CONFLIT

que plusieurs s'étaicnl livres à la plus honteuse corruption? La suite va peut-èlrc l'apprendre.

Un orateur du Conseil d'Etat \ient au Sénat assemble à cet effet pre'senlerunbeau discours, où le jugement dénoncé est d'une iniquité si révoltante, a excite un si grand scandale, son influence sur l'ordre public serait si désastreuse en le laissant subsister, que ce serait de la part du souverain trahir le premier de ses devoirs , que de ne pas employer sa puissance pour le faire anéantir. Il faut, dit-il, que le jugement soit effacé des registres qui le renferment. iS'otrc législation ordinaire n'offre aucun inoyen ; il faut que la main du souverain intervienne ; il est la loi suprême et toujours vivante; c'est le propre de la souverainelc de renfermer en soi tous les pouvoirs nécessaires pour assurer le bien , pour prévenir ou réparer le mal. (A Constantinoplc a-t-on jamais mieux parié?) D'ailleurs le cas est prévu par nos constitutions. Le § IV de l'article 55 du sénatus-consulte organique du 16 thermidor an XII , vous donne le droit d'annuler tout jugement attentatoire à la sûreté de /'ZiVa^ L'objection que ce jugement ne doit pas être considéré comme tel, ne pourrait partir que d'un esprit superficiel; ce ne sont pas toujours, etc., etc.

Il présente en conséquence un projet de sénatus-consulte afin d'éviter au Sénat l'embarras où il eût pu se trouver pour le rédiger.

M. Chasset, rapporteur d'une commission spéciale nommée à cet effet, vient, comme de raison, vanter la sublimité de la mesure et presque renchérir sur son devancier. (Les rùlesavaient été distribués à l'avance et appris.) Deux grandes villes, dit-il, sont comme en deuil et dansl'abatlement. Bruxelles a vu profaner le temple de la justice de la manière la plus scandaleuse ; Anvers a été la victime par l'envahissement de ses finances et par une condamnation inique cl humiliante.

« Sa majesté , considérant ce jugement comme attentatoire à la sûreté de l'Etat, a ordonné, etc.