CHAPITRE VI

Ce que sont tes conflits. — D'oh Us proviennent. — Motifs de leur admission sous l'empire. — Abus du pouvoir administratif .

Si la question clait neuve , et qu'il fallut l'exaniincr pour savoir s'il faut introduire les conflits dans la législation, nous n'ht'silerions pas à nous décider pour la négative : nous croyons pouvoir affirmer que, si une loi introductive de ce droit exorbitant était à faire , june discussion publique, et hors de toute influence, repousseiait bien loin toute demande à cet égard : les inconvénients sans nombre qui résultent des conflits, dépassent au centuple ceux qui proviennent de leur non-existence et de quelques empiétements que pourraient faire les tribunaux. En reconnaissant que les corps administratifs n'ont jamais le droit de juger; en leur enlevant par conséquent le lot contentieux qui leur a été fait en défiance et haine des tribunaux, et pour ramener indirectement dans la main du pouvoir exécutif des attrioutions qui ne pouvaient y rester, il n'y aura plus d'usurpation possible ; le mal est coupé dans sa racine. ÎSous ne doutons pas que ce qu'il y aurait de mieux à faire, serait d'anéantir de fond en comble la législation révolutionnaire et impériale, et par suite les pratiques cxtensives que l'on en a encore faites depuis quclcjucs années.

Quoi qu'il en soit, examinons cette matière, qui, jusqu'à ce jour, a été si peu mise en discussion publique et contradictoire.

Le mot conflit dans le sens le plus général signifie choc, combat; dans le langage des lois, il indique une contestation entre diverses