INTRODUCTION

Depuis l'impression du premier volume , le triumvirat qui a si long-temps pesé sur la France, a cessé d'ej^ster. Les actes auxquels il se livrait par calcul ou par entraînement , étaient si effrayants, que, pour s'en préserver à l'avenir, il suffisait de les rassembler. Le recueil sera pour tous les esprits non prévenus une masse d'iniquités.

Qui croirait cependant que les hommes qui lui ont prêté une si active assistance pour tant d'usurpations , viendraient les défendre aujourd'hui? Par amour-propre sans doute, et pour faire croire à leur bonne foi, ou par la marche qu'ils ont insensiblement prise, et àlaquelle ils se sont familiarisés, sans en connaître peut-être les dangers, ils ne craignent pas de dire que la pratique administrative attaquée avec tant de violence, ne renferme pas les vices qu'on lui suppose ; qu'elle est préservative de bien des maux, conservatrice d'intérêts généraux et publics auxquels on ne peut toucher sans de graves inconvénients.

Ils voient non seulement dans l'anéantissement, mais dans la limitation des conflits, un rétrécissement de pouvoir, une aa^gereuse péripétie, qu'il faut soigneusement éviter. 11 ne faut pasmême, d'après eux, ôter au conseil, dontileslvraiqu'ils font partie, le droit de réviser les jugements et arrêts des

n INTRODUCTION

Cours souveraines. L'abus des conflits ne vient, disent-ils, que des préfets, qui en ont trop légèrement ù\\i usage; en éclairant ces agents , les plaintes cesseront ; il faut par conséquent, à ce redressement près, conserver ce qui est.

Depuis long-temps on connaît le poids de l'opinion des savants dans les parties qu'ils ont explorées et approfondies. 11 s'en faut bief» que hors de là , dans la politique comme dans la science de l'organisation sociale , ils aient la même autorité. Néanmoins, quand ils font partie d'une commission spécialement instituée pour la révision des conflits, il est impossible <|u'ils ne paralysent pas le zèle des autres membres : aussi tout porte à croire que les efforts ou les vœux de cette commission dégénéreront en un simple avis d'ordonnance, qui, sans rien changer au fond de ce qui existe, réglementerait sur quelques points , s'appliquerait quand et comme on voudrait, disparaîtrait même au gré du ministère dont elle gênerait le libre arbitre.

L'ordonnance du 1 1 décembre 1821 , rendue en forme de règlement , en fournit une preuve.

L'article 8 porte qu'il ncsera prononcé, quelque jugement qui intervienne , aucune condamnation de dépens. Sans s'arrêter à cette prohibition , le Conseil d'État en prononce journellement. Voyez notamment page 4o4, premier volume, K) du deuxième , etc.

(Quelques membres de la commission ne voient qu'une loi qui puisse servir de barrière dans une matière aussi grave et •si facile à envaliir. Mais dans la crainte (pie les conflits mis en

INTRODUCTION. ni

discussion devant les chambres n'excitent l'indignation publique, qu'ils n'entraînent celles-ci au-delà des bornes dans lesquelles on voudrait les renfermer, il j aura des repi^ésentations , des résistances même de toute sorte ; il faudra éviter une proposition de loi.

J'ai indiqué , \c crois , le seul moyen de tarir la source du mal : c'est, en rentrant dans le texte et dans l'esprit de la Charte et de toutes nos lois organiques, de ne reconnaître qu'un seul ordre de juridiction. Si les tribunaux allaient trop loin, on sent bien aujourd'hui la nécessité d'une loi, on la proposerait alors; les chambres mêmes ne manqueraient pas de la provoquer : dans un gouvernement représentatif, un grijnd mal ne peut exister qu'elles n'en soient informées, et qu'elles ne concourent immédiatement pour y remédier.

Subsidiairement, en laissant subsister une justice administrative , il faut de toute nécessité,

1" Spécifier claix-ement les cas qui lui seront soumis;

-2" Que la Cour de cassation soit appelée à prononcer sur toutes les revendications qui seront faites par l'administration.

Ce double moyen est indispensable pour maintenir un jusie équilibre.

Espérons que le système amené au point d'abus où le dernier ministère l'a poussé, touche à sa fin. Quelque raison que nous ayons d'espérer que l'administration actuelle répudiera en ce point l'héritage de l'ancienne, nous ne devons point nous en rapporter aux hommes : dans les temps où nous vi-