867, D., 67, 4, 332; — Rennes, 17 février 1879, D., 79, 2, 69; — Nancy, 30 décembre 1879, D., 80, 2, 203; — Liège, 41 janvier 1883 ; D., 84, 2, 62 ; Bourges, 14 avril 1890, D., 90, 5, 120 ; — Caen, 2% juillet 1894, D., 95, 2, 269; — Cassat,, 22 décembre 1896. G. P., 97, 1, 40.