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ticulièrement conciliantes en faveur du testament, qu’elle considère comme une exception à la règle générale, et quant aux donations elle leur cst notoirement hostile. « Dans une œuvre où tout a été calculé pour dompter et museler la donation, si je puis dire, on prétend découvrir une disposition qui en facilite le jeu ! Au moment même où l’on imaginait tant de nullités diverses, on aurait donc abandonné par bonté d'âme l’une de celles qu’offrait l’ancien droit et qu’une longue possession légitimait (1)! »

24. — Quelque convaincantes que ces raisons nous paraissent, des auteurs considérables ne s’y sont pas rendus et ils ont produit contre l'interprétation que nous soutenons desobjections dans l’examen etla réfutalion desquelles nous trouverons de nouveaux éléments de conviction.

J’écarte immédiatement, pour n’y plus revenir, l’objection que nos adversaires ont voulu tirer de l’assimilation, faite par notre article, des conditions impossibles aux conditions illicites.

Il est, dit-on, tout naturel qu'il en soit ainsi, si l’article 900 est interprétatif de la volonté du disposant. Au contraire, si ce Lexte est impéralif, cette assimilation est tout simplement absurde. Est-il utile de prendre des mesures pour empêcher l’accomplissement d’une condition impossible ?

Nous n'avons aucune peine à reconnaître qu’en assimilant les conditions impossibles aux conditions illicites, l’article 900 consacre une erreur manifeste. Mais il nous semble préférable d'attribuer au législateur une erreur de détail, plutôt que de lui prèter gratuitement une théorie que rien ne peut justifier. L'examen des différents projets

du Code civil montre d’ailleurs l’origine de cette bévue et

(1) Bartin, op. eil., p. 330,

prouve que la responsabilité n’en doit pas incomber aux seuls rédacteurs du Code (1).

En outre, les conséquences de cette erreur n’ont pas la gravité qu’on leur prète dans un but intéressé :

L’illogisme de cette assimilation fâcheuse est évident quand il s’agit de conditions physiquement impossibles ; mais ces conditions sont très rares, à tel point que la pratique semble n’en avoir jamais fourni d'exemples.

Quant aux conditions juridiquement impossibles, elles se rapprochent assez des conditions illicites pour que le législateur ait entendu punir également linsertion des unes et des autres. Comprendrait-on, par exemple, qu'aux yeux de la loi l'insertion d’une clause d’inaliénabilité, clause juridiquement impossible, fût moins répréhensible que l’insertion d’une prohibition d’aliéner, clause illicite ? Si, comme nous le croyons, l’idée de punir le disposant téméraire est une de celles sur lesquelles se fonde l’article 900, ce texte trouve les mêmes motifs d'application dans l’un et l’autre de ces deux cas.

L’objection n’a donc pasla portée qu’ont voulu lui attribuer nos adversaires. Eux-mêmes l'ont, au reste, senti puisqu'ils semblent ne l’indiquer qu’à titre de moyen accessoire.

Leur argument principal, auquel nous avons hâte d'arriver, a été admirablement indiqué par M. Labbé. « Beaucoup d’auteurs n’ont point pensé que l’on püt attribuer au législateur de 1804, si sage, si modéré, si enclin à suivre les suggestions de l’équité etde la raison, une intentionaussi violente, aussi radicale, aussi contraire aux principes purs, que celle conçue, audacieusement manifestée, adoptée en 1791 au plus fort de la lutte entre deux régimes qui se succédaient ‘et rompaient lun avec

(1) CF. supra, n° 19,

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l'autre. Ces auteurs n’ont pas cru que cette volonté législative, créant une donation différente de celle construite par le propriétaire donateur, punissan: d’expropriation un dissentiment politique, érigeant en délit le regret du passé, ait pu! prendre place dans un Code civil destiné à durer et à produire l’apaisement des esprits dans la société (1) ».

Et l’on ajoute : Comparez entre eux les termes de l’article 900 et ceux de la loi du 5 septembre 1791. Tandis que celle-ci précise les conditions qu’elle entend proscrire et conséquemment laisse aux autres le droit à l'existence, celui-là, général, vague, indéterminé, est de portée beaucoup plus large, puisqu'il embrasse toutes les conditions impossibles illicites et contraires aux mœurs. Les rédacteurs du Code auraient donc, non seulement recueilli mais renforcé une arme de lulte que ne justifiaient plus les circonstances de l’époque.

25. — Telle est l’objection. Nous l’avons indiquée dans son ampleur pour ne pas Paffaiblir ; mais, pour la discuter avec profit, nous la décomposerons en ses divers éléments :

Une observation préliminaire s'impose : Il ne faut pas jeter le discrédit sur l’opinion que nous soutenons, en affectant de la considérer comme constituant une violation de l'indépendance de la pensée et de la liberté de conscience. Ce serait une erreur. Pas plus que la loi du 5 septembre 1791, l’article 900 ne « punit d’expropriation un sentiment politique, n’érige en délit le regret du passé ». Ce que punit la loi révolutionnaire, ce que frappe à son exemple le Code civil, ce n’est pas un sentiment politique, mais la manifestation de ce sentiment, quand elle est de

(4) Labbé, Note s. Cassation, 17 juillet 4884. S. 83, 4, 303.

nature à troubler un ordre social qu’il faut à tout prix protéger; ce n’est pas davantage le regret du passé, ce sont les actes extérieursinspirés par ce sentiment, parfois très respectable, contre lesquels la société croit avoir le droit de se garantir.

Ceci dit pour dissiper toute équivoque, prenons à corps objection :

26. — On invoque tout d’abord lPesprit conciliant et libéral des rédacteurs du Code civil. — Nous en reconnaissons bien volontiers l’existence, mais il faut s’entendre sur la portée de cette affirmation : sans doute, les nouveaux législateurs ont bien volontiers prêté leur concours à l’apaisement qui semblait à cette époque commencer à pénétrer dans les esprits et dans les cœurs. Ils ont jugé dangereux, dans une législation destinée à durer, de raviver par des dispositions imprudentes le regret des anciennes institutions et la haine systématique du nouvel ordre social. Avec sagesse, « ils ont accommodé l’ancien droit aux besoins du présent, ménagé habilement la transition entre les institutions condamnées et la société moderne, tout changement brusque entraînant fatalement une rupture d'équilibre dans le corps social (4) ».

Mais le nouvel ordre social n’était pas si solidement assis qu'ils aient consenti à abandonner toutes les mesures protectrices que le droit intermédiaire leur fournissait. Ils ne pouvaient laisser entre les mains de ceux qui regrettaient le passé des armes qui leur auraient permis de violer indirectement des principes auxquels on tenait en 1804 autant que en 1791, auxquels, peut-être, on tenait davantage parce qu’on avait pu les apprécier.