CHAPITRE I

Conflits sur les personnes. — Empêchement de poursuivre un agent de l'administration. — Législation sur cette partie.

La constitution de 1791 avait bien fait la démarcation des pouvoirs, mais la Convention nationale ayant, par son premier acte, abattu la royauté, elle s'empara de la succession; parla elle devint puissance législative; elle y joignit la puissance executive, puisqu'elle ne mit rien à la place de celle qu'elle venait de renverser.

Centre unique de pouvoir, les petits tribunaux qu'elle organisa gravitaient autour d'elle ; ils ne pouvaient rien faire pour gêner l'action ni arrêter l'impulsion de ce colosse qui pesait sur le monde entier.

Mais par la constitution de l'an III , l'autorité executive étant reconstituée et placée dans les mains de cinq directeurs , ceux-ci crurent entrer dans l'esprit de leur organisation et dans les besoins du temps, en créant des lignes séparatives de la sphère dans laquelle se mouvaient leurs agents, et de celle dans laquelle devaient rester les tribunaux; en divisant ainsi l'action, ils croyaient faire cesser la confusion qu'ils avaient trouvée établie , et qui avait produit de si désastreux effets. Ils n'eurent pas le temps de voir qu'en s'élevant contre les tribunaux, et en introduisant le système affreux des conflits, qui date de là, ils frappaient sur l'endroit où le mal n'avait point