CHAPITRE X

La jurisprudence du ministère Fidèle doit être séparée. — Ancienne spoliation du Journal de l'Empire. — Conflit auquel elle a donné lieu.

Les décrets et ordonnances rapportés jusqu'ici suffisent sans doute pour faire connaître la jurisprudence du Conseil d'État impérial, comme celle du Conseil d'Etat royal, sur la compétence que l'un et l'autre ont entendu laisser aux tribunaux; néanmoins, nous voulons la compléter autant que possible : nous avons quelque raison d'espérer que nous embrasserons toute la période du règne de ce ministère, qui aura cessé d'exister lorsque nous serons arrivé à la fin de l'impression.

Nous avons cru devoir partager ici l'ouvrage , parcequ'une division naturelle se présente. Le ministère ou le parti qui nous gouverne s'est emparé du pouvoir dès le premier jour de iSaa. Si nous n'osons pas dire que c'a été un joyeux avènement , nous pouvons au moins considérer que c'est une ère nouvelle qui mérite d'être détachée des temps qui ont précédé. Ce ministère a tellement marqué , d'abord par l'étonnement qu'il produisit à raison de l'obscurité des personnes, puis par la marche de son administration, qu'il est impossible de le confondre avec aucun autre.

On voyait bien la subtilité gasconne et la fausse bonhomie bretonne agissant de simonie pour se faufiler au pouvoir : tout texte d'opposition leur avait paru propre à ce genre de calcul ; le maire de ville, accouplé, à la Chambre , avec l'avocat devenu professeur dans les troubles de i8i5, avait du moins montré quelque adresse, on pourrait même dire quelque talent; mais les autres!... Qui pouvait s'at- I. 5o

tendre que pareilles nullités seraient produites? Qui eut surtout pu pronostiquer à ce ministère une plus grande durée qu'à trois autres ensemble? Messire Pcyronnet surprit tellement, que l'on ne pouvait supposer que sa nomination fût sérieuse; on assurait qu'il n'était là que pour V intérim de M. de Serre, qui allait rétablir sa santé. Il en a été autrement : par ces raisons, et parcequ'il faut le regarder comme un accident malheureux de nos temps, nous présenterons tous ses actes dans le deuxième volume. Les conflits qui ont été élevés sur tous les points de la France, dans les dernières élections, y auront une place particulière.

On y verra l'influence exercée sur le Conseil par un homme qui ne sait douter de rien , et qui n'a pas manqué une fois, pendant son règne , de le présider. Les ordonnances Grétry , du Vaudeville , Cambacérès , montreront jusqu'à quel point un ministre entreprenant peut braver les lois , tout en ne cessant de répéter qu'il n'agit que d'après elles.

Nous terminons ce volume par une affaire qui mérite d'être plus connue qu'elle ne l'a été. Alors on nous assourdissait au bruit du canon; pendant le temps qu'on nous parlait de victoires, on nous arrachait une à une toutes nos libertés, on nous volait même nos propriétés , lorsqu'elles étaient agréables au maître , à qui elles étaient bientôt offertes par des officieux qui^trouvaicnt tout de suite un texte de loi ou de décret fait ou à faire pour s'en emparer.

En voici un exemple remarquable ; s'il n'est pas tout-à-fait à sa date , c'est parccque n'étant publié nulle part , nous venons seulement d'en rassembler les parties.

Il n'est personne qui n'ait connu l'étonnante prospérité qu'a eue le Journal des Débals sous l'empire : elle fut telle, que Napoléon, stimulé sans doute par quelques conseillers dont elle éveillait la convoitise , fit d'abord déclarer par son ministre de la police