CHAPITRE VIII

Plan (V amélioration dans le mal. — Ou de redressement absolu.

Avant de remanier la masse administrative , toute tournée contre les citoyens, on pourrait se contenter d'introduire quelques modifications palliatives du mal qui nous tourmente : on pourrait se borner à demander que les réclamations de l'autorité administrative fussent motivées, et, en cas de contestation, soumises à une autorité libre et indépendante par son inamovibilité et sa position. Elle serait composée ou de trois, ou de cinq, ou même de sept membres ; elle statuerait exclusivement sur les conflits, et sur l'appel de toute décision ministérielle.

Pour employer utilement un corps ainsi constitué, il ferait, dans l'ordre administratif, si on persistait à lui laisser du contentieux, les fonctions de tribunal de cassation; mais, comme celui-ci, jamais, et dans aucune circonstance , il ne pourrait prononcer sur le fond. Il ne faut pas ouvrir, devant lui, une arène judiciaire, où l'on discute autre chose que l'interprétation et la juste application des lois attributives des pouvoirs et des juridictions. Par cette prohibition, on lui ôterait toute idée et même toute possibilité d'étendre ses pouvoirs. On régulariserait encore ce qui, aujourd'hui, est dans un dédale impénétrable : car le Conseil prononce souvent sur le fond , après avoir réformé; souvent il le laisse indécis; quelquefois il renvoie. Cette partie, n'étant réglée législativement d'aucune manière, est dans une obscurité effrayante; il n'est pas possible de l'y laisser iubsister plus long-temps.

6o DES CONFLITS;

judiciaire; elle appartenait tout entière aux procurcurs-géncrai'x ( alors plus indopcndanis qu'ils ne le sont aujourd'hui ).

B, Et le contentieux ?

Le m. La justice administrative était rendue par des tribunaux particuliers, devant lesquels les affaires contentieuses étaient portées et plaidccs.

T>. Mais les Conseils de préfecture... ?

Le m. Sire , cette justice inspire peu de confiance. Un Conseil de préfecture juge dans l'ombre et à îiuis-clos, reçoit des mémoires de toutes mains; il est d'ailleurs dirige par le préfet, qui lui dicte toujours ses arrêtés.

B. Cela est vrai. J'ai souvent remarqué qu'il y avait entre l'administration et les corps judiciaires quelque chose qui n'allait pas, un certain froissement. Oui , les préfets ont une grande autorité. Je n'ai jamais bien entendu ces matières ; je les renvoyais au Conseil d'État; Siméon et Treilhard craignaient toujours que les Cours n'inclinassent à'recouvrer les anciennes prérogatives des parlements , et on ne trouvait rien de mieux que de leur opposer les préfets. Oui, cela a besoin d'être revu. »

Pareil suffrage est d'un grand poids; mais telle est la nature humaine, que l'homme qui, dans un moment de détresse ou d'embarras, reconnaît ses erreurs ou celles d'un système qu'il a créé, est disposé à oublier ses aveux lorsque le danger est passé. Néanmoins , c'était déjà un pas à une amélioration, que d'avoir exposé la vérité, et avoir fait connaître le mal au souverain qui peut y remédier. Un temps plus calme, d'autres représentations de cette nature eussent pu corriger quelques uns des défauts que nous avons conservés , même accrus , comme on le verra dans la suite.