LENT PRES

Il en est de même à notre avis de celui que Ricard indique à la fin du passage que nous avons reproduit : l’apposition à un legs de la condition illicite ou impossible serait le résultat d’un jeu qu’il est invraisemblable de présusumer dans un acte auquel concourent deux personnes. — A bien raisonner, en effet, l'hypothèse contraire serait bien plus plausible. Bien rares sont ceux qui croient pouvoir se moquer de la mort, et si, par hasard, l'insertion d’une condition impossible ou illicite devait être considérée comme le résultat d’une plaisanterie, ce serait dans un acte entre vifs, et non pas dans un acte de dernière volonté. Semblable présomption ne saurait être admise dans un testament, auquel l'homme apporte en général tout le recueillement qu’exige un acte aussi solennel. « C’est chose de trop longue suite et de trop de poids et sur laquelle les sages se plantent une fois pour toutes, regardant surtout à la raison et observance publique (1). »

D'ailleurs l'addition si fréquente de clauses pénales aux libéralités testamentaires faites sous condition illicite prouve bien que l'insertion de cet élément irrégulier est le résultat d’une volonté réfléchie, qui tient absolument à l'exécution intégrale de ses manifestations.

14.— Ces raisons, malgré leur faiblesse, semblent avoir suffi aux auteurs postérieurs,

C’est ainsi que Domat enseigne: « S’il y avait dans un testament des conditions naturellement impossibles ou contraires aux lois ou aux bonnes mœurs, les dispositions que le testateur en ferait dépendre ne laisseraient pas d’avoir leur effet; quoique ces condilions n’en eussent aucun (2). »

De son côté, Pothier écrivait : « Quand un legs est fait

(1) Montaigne, Essais, 1, n, ch. vai.

(2) Domat, Lois civiles, 1. in, Des testam.; tit. 1, sect. vu, n° 48.

ere sous une condition qui se trouve impossible ou que les Lois ne permettent pas d'accomplir, ou sous la charge de faire quelque chose d’impossible ou que les lois ne permettent pas de faire, le legs ne laisse pas d’être valable et la condition ou la charge de faire cette chose sont réputées comme non écrites (1). »

Furgole (2), Duparc Poullain (3), Denisart (4) se contentent, eux aussi, de reproduire la règle, sans en chercher une explication plus satisfaisante.

Telle était la situation à la veille de la Révolution.

15. — Aux premiers jours de la Révolution, l’Assemblée constituante s'était préoccupée des modilicalions à apporter au régime des successions. Un projet de loi renouvelant la matière avait même été déposé. Absorbée par d’autres préoccupations, — de nature plus grave, — l’Assemblée ne trouva pas le temps de le discuter et de le voter. Elle se contenta d’en détacher l’article 32, quidevint la loi des 5-12 septembre 1791.

Ce texte est ainsi conçu : « Toute clause impérative ou prohibitive, qui serait contraire aux lois ou aux mœurs, qui porterail atteinte à la liberté religieuse du dunataire, héritier, ou légataire, qui génerait la hbertéqu'il a, soit de se marier, même âvec une telle personne, sou d’embrasser tel état, emploi ou profession, où qui tendrait à le détourner de remplir les devoirs imposés ou d'exercer

(4) Pothier, Introduction au til. XVI de la coulume d'Orléans, n° 32. — Cf, Trailé des Obligations, 2° part., ch. m1, art, 4,$ 2, n° 204, p, 130 (Ed: de 1818).

(2) Testaments, ch. var, sect. 11, n° 30.

(3) Principes du droil, tome vi, no 144.

(4) Gité par Barün, p. 303.

