BAVOUX

mouvement, donné deux constitutions fort étendues. Il y reconnaît que tous les pouvoirs sont des délégations de la nation; que le pouvoir exécutif n'a droit de propos*^ la loi qu'après examen de la chambre des députés , dont la proposiiioii doit éiu.mer; (|iu> le refus de l'empereur de consentir les lois n'est que suspensif, etc.