CHAPITRE IV

Déclaration du j ui'j cassée, ainsi que l'arrêt d'acquittement. — Bonaparte ordonne qu'elle le soit par son Sétiat. — Le Conseil d^ Etat vient le demander à celui-ci, — Pas d'autres motifs que celui que les accusés sont coupables , quoique déclarés innocents.

Dans un ouvrage qui a pour but la limite des juridictions, il est impossible de ne pas rapporter un sénatus-consulte devenu si fameux, que l'on peut dire qu'il produisit la plus grande commotion, même au milieu des événements extraordinaires qui nous agitaient alors. Ce coup d'état à lui seul caractérise un règne, et sligmati- .serait à toujours le corps qui a eu la lâcheté de l'opérer.

Qui ne retrouve dans sa mémoire le nom du juij d'Anvers? Bonaparte, dans un voyage en celte ville, y reçoit sans doute des