LIVRE Iv CHAPITRE I

Ce qui est à peine croyable, c'est qu'avec tous les moyens d'arracher aux tribunaux la connaissance des affaires qui leur étaient présentées, notre gouvernement actuel non seulement ait gardé ce qui existait, mais qu'en quelques points il soit allé plus loin.

Aujourd'hui il est de jurisprudence constante au Conseil d'État, que l'administration peut élever conflit en toute matière, quand il lui plaît, même apr. s que l'affaire a été jugée en dernier ressort par les tribunaux et les cours souveraines du royaume.

Les préfets, seuls investis aujourd'hui de l'action si exorbitante des conflits , les hasardent toujours impunément et sans crainte : en aucun caSjils ne seront c ondamnés aux frais en leur nom personnel; la partie contre laquelle ils sont lancés, quelque absurdes, quelque illégaux qu'ils soient, n'obtiendra jamais ses dépens contre qui que ce soit, moins encore indemnité à raison des dommages que ces déviations lui ont toujours fait éprouver.

La faculté que s'est arrogée le ministère, d'ordonner conflit à ses préfets contre un arrêt ou jugement en dernier l'cssort, et de le faire juger ensuite par ses conseillers immédiats, est tellement subversive de tout ordre dans l'Etat, même dans celui qui n'a reçu aucune organisation distincte et régulière , elle nous a toujours paru une si révoltante absurdité, que, indépendamment du système général, que nous exposerons "ensuite , nous allons tout de suite l'examiner séparément.