LIVRE VII, CHAPITRE III

La première ordonnance contre le sieur Salzet; La deuxième contre le sieur Véron; La troisième contre le sieur Hervé.

Les trois autres avaient décide' qu'il fallait démolir les édifices construits à une distance moindre de cinquante toise.s du mur d'enceinte de la ville de Paris.

Voyez encore trois autres ordonnances des 24 décembre i8i8, 3i mars 1824 et 17 août 1825, contre Fayard, Lamblin et Lecocq, à l'occasion de ces mêmes terrains.

Le Conseil n'hésite jamais de se prononcer sur les plus grandes questions de propriété.

20 novembre i8i5. Il défend de construire, reconstruire ou réparer aucun édifice, soit dans les villes, soit dans les campagnes, sous peinre de démolition, sans avoir préalablement obtenu les alignements.

3o juillet 1817. Quand une maison est destinée à disparaître pour agrandissement d'une place, le propriétaire ne peut la réparer, bien qu'il n ait reçu ni indemnité ni promesse d'indemnité.

Les 3 et 17 juin 1818. Il appartient aux maires de faire exécuter les alignements darts les rues des villes, bourgs et villages, qui ne sont pas même routes royales ou départementales.

Le particulier qui se permet une construction sur un chemin vicinal , sans avoir obtenu d'alignement, peut être obligé à la démolition , malgré qu'il prétende être propriétaire du terrain sur lequel il a construit, et que la question de propriété soit déjà soumise à un tribunal.

Il suffit, pour le cas où il serait déclaré propriétaire, que le préfet lui ait réservé le droit de réclamer une indemnité.

24 mars 1820. L'administration peut, pour cause d'intérêt général et de sûreté publique, faire démolir des édifices formant propriété

particulière-; malgré que l'expert du propriétaire pense qu'avec de légères réparations il y a possibilité' de le conserver.

Cette décision peut conduire fort loin , avec une administration aussi malveillante, inspirant aussi peu de confiance que celle que nous venons de voir tomber, malheureusement après six longues années d'existence. Restant maîtresse de l'application de ces grands mots, intérêt général, sûreté puitlique , ordre public , elle pourra faire abattre telle maison, IcUe construction qu'elle voudra choisir; elle pourra en tout cas vexer à volonté le propriétaire. C'est ainsi qu'il y a quelques années les actionnaires du théâtre Feydcau furent menacés de la désertion de leur propriété, sous prétexte que la salle menaçait ruine.

La véritable cause du danger et du déplacement était que les sociétaires, qui venaient de faire un bail moyennant 5o,ooo francs par an , outre plusieurs autres charges, travaillèrent pour en obtenir la réduction. Les bureaux du préfet de police d'alors, M. Dubois, furent accessibles à ces machinations. Sous prétexte du danger de la sûreté publique, les comédiens abandonnèrent la salle, et furent autorisés à se transporter à Favart.

Les actionnaires, ployant sous la nécessité, baissèrent considérablement le prix de location; aussitôt la salie fut hors de danger et rouverte au public.

Dernièrement, machinations à peu près pareilles se sont renouvelées : une salle s'élève à grands frais sur l'emplacement de l'ancien ministère des finances. En ouvrant des rues autour de la salle, le terrain, presque sans valeur sans cela, en acquerra beaucoup. La ville de Paris vote 5oo,ooo francs pour cet objet ; la liste civile fournil jusqu'à concurrence de 2,000,000 pour la construction, etc.; tout cela pour éviter 34,ooo francs, prix de la location réduite.

Le bail a encore six ans de durée ; voilà pourquoi on a commencé