LIVRE n, CHAPITRE II

Les baïonnettes se groupaient autour du militaire qui , en ce moment , donnait l'impulsion au monde; la liberté perdait en proportion de ce que le système envahisseur gagnait ; le canon de la victoire tirait sans cesse, la nation se laissait étourdir par ce bruit; le Sénat, qui devait veiller à la conservation de nos lois, sommeillait à l'ombre des lauriers que des héros enivrés allaient cueillir au loin. Ce corps préparait déjà la grande fabrication de litres, d'honneurs, de dotations dont on songeait à récompenser son indolence et ses services; les consuls mous et courtisans, ayant en tète le général qui conduisait le civil par le militaire ou avec lui, l'intérieur, les lois, les hommes, le pays, tout fut bientôt envahi. Ces arrêtés n'éprouvèrent, aucune eoniradiclion : ils fixèrent clandestinement une jurisprudence presque législative qu'on n'aper. ut qu'alors que ce gouvernement éphémère et décevant nous eût rendus à nous-mêmes, et nous permit enfin de respirer et de réfléchir.

Un autre aiTété^du i5 pluviôse an X, statuant au moins sur une question relative à une vente de biens nationaux, annulle pour cause d'incompétence deux jugements rendus par le tribunal du troisième arrondissement du Léman.

9 ventôse suivant, même arrêté, qui déclare non avenus pour cause d'incompétence , des jugements rendus par le tribunal de Marseille, au profit de la dame Tornatori , contre les commissaires administrateurs des'hospices civils de cette commune.

29 du même mois de ventôse, arrêté ainsi conçu :

Défenses sont faites à tous acquéreurs de bois nationaux, dont les acquisitions sont attaquées comme illégales, de faire dans lesdits bois, avant la confirmation de leur acquisition par l'autorité constituante aucune coupe, exploitation, défrichement et toute autre entreprise au-delà des coupes ordinaires; ù l'effet de quoi ces bois sont mis sous la surveillance des agents forestiers.

i88 DES CONFLITS.

6 prairial suivant, arrêté qui, considérant que les tribunaux ne peuvent adm ettre aucune réclamation contre l'imposition ou le paiement de la cotisation au rôle des patentes, annuUe le jugement rendu le 12 thermidor an IX, par le tribunal de Draguignan (Var), sauf au réclamant à se pourvoir administrativement s'il y a lieu.

9 fructidor suivant, les consuls, vu le conflit élevé par le préfet du département du Doubs relativement à la traduction au tribunal de police municipale de Besançon, du citoyen Nicolas, entrepreneur de pavé, pour avoir déposé, conformément à son marché, des matériaux sur un des côtés de la rue Sainte-Anne;

Vu l'expédition de la sentence rendue le 29 vendémiaire anX, par le tribunal de police municipale de Besançon, confirmative de celle du 3 du même mois, qui condamne le citoyen Nicolas à l'amende, aux dépens et aux frais de lâ pose des lampions sur Icsdits matériaux : ladite sentence cnonciative d'une autre du 20 ^ même mois, qui ordonne la mise en cause du citoyen Liard, ingénieur, le Conseil d'État entendu, arrêtent :

Art, 1". Les sentences du tribunal de police municipale de Besançon en date des 5, 23 et 29 vendémiaire dernier, sont regardées comme non avenues; défenses sont faites au commissaire de police de rapporter devant les tribunaux aucun procès-verbal contre les entrepreneurs de travaux publics, à raison de ces travaux.

Art. 2. Le maire de Besançon se pourvoira devant le préfet, pour obtenir, s'il y a lieu, au profit do la commune, le paiement des sommes dépensées pour l'éclairage des matériaux déposés dans les rues.

:j8 fructidor an X, deux arrêtés.

Le premier, sur le conflit du préfet de Vaucluse;

Considérant que la loi du 27 août 1792 a éteint et supprimé toutes