ANUS

Sauf cette restriction, la règle romaine est absolue. La condition impossible ou illicite apposée à une donation entre vifs, comme à tout autre contrat, est nulle et rend nulle la donation : vitiatur et viliat.

6. — Au contraire, quand elle affectait une libéralité insérée dans un testament, la condition impossible conçue in facrendo (1) et la condition illicite (2) ne rendaient pas nulle la libéralité. La condition seule disparaissait : vitratur sed non vitiat.

Cette dérogation aux principes rationnels semble n’avoir jamais été contestée en tant qu’elle s’appliquait aux institutions d’héritier. Les textes n’offrent aucune trace de dissidence sur ce point entre les deux écoles rivales; et la règle est admise par Labéon(3) aussi bien que par Cassius et Sabinus (4).

Mais la controverse éclata vive entre les deux écoles rivales, lorsque les Sabiniens proposèrent de réputer également ces conditions non écrites dans les legs, les fidéicommis et les affranchissements. Les Proculiens résistèrent énergiquement à cette prétention, et cela avec d’autant plus de raison « quela chance pour ledéfunt de mourir intestat s'accroît en proportion directe des charges valablement imposées à l’institué (5) ».

La théorie sabinienne triompha cependant dès l'époque classique (6) et les Institutes de Justinien nous la présentent comme incontestée : Zmpossibilis conditio in insti-

(4) L. 50, $ 1, D., De hered, instit., xxvnr, 5,

(2) L. 14, D., De cond. inslif., xxvinr, 7,

(3) L. 20, pr., D., De condil, insiit., xxvanx, 1.

(4) L. 6, $ 1, D., De condit. el démonstral., xxxv, 1.

(5) Accarias, Précis de droil romain, 1, ne 325, p. 736,

(6) L. 14, D., De condit. instil., xxvin, T: — L. 3, D., De cond. el demonst., xxxV, 1; — Gaius, 11, 98.

TENUE tutionibus et legatis nec non fideicommissis et libertatibus pro non scripta habetur (1).

7. — A cette théorie générale, les Romains apportèrent deux limitations importantes.

La première nous est indiquée par un texte de Modestin (2). Citant l’exemple d’un testateur qui avait subordonné l'institution d’héritier à la condition s? reliquias ejus in mare adjiciat, il estime louable le refus opposé par l'héritier à l'exécution d’une semblable condition et il ajoute : Sed hoc prius inspiciendum est ne homo qui talem conditionem posuit neque compos mentis essel. celte solution de Modestin doit ètre généralisée et l’examen préalable de l’état mental du testateur exigé, en présence de conditions de cette nature. On ne vait pas au reste les raisons qui pourraient militer en faveur d’une interprétation restrictive de ce texte. Mais on ne rencontrera guère de conditions aussi manifestement impossibles dans le testament d'un bomme sain d'esprit, et de ce chef la règle wiiatur sed non viliat voit son champ d’application singulièrement restreint.

La seconde limitation, de portée beaucoup plus générale si l’on n’y voit pas l'expression d’une opinion personnelle, nous est indiquée par Paul (3). I! prévoit en ce texte l'hypothèse d’un legs de liberté fait sous une condition possible, mais tellement difficile à remplir que l’esclave a très peu de chances d'arriver à la liberté. Dans ce cas, dit-il, le legs est nul, quia nec animus dandae libertatis est.

Cette solution, à n’en pas douter, doit être généralisée. - Toutes les fois qu’on se trouvera en présence d’une condition impossible en fait ou en droit, ou même d’une diffi-

}) Instit., $ 40, De hered. inslil., 11, 14.

(J (2) L. 27, D., De cond. instil., xxvim, 7.

(3) L, 4, D., De slat. libert., xx, "7.