M les fonctions déférées par la constitution aux citoyens actifs et éligibles, est réputée non écrite. »

Et si, maintenant, l’on veutconnaîtrel’esprit inspirateur de ce système tout nouveau, il suffit de rapprocher notre texte du rapport par lequel Barrère en recommandait l'adoption à l’Assemblée : « Ce n’est pas moi seulement, s’écriait-il, qui réclame l'adoption de cet article, c’est la constitution elle-même, c’est la nécessité d'assurer ses maximes et d’affermir son esprit, c’est le moyen d'arrêter les effets malheureux de l'intolérance civile et religieuse ; c’est le besoin de poser de justes bornes aux préjugés et au despotisme de quelques citoyens qui, ne pouvant se plier aux principes de l’égalité politique et de la tolérance religieuse, proscrivent d'avance, par des actes protégés par la loi, l'exercice des fonctions publiques, l’union de leurs enfants avec des femmes qu'ilsappelaientroturières, ou avec des personnes qui exercent un autre culte ou qui ont une autre opinion politique. On voit tous les jours faire des testaments par lesquels des pères, en instituant des héritiers, leur imposent des conditions contraires à la liberté civile, à la tolérance religieuse ou à l'égalité constitutionnelle. — C’est à vous de faire cesser une contradiction aussi frappante entre les lois politiques et les lois

civiles, entre les volontés particulières et la volonté générale : la constitution seule doit triompher (1). » 16. — Le système romain est, on le voit, complètement

abandonné. On assimile la donation au legs, parce que, insérée dans l’une ou dans l’autre, la condition illicite présente les mêmes dangers. Si la libéralité est maintenue, comme autrefois, ce n’est plus par interprétation de la volonté du testateur, mais au contraire en haine de cette volonté illicite, que l’on veut à tout prix briser et punir

(1) Moniteur du 6 soptembre 1794.

SV de sa révolte contre les principes nouvellement établis.

Cette idée de punition n’est d’ailleurs pas absolument neuve, puisque nous voyons Ricard la rapporter et la combattre. « Aucuns de nos plus graves docteurs, dit-il, ont voulu que la loi fasse subsister Le legs contre la volonté du défunt en détruisant une condition cessant laquelle il n'avait pas voulu que la condition eût effet, et ce en punissant sa témérité d’avoir accompagné le legs d’une condition impossible et dérisoire (1). »

Mais le système n’avait eu aucun crédit dans notre ancien droit. On estimait avec Ricard « que le testateur, en insérant une condition impossible dans sa disposition, n’a pas commis de délit ou de quasi-délit qui mérite cette peine de faire subsister un legs contre son intention (2). »

Les rédacteurs de notre article 32 sont donc les premiers à avoir mis l’idée en honneur. C'était d’ailleurs être logique avecsoi-même. Onsait eneffet que, imbusdes idées de Rousseau, les législateurs de la période révolutionnaire considéraient le testament comme une création du droit civil, une concession faite à l'individu par la société. Il est donc tout naturel que l’État retire à l’individu cette concession, dans le cas où l’usage qu’il en fait peut nuire aux intérêts de la collectivité. La loi des 5 et 12 septembre 1791 n’était, en somme, que la mise en œuvre des idées si brillamment émises par Mirabeau : « Eh quoi! n’est-ce pas assez pour la société des caprices et des passions des vivants? Nous faut-il encore subir leurs caprices, leurs passions quandils ne sont plus ! La loi casse les testaments appelés a4 trato. Mais pour les testaments qu'on pourrait appeler a decepto, a moroso, ab imbecilli, a delirante, a superbo, la loi ne les casse point et ne peut les casser.

