LIVRE IV, CHAPITRE I

on ne sait quel vent conti-aire amène une autre décision que celle qu'on pouvait attendre.

En voici le texte :

« Vu , etc.. ;

» Considérant que le conflit d^ attribution ne peut être élevé que sur une contestation existante ;

» Qu'ainsi les lois et arrêtés relatifs aux conflits ne sont point applicables aux contestations terminées par des jugements ou arrêts qui ont acquis l'autorité de la chose jugée ;

» Que les jugements de première instance , rendus en dernier ressort, et les arrêts des Cours , rendus confradictoirement, sontempreints de ce caractère au moment oit ils sotit prono/icés ;

» Considérant, dans l'espèce , que l'arrêt de la Cour d'Aix était intervenu dès /e 27 avril 181 5; qu'à cette époque la contestation a été entièrement tenninée et souverainement jugée ; et que dès lors le préfet du département du ï^ar n'était plus recevable à élever le conflit porté en son arrêté du 26 juillet suivant ^

» Ouï le rapport et de l'avis du comité du contentieux ; » Le roi , en son Conseil, a annulé et annulle l'arrêté de conflit pris par le préfet du département du Var, le 2.6 juillet iSi.5 , et condamne le sieur Barthélemj Tessière et consorts aux dépens. » Le présent arrêt sera inséré au Bulletin des lois. » Q février 181 5. "

Cet arrêt, ainsi jelé au milieu d'une foule d'autres tout contraires, fait naître plusieurs observations.

Il est à remarquer que la jurisprudence du Conseil d'Élat était tellement établie et avait si bien fait rebrousser la raison, qu'il n'apparaît même pas que le moyen tiré de ce qu'il n'était plus possible d'admettre conflit après arrêt, ait même été proposé ; néanmoins c'est ce moyen qui a déterminé; indubitablement l'arrêt était atta-

quable en cassation, puisqu'il est du 27 avril i8ij et l'arrêté de conflit du 26 juillet, moins de trois mois après, auxquels il fallait encore ajouter le temps qui s'était écoulé jusqu'à la signification ; le délai du pourvoi ne courant qu'à partir de cette époque.

On voit que dans cet arrêt les règles de droit les plus incontestables que nous avons exposées dans le comoiencement de cet ouvrage , non seulemenl n'ont point été violées ni même déguisées , mais ont reçu les développements les moins équivoques : savoir, qu'il ne peut plus y avoir de conflit quand la contestation est éteinte par un jugement en dernier ressort ou par un arrêt, qui est toujours tel, lesquels ont toujours, dès le moment même où ils sont prononcés, la force de la chose jugée.

Pour que des vérités judiciaires de cette clarté aient pu luire au Conseil d'État, il faut que des hommes faits pour les apprécier et les défendre contre toute attaque y aient paru, en imposant l'autorité de leur nom et de leur doctrine. Nous croyons faire reconnaître à ce caractère le magistrat jurisconsulte qui, à la réapparition de notre antique monarchie, placé à la tête de l'administration de la justice , d'où il n'eût jamais dû descendre , refoula bientôt dans le Conseil , où il répandit ses lumières.

Celui pour lequel il remplit l'intérim, était aussi un homme de bien, il ne lui manquait qu'une plus exacte connaiesance du pays et de ses besoins. C'est à eux qu'il faut attribuer l'arrêt ci-dessus. Ces deux hommes ont suffi : pourquoi faut-il que, s'ils ont été écartés, ils n'aient jamais été dignement remplacés. Si l'on se fût toujours entouré de pareils hommes , que de malheurs épargnés! Le premier eût pu donner l'impulsion au Conseil du prince, et le mouvement au Conseil d'Utat; si au lieu de le considérer comme dans l'opposition, on ne se fût pas rendu opposant avec lui, on n'eût pas vu commettre les fautes qu'on a été obligé de confesser plus tard : on n'eût pas