‹ Des conflitsChapitre 5 sur 412 · X INTRODUCTION · texte numérisé non relu

X INTRODUCTION

Quels sont ceux qui sont maintenus ? nos ministres seuls en décident. Sous \aïorme m^ijestueuse d' Ordonnances du roif ils font revivre des dispositions surannées incompatibles avec notre système actuel ; ils se constituent par là législateurs.

De même, quand ils puisent dans cet amas'de décisions impériales , dont ils font et ordonnent une constante application.

C'est encore pis avec leurs ordonnances nouvelles, lorsque, sous prétexte d'obscurité ou d'omission dans les lois précédentes, ils fournissent des explications à leur convenance; ils vont même jusqu'à supplémenter la loi et y ajouter des dispositions pénales : généralement ils donnent des interprétations de propre mouvement, quand ils devraient attendre que les tribunaux ou Cours en contradiction avec la Cour de cassation provoquassent cette interprétation , et la demandassent, dans les termes de la loi de septembre 1807.

En ajoutant à l'autorité actuelle celle qui , avant 89 , appartenait aux administrations provinciales; celle des villes et localités qui avaient acheté ou reçu leurs franchises , qui, en vertu d'icelles , nommaient leurs échevins , leurs administrateurs et régisseurs locaux, ou , dans d'autres, les présentaient au souverain, envers lequel ce n'était plus qu'un hommage', puisqu'il était obligé ou d'élire le sujet présenté, ou de ne prendre que parmi les candidats choisis par les bourgs ou villes, il est impossible de ne pas reconnaître que le pouvoir royal est plus absolu qu'il ne l'a jamais été.

L'ancien pouvoir judiciaire foriuait à lui seul uu grand et

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salutaire contre-poids; il résistait presque toujours avec avantage aux évocations qu'on cherchait à surprendre; il donnait aux lois publiées une adhésion sans laquelle elles n'avaient aucune force exécutoire.

Ces limitations essentielles n'existent plus aujourd'hui.

Que les partisans de l'autorité absolue ne viennent point blâmer cette arrogance des parlements : il n'y eut jamais en France des usurpateurs plus constants que les rois.

D'où vient le droit d'hommage que Louis-le-Gros exigea des seigneurs? N'a-t-il pas fait sortir de là l'abolition de l'élection d'un roi , pour rendre la royauté héréditaire et souveraine ?

La Cour des pairs a forme pendant long-temps une diète fédérale dont le roi faisait partie ; n'a-t-il pas fini par s'en emparer , après être parvenu à la faire considérer comme son Conseil ?

N'est-ce pas pour éloigner de lui cette cour importune , que Philippe-le-Bel établit des parlements judiciaires avec des attributions étendues que ses successeurs combattirent sans cesse ?

L'abolition des assemblées du peuple n'était-elle pas un envahissement du roi, qui, pour cet objet , réclama l'assistance des nobles ?

PhilippelV ne reconnut-il pas les deuxordresdu clergé et de la noblesse , pour opposer deux suflVages au suffrage unique des députés? Ne commit-il pas ensuite la faute de s'opposer à ce que l'église se séparilt de l'État, au lieu de substituer ,

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comme en Angleterre, une aristocratie nationale à une poly-

garchie sacerdotale et nobiliaire ?

Plutôt que de maintenir un seul intérêt, les rois en créèrent plusieurs , qu'ils cherchèrent à mettre en opposition , mais qui finirent par les dominer jusqu'au moment où Richelieu mit la royauté sous la protection des communes, et la débarrassèrent des prétentions des grands, qui voulaient prendre dans son pouvoir de quoi former le leur.

Philippe de Valois, François I", Charles IX, Henri III, ne furent point étrangers aux spoliations; Henri IV lui-même mit en vente l'hérédité parlementaire.

La France, séduite par la verdure des lauriers de Louis XIV , s'attacha à ses drapeaux , oublia les bannières de la fronde; distraite par les conquêtes et par les luttes sanglantes que celui qu'elle appelait alors son grand roi, eut la force de soutenir contre la moitié de l'Europe , elle se laissa enlever , presque sans s'en apercevoir, les droits elles prérogatives dont elle était en possession depuis des siècles ; elle devint docile et soumise aux pieds du trône.

Louis XV, prodiguant l'or de l'État , maintint et accrut même les acquisitions de son prédécesseur; il combattit les Parlements qu'il voulait soumettre : ce que ne put faire ni même entreprendre son petit-fils.

Sous ce malheureux prince, la royauté fut gravement atteinte , les deux ordres privilégiés ont été enveloppés dans son désastre : ils reparaissent ensemble : notre vieille noblesse ne pouvant plus avoir sa nourriture gratuite que par

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la royauté comme elle l'a connue, fait cause commune avec elle pour la rétablir de même.

Le clergé, qui , alors qu'il était seul lettré, pouvait faire croire aux peuples ignorants qu'il participait de la science divine, est aujourd'hui fort au-dessous de son siècle. A travers son ignorance, il laisse percer ses prétentions ; on l'entend sans cesse invoquer le ciel pour arriver à se gorger des biens de la terre. Repoussons l'idée, si faussement répandue sans doute pour faire croire à leur puissance, qu'abusant de la piété du l'oi, les directeurs de sa conscience l' alarment sans cesse en la mettant aux prises avec les volontés qu'ils supposent à Dieu, avec les commandements de l'église qu'ils font parler. Est-il possible d'admettre un comité de conscience qui, sortant du cercle où la religion devait le circonscrii'e, agit continuellement sur le gouvernement , sur ses agents comme sur ses actes? Tout est soumis, dit-on , à son contrôle : son influence est telle, que déposant, non les rois, mais les ministres, ceuxci ne font que céder aux prêtres, sans l'appui desquels ils retomberaient aussitôt dans la plus honteuse obscurité.

Disons ici avec M. de Moiitlosier : « S'il était vrai quo notre bien-aimé monarque eût, comme saint Louis, embrassé la vie dévote , ce serait un événement dont la France n'aurait en aucune manière à s'attrister : ce serait pour elle, en même temps qu'une garantie de plus pour les serments faits à ses libertés , une garantie non moins heureuse pour l'accomplissement des devoirs de la royauté, b

Ajoutons avec cet auteur : « Roi catholique, il a de nom-

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