LIVRE II, CHAPITRE IV. a4i

insinuations malveillanlcs contre les préposés à l'octroi de cette ville; il veut les faire mettre ?n jugement; en attendant, il donne ordre au préfet (M. Voycr d'Argenson) d'assurer les recouvrements par des inscriptions hypothécaires sur leurs biens.

M. d'Argcnson, n'y voyant qu'une évcnlualilé aussi incertaine, s'y refuse : on insiste ; il demande en vertu de quel titre. L'empereur part, en commandant de mettre en jugement ceux qu'il accusait.

Le préfet reçoit bientôt après l'ordre de M. Gaudin, lors ministre des finances, de prendre sans délai ces inscriptions; il donne ses raisons de refus: le ministre revient à la charge, en indiquant les dangers d'une lésislance plus prolongée. Le préfet court au-devant de ces dangers, donne sa démission et quitte Anvers (i). Le procès s'intente; tous les accusés sont acquittés.

Est-il possible qu'un jury se soit permis de penser sur des accusés autrement que l'empereur; aussi, tout occupé qu'il était à Dresde, il ne tarda pas d'écrire au grand-juge la lettre suivante ;

« Nous avons appris avec la plus grande peine la scène scandaleuse qui vient de se passer à Bruxelles, aux assises de la Cour impériale. Notre bonne ville d'Anvers, après avoir perdu plusieurs millions par la déprédation publique et avouée des agents de l'octroi ,

(i) Pendant qu'il était là, il a eu le bonheur iIc produire un M. Lourdoueix , devenu depuis chef de division des beaux-aris et des théûlres au ministère de l'intérieur. Ce jeune hoincne alors lui fut présenté par son père, qu'il employait comme expert vétérinaire , et qui récIaDiait avec instance pour son fils une petite place, que M. d'Argcnson accorda. Depuis, ce jeune homme s'est pi usté à Paris; attaché au ministère Decaze, il écrivit peur lui, tiavailla iuin.édiuiimtnt jour son sicccsscur; puis, dans un système conlraiic, pour M. Corbière, dont il est aujourd'hui l'un des plus vigoureux champions. Tlacé tout de suite à Paris, M. d'Argenjon ne l'a jamais revu.

a42 DES CONFLITS.

a perdu son procès et a été condamnée aux dépens. Le jury, dans cette circonstance , n'a pas répondu à la confiance de la loi; et plusieurs jurés, trahissant leur serment, se sont livrés publiquement à la plus honteuse corruption. Dans cette circonstance, quoiqu'il soit dans nos principes et dans notre volonté que nos tribunaux administrent la justice avec la plus grande indépendance, cependant, comme ils l'administrent en notre nom et à la décharge de notre conscience, nous ne pouvons pas ignorer et tolérer un pareil scandale, ni permettre que la corruption triomphe et marche tète levée dans nos bonnes villes de Bruxelles et d'Anvers.

)) Notre intention est qu'à la réception de la présente lettre, vous ayez à ordonner à notre procureur impérial près la Cour de Bruxelles, de réunir les juges qui ont préside la session des assises, et de dresser procès-verbal, en forme d'enquête, de ce qui est à leur connaissance et de ce qu'ils pensent relativement à la scandaleuse déclaration du jury dans l'affaire dont il s'agit. Notre intention est que vous fassiez connaître à notre procureur impérial près la Cour de Bruxelles, que le jugement de la Cour, rendu en conséquence de ladite déclaration du jury, doit être regardé comme suspendu ; qu'en conséquence les prévenus doivent èlre remis sous la main de la justice, et le séquestre réapposé sur leurs biens. Enfin, notre intention est qu'en vertu du § IV de l'article 5^ du titre V des constitutions de l'empire, vous nous présentiez, dans un Conseil privé, que nous autorisons à cet effet la régente notre chère et bien-aimée épouse à présider, un projet de sénatus- consul te pour annuler le jugement de la Cour d'assises de Bruxelles, et envoyer cette affaire à notre Cour de cassation, qui désignera une Cour impériale par-devant laquelle la procédure sera recommencée et jugée, les Chambres réunies et sans jury. Nous désirons que, si la corruption est active à éviter l'effet des lois, les corrupteurs sachent que les lois, dans leur sagesse, ont

LIVIVî: II, CHAPITRE IV. 243

su pourvoir à tout. Notre intcnlion est aussi que vous donniez des instructions à notre procureur impérial, qui sera à cet effet autorisé par un article du sénatus-consulte, pour qu'il poursuive ceux des jurés que la clameur publique accuse d'avoir cédé à la corruption dans celte affaire. Nous espérons que notre bonne ville d'Anvers sera consolée par cette juste décision souveraine, et qu'elle y A-erra la sollicitude que nous portons à nos peuples; même au milieu des camps et des circonstances de la guerre.

» Donné en notre quartier impérial de Dresde, ce i4 ctoiît iSi5. » Y eut-il jamais au monde lettre plus révoltante de scandale et d'audace ? Le mal qu'elle signale est-il comparable à celui qu'elle produit elle-même? Ne valait-il pas mieux que cent coupables fussentacquittés, que de voir le chef de l'État porter une main sacrilège sur nos institutions , se mettre en révolte avec la chose souverainement et légalement jugée ? Quel respect portera-t-on désormais à tout ce qui doit être le plus sacré? L'acquittement des prétendus dilapidateurs a-t-il produit la moindre partie de l'ébranlement que cet acte épouvantable a dû répandre sur notre organisation sociale, qui n'avait déjà pas besoin d'un pareil échec ? Un particulier eût osé provoquer ces mesures, il se lût permis la moindre injure envers les citoyens acquittés, et à plus forte raison envers les jurés, auxquels la loi n'a aucun compte à demander, ne prescrit aucune règle , qu'il eût été poursuivi et inévitablement condamné; et parceque c'est un empereur ou un roi, il aura pu impunément déshonorer ceux dont l'innocence, ou, si l'on veut, la non culpabilité , a été juridiquement proclamée ; il aura pu attaquer avec fureur les notables qui , satisfaisant aux charges de la société, remplissant une mission à laquelle l'agent même de l'autorité les avait appelés, ont rempli en conscience leur mandat. Qui donc autorisait cet insolent agresseur à crier que les jurés n'avaient pas répondu à la confiance de la loi , et