CHAPITRE I

Organisation des pouvoirs. — Les conflits sont contraires à ta division quC

en est faite.

Dans tout Etat policé, il faut une puissance qui fasse les lois, une qui les applique, une qui les exécute.

De là les trois pouvoirs, législatif, judiciaire et exécutif; pouvoirs inhérents à toute organisation : à celle de Turquie comme à celle de France; à celle d'Angleterre comme à celle de Russie et de Chine; à celle des anciens comme des nouveaux Grecs.

On peut hardiment avancer que, mieux la ligne de démarcation est tracée, moins il y aura frottement ou empiétement de l'un, sans que l'autre n'ait le moyen de le faire cesser ou de faire respecter ses limites, plus l'organisation sera parfaite. Par conséquent, moins le* trois pouvoirs seront divisés, plus il y aura d'absolutisme.

Ces idées ne sont plus de simples théories; elles se trouvent litté- I. I

ralcmcnt exprimées dans les deux constitutions du Brésil et du Portugal, dont l'article lo est ainsi conçu :

« La division et l'harmonie des pouvoirs politiques sont le principe » conservateur des droits des citoyens, et le plus sur moyen de rendre >' effectives les garanties que leur offre la constitution. »

Le prince qui se dessaisissait si volontairement d'un pouvoir qu'il avait jusque là réuni tout entier, n'a pas craint de montrer l'importance de la division : admirable franchise, (jui prouve son intention de ne jamais revenir contre ce qu'il consentait si librement à établir !...

Lorsque la distinction des pouvoirs est hautement proclamée, c'est déjà bien quelque chose ; mais ce n'est rien, ou du moins point assez , si la division n'est qu'écrite; si non seulement il n'y a aucune loi organique pour maintenir la démarcation , mais si plusieurs lois faites pour des circonstances données , ont survécu à ces circonstances; si , malgré la proclamation nouvelle de la division, on a conservé à l'un des pouvoirs l'instrument avec lequel il peut la détruire.

C'est encore pis quand les circonstances ont été exploitées par un soldat que la révolution avait, dans son mouvement, jeté au milieu de nous tout armé; soldat ennemi prononcé de toute organisation qui laissait hors de ses mains le moindre fil avec lequel on pouvait toucher à l'unité qu'il mettait et que tous ses entours contribuaient à mettre dans sa personne.

Knfm, c'est pour mettre lo comble au mal, que l'ordre judiciaire, celui des trois pouvoirs dans lequel le nouveau gouvernant devait le moins pénétrer, a été cerclé et entouré de batteries pour le renverser à volonté; quand au fait d'attaque à main armée sur les corps de magistrature en masse, et sur les membres en particulier, il a encore cumulé ses garanties par des lois, des actes appelés sénatusconsulte.i organiques, par des décrets et des avis de son conseil, prenant le titre de Conseil d'Etat.