I.e sieur Coudert se rend à Paris, où il fait son versement

Muni de sa quittance , il se présente au tribunal de Bordeaux , qui , nonobstant la révocation , admet Coudert à prêter serment en qualité d'agent de change.

Le ministre de Tintcrieur , avisé de ce jugement, invite le garde des sceaux à donner des ordres pour faire réformer ce jugement par voie d'appel.

Le procureur général interjette appel ; la Cour de Bordeaux , [)ar arrêt du 19 août 1823, confirme le jugement, par le motif que Coudert s'est présenté devant le tribunal de commerce avec l'ordonnance qui l'a nommé agent de change, et la quittance constatant qu'ilavait versé le cautionnement auquel il était assujetti ; qu'il n'est produit aucun acte qui s'opposât à ce que le tribunal de commerce exerçât les fonctions judiciaires qui sont dans ses attributions.

Le 19 décembre , le préfet élève conflit contre les décisions qui s'étaient permis de déroger à la volonté ministérielle.

Le Conseil'd'État se hâte d'y faire droit par l'ordonnance suivante :

Considérant que , par une décision de notre ministre de l'intérieur, transmise , le i3 janvier i8a5, au préfet du département de la Gironde , la place d'agent de change , dont était revêtu le sieur Coudert, faute par lui d'avoir versé son cautionnement, a été déclarée vacante , avec ordre au préfet de faire rayer ledit Coudert de la liste des agents de change, en lui faisant défenses d'en exercer les fonctions, et invitation au préfet de faire procéder à son remplacement ;

Considérant que , par la lettre du 20 janvier iS^"), le préfet du département de la Gironde a transmis cette décision au maire de Bordeaux pour la faire notifier au sieur Coudert, aux syndics des agents de change , et au président du tribunal de commerce , avec