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PTE culté telle qu’elle se confonde presque avec une impossibilité (si tam difficilem imo pene impossibilem), le juge devra rechercher si la volonté de donner a réellement existé chez le disposant.

Ce texte, il est vrai, semble être le seul qui envisage la question sous cet aspect, mais cette solution donnée par Paul est en concordance parfaite avec l’idée romaine que « la disposition testamentaire ne se conçoit pas sans l’existence del'intention libérale chez le défunt (4) ». Elle est en outre la conséquence obligatoire du caractère interprétatif de la règle vitiatur sed non vitiat. Si cette règle a été introduite en effet dans le droit romain à propos des institutions d’hérilier, c’est par ce motif qu’on supposait le testateur désireux avant tout d’avoir un héritier : qgucniam magis legatarium aliquod commodum testator in hoc legato quam heredem habere voluisset (2). Dès lors n'est-ce pas aussi interpréter la volonté du testateur que de dire : en apposant à sa libéralité une condition impossible ou illicite, le testateur a pu ne pas vouloir donner. Recherchons donc si l'intention libérale existe, car, sans elle, la disposition testamentaire disparait, entraînant la condition dans sa chute.

8. — Quels motifs poussèrent les jurisconsultes romains à émettre semblable distinction entre les libéralités entre vifs et les institutions d’héritier? IL est assez difficile de le découvrir, et Gaius, tout Sabinien qu’il élait,en fait humblement l’aveu : £'€ sane vix idonea diversitatis ratio reddi potest (3).

De toutes les explications proposées, la plus vraisem-

blable nous paraïîtètre celle qui cherche dans le désir d’as-

(1) Bartin, Théorie des condilions impossibles, illiciles où contraires aux mœurs, p. 271.

(2) L, 37, D., De cond. el demonst., xxxv, 1.

(3) Gaius, 111, 98.

Es pNee surer la transmission des sacra privala, la cause de cette dérogation aux principes rationnels (1).

On sait l’importance qu'avait, surtout dans la Rome primitive, le culte privé, les sacra privata. Leur prédominance sur les sacra publica semble incontestable et il estvrai de dire que le culte des ancêtres fut le véritable culte des Romains. L'institution d’héritier était pour le père de famille le seul moyen de transmettre les sacra privata à l’homme de son choix, et par là d’assurer le repos de ses propres mânes. L’héritier légitime pouvait en effet, au lieu de faire adition, investir unetierce personne de l’hérédité en la lui cédant in jure, tandis qu’une pareille cession faite par l'héritier testamentaire était absolument nulle (2). Annuler l'institution d’héritier lorsqu’une condition impossible ou illicite y a été apposée eût donc été soumettre la transmission des sacra privata aux dangers incontestables qu'elle courait au cas de dévolution ab intestat, alors que le testateur a manifesté par l'institution même le souci de la sauvegarder.

La règle établie en faveur des institutions d’héritier fut vraisemblablement étendue d’abord aux legs partiaires, et cela lorsque la jurisprudence des pontifes eut décidé que le légataire partiaire recueillant autant et plus que les béritiers devrait supporter la charge des sacra du défunt(3). Son champ d'application s’élargit, et nous la voyons appliquée à tous les legs et aux fidéicommis sans qu’on puisse en apercevoir clairement la raison. Tout ce qu’on peut dire, c’est que, le souvenir des motifs qui avaient dicté la règle se trouvant effacé,

du temps de Gaius on ne parlait déjà plus des sacra privata, — il put paraître

(1) Cf. Petit, Traile de Droit romain, n° 532, p. 494. (2) Gaius, 1, 36, (3) Cf. Cicéron, De legibus, 11, 19.

orme contradictoire de ne pas appliquer une règle unique au testament.

9. — Les mêmes motifs ne pouvaient plus avoir aucune influence lorsqu'il s'agissait d’un acte entre vifs, particulièrement d’une donation. Ne pas suivre la règle que dictaient les principes rationnels eût été sans nécessité diviser Ja volonté du promettant, conséquemment la méconnaître. Parfois, il est vrai, en eût pu, sans violer cette volonté, maintenir la libéralité et effacer la condition. Mais ce n’était évidemment pas le cas le plus fréquent et le droit romain pose pour les actes entre vifs une règle unique, afin de tarir dans leur source une foule de contestations. Dans certains cas exceptionnels seulement, l’équité faisait fléchir le principe (1).

10. — De tous les différents systèmes proposés pour expliquer lesrèglesromaines, celui que nous venons d’examiner nous parait être le seul auquel on ne puisse faire d’objection sérieuse. Il rend compte de toutes les solutions adoptées sur la matière et trouve dans le texte de Paul, précité, un fondement d’une incontestable solidité.

La Loi 1, D., De cond. instit., xxviu, 7, vient en outre lui prêter un sérieux appui. L’adjonction de la condition impossible ou illicite serait, d’après Ulpien, le résultat d’une erreur, mendum. Pourquoi cette supposition? Parce qu'on sait l'intérêt du disposant à laisser une disposi-

tion valable, et qu'on ne peut attribuer qu’à une erreur de sa part l’imprudence commise en courant le risque de faire tomber linstitution par adjonction d’une condition

illicite ou impossible.

(1) Voy. notamment: L. 2, $ 7, D., xxxix, 5. Ce lexte doit êtrectendu aux conditions impossibles ouillicites. Leur annulation est en effet moins grave ‘que l’annulation d'une condition ordinaire.

11. — La solution romaine fut adoptée dans notre ancienne jurisprudence par les pays de droit coutumier. Elle s’y était même introduite antérieurement à la renaissance du Droit romain. On trouve en effet dans Beaumanoir des passages caractéristiques où il s’approprie en ces termes la règle romaine : Cascuns doit savoir que tout li don qui sunt fet contre Diu ou contre Sainte Eglise, contre le commun porfjit, contre bonnes mœurs ou en désiretantautrui, ne font pas àtenir, ançois doivent être depecié et anienti comme cil qui sont de nulle valeur. Et aussi disons noz que nule promesse qui soit faite contre aucune des cozes dessus dites, ne doit être païée(A).

Ainsi nullité de la donation dont le résultat serait de violer le respect dû à Dieu, à l’Église, à l'intérêt général, aux bonnes mœurs, et par conséquent nullité de la donation faite sous condition illicite, telle paraït être la doctrine qu'il faut dégager de ce texte.

Pour les legs, le passage est plus net encore. Toutes les fois que les est fait par condition, cil qui les lais veut avoir, doit faire seurté as exécuteurs du mort qu'il aemplira les conditions, excepté les conditions qui sont contre Diu (2). Et, quelques lignes plus loin, il indique par un exemple que les conditions « qui sont contre Diu » sont celles que nous appelons aujourd’hui illicites ou immorales, {elle condition que cil qui sorvivrait ne se rema-

riast pas, mais tele condition est contre Diu (3).

(1) Des dons outlrageux, ch. xIx, n° 2, Edit. Beugnot, 1, 497 (cité par Bartin, op. cit., p. 297).

(2) Des leslaments, ch. xt. — Edit. Beugnot, 1, 297 (cité par Bartin, 9p. CU D 201):

(3) Eodem loco.