« Combien de ces actes, signifiés aux vivants par les

(1-2) Ricard, loco cilat., n° 225, p, 153,

AT

morts, où la folie semble Le disputer à la passion ; où le testateur fait de telles dispositions de sa fortune qu’il n’eût osé de son vivant en faire la confidence à personne ; des dispositions telles, en un mot, qu’il a eu besoin, pour se les permettre, de se détacher entièrement de sa mémoire et de penser que le tombeau serait son abri contre le ridicule et les reproches (1)! »

17. — Cette idée de punition, contre laquelle on pourrait, au reste, élever de sérieuses critiques, n’est pas Ja seule qui ait inspiré les termes de notre loi. A notre avis, ce n’est mème pas l’idée maîtresse. Le morcellement de la volonté du disposant se présente aussiet surtout comme une précaution prise contre Jui. | Si, en effet, la nullité de la condition illicite entrainait la nullité de la disposition à laquelle elle est apposée, le

donateur ou ses héritiers, intéressés à se prévaloir decette nullité, en auraient laissé la menace suspendue sur la tête du donataire ou du légataire pour lobliger à exécuter cette condition. La disposition de la Loi des 5-12 septembre 1791 était le meilleur moyen pour empècher qu'il en soit ainsi et que la nullité de la libéralité fonctionne en définitive comme une sorte d’aclion en révocation pour inexécution des conditions (2). Quoi qu’en ait pu dire à la séance du 5 septembre le député Martineau, dont l'opinion fut d’ailleurs isolée, le droit romain ne permettait pas de trouver un pareil remède à semblable mal. Il n’y avait même jamais songé.

18. — La disposition de la loi de 1791 fut reproduite par l’article 1% de la loi du 5 brumaire an Il, et par l'article 12 du loi du 17 nivôse an IL. Cette dernière loi com-

(1) Cité par Troplong, n° 28.

(2) Baudry-Lacautinerie et Colin, n° 78.

GNT ES portait même un effet rétroactif qui fut rapporté et abrogé par la loi du 9 fructidor an HI.

19. — Quelque logique que fütla théorie nouvelle, Le projet de Code civil de Cambacérès la repoussa. On y lit en effet : « On ne peut apposer aux donations aucune condilion impossible, contraire aux bonnes mœurs, ou dépendant de la volonté du donateur. » (Titre HE, art. 35.) Et l’article 36 du même titre frappe de nullité la donation accompagnée d'une semblable condition.

C’est le système auquel conduisent les principes rationnels, système différent et de la théorie romaine et de la solution admise par la loi de 1791. La condition impossible et la condition illicite ont le même effet dans la donation entre vifs et dans le legs (1), elles sont nulles et rendent nulles la disposition principale.

La durée de ce retour aux principes rationnels fut au reste éphémère, puisque, comme nous l’avons vu, la loi du 17 nivôse an IT vint, dans son article 12, raffermir la loi du 5 septembre 1791 et que, dans son second projet présenté le 9 septembre 1794, Cambacérès inséra un article 105 ainsi conçu : « Dans toute espèce de donations, les conditions impossibles, Les dispositions contraires aux lois et aux bonnes mœurs, celles qui porteraient atteinte à la liberté du donalaire et aux droits de l’homme et du citoyen sont réputées non écrites. » C'était le système de la Constiluante avec une erreur qui devait malheureusement se maintenir. L’assimilation de la condition impossible à la condition illicite, souvenir évident du premier projet, où elle se comprenait, n’avait aucune raison d'être dans un système inspiré par une pensée de punition et de protection.

(1) Dans le langage juridique de l'époque, le mot « donation » comprend les legs; — Cf. art. 37, titre 111 du projet:

eo

La solution et l'erreur désormais indissolublement liées passèrent dans le troisième projet de Camhacérès, déposé en messidor an IV (art. 551) et dans celui de Jacqueminot, déposé le 21 décembre 1799 (art. 32).

« Ainsi la pensée de la Constituante s’était perpétuée, sauf une éclipse momentanée, d’où naquit une erreur malheureusement durable, pendant toute l’époque intermédiaire. La loi de 4791 vivait encore à la veille de la rédaction du Code, non seulement en ce sens qu’elle n’était point abrogée, mais encore que l’idée maîtresse qui l'avait inspirée persistait dans les esprits : les hommes qui préparaient la codification de nos lois l’avaient recueil-

lie et déposée dans leur œuvre (1). »

(1) Bartin, op. cil., p 311.