CHAPITRE I

Organisation du Conseil d'Etat. — Nécessaire pour l'ancienne constitution. — Nuisible pour celle-ci. — Attributions immc7iscs quil s^ est données. — Enumération.

Le Conseil d'Etat est aujourd'hui en France un grand corps ayant une autorité immense. Il plane partout sur nous avec le cortège d'attributions qu'il s'est données. Nous devons donc connaître son organisation légale, et signaler les abus auxquels il s'est abandonne s^ns mesure et même sans contradiction jusqu'à nos jours.

Sous l'organisation de l'an VIII, il était institué pour la préparation et l'élaboration des lois , puisqu'il n'y avait qu'un Tribunat qui les recevait , et un Corps dit législatif qui n'avait le droit ni de les proposer ni de les discuter. 11 fallait bien que le travail préparatoire se fît quelque part ; dans une organisation de celle sorte , un Conseil dit d'état était nécessaire; il l'était encore davantage pour porter la parole au nom du gouvernement, et soutenir la discussion devant le Corps législatif. Aussi est-il formellement établi avec des atti'ibutions déterminées par les articles 5i et 53 de celte constitution de l'an YIII.

Ne parlons pas ici des extensions qui y ont été données: un usurt patcur reconnu fait son métier en usurpant ; de même aussi la légitimité se fait reconnaître en n'exerçant que des actes légitimes. I. 54

26G DES COÎSFLITS.

Nous ne voulons pas rétablir ici toutes les discussions qui se sont élevées dans les premières années de la restauration, et parliculièrcment dans les Chambres, sur l'inconstitulionnalité et Tillcgalité du Conseil d'Etat dans notre organisation actuelle; de grands orateurs, parmi lesquels on rencontrait les Villèle, les Corbière, n'ont rien laissé à dire; nous n'aurions qu'à les sommer de leur parole pour abattre d'un trait de plume cette institution monstrueuse.

Sans emprunter l'autorité de noms si opposants, alors qu'ils n'avaient pas le pouvoir, nous ferons remarquer que l'ancien Conseil d'Etat était établi par la constitution , et que celui-ci n'a pas la même base ; qu'il était nécessaire dans l'ordre de cette constitution ; que non seulement il n'est pas tel dans celle-ci, mais qu'il y est contraire ; qu'il est au moins une superfélation embarrassante , offrant cet inconvénient, que là où existe un grand corps , s'il n'a point d'emploi, point d'autorité, plutôt que de laisser apparaître son inutilité, il cherchera à se procurer l'un et l'autre.

« Un Conseil d'Etat, dit Cormenin , n'est point indispensable sous an gouvernement représentatif. Il serait dangereux s'il entrait dans la constitution comme pouvoir, parceque, permanent de sa nature, placé au centre du gouvernement, et presque sur les marches du trône, il pourrait se liguer avec le pouvoir exécutif et envahir peu à peu tous les autres pouvoirs; s'il n'anéantis«ait pas la liberté, il l'inquièlerait du moins très vivement. »

Quand un corps a quelque autorité, il cherche à l'étendre ; comment veut-on que celui (jui n'en a pas, et qui se dit le Conseil du pfrince, l'organe et le dépositaire de ses volontés, qui parle toujourar au nom du roi , et met ainsi un nom respectable en tète de tous ses actes et de tous ses discours, reste, avec de passables traitements, sans occupation et sans puissance ?

Il porte donc en 1im un vice radical sous un régime constitution-