LIVRE 1, CHAPITRE Xf
çon que lui en son endroit ; aussi chaque gouverneur de province se maintenait être roi titulaire du lieu qui était demeuré sous sa charge... pourquoi Capet , plus fin que vaillant, fit au moins mal qu'il put , paix avec tous ses grands ducs et comtes, ne s'estimant, au demeurant, guère moins en grandeur que lui; et certes quelques uns, non sans grande apparence de raison , sont d'avis que la première institution des pairs commença a donc entre nous. »
La pairie était alors l'égalité des seigneurs, qui se prétendaient souverains ; la Cour des pairs était la dicte ou le Parlement qu'ils tenaient pour l'élection du roi, pour le règlement de leurs affaires générales ou pour le jugement de leurs différends.
Mais , lorsque Louis-le-Gros eut contraint les seigneurs de rendre hommage à la royauté , qui bientôt ne dépendit plus de leur élection ou de leur consentement, la pairie changea de nature; elle n'indiqua plus une égalité de souveraineté , mais une égalité de sujétion.
C'est ce que le rédacteur des lettres de convocation dans l'affaire de Robert d'Artois fait remarquer. « Ils ne sont mie appelés peis, pour ce qu'ils soient pers à lui (au roi), mais pers sont entr'eux ensemble. »
La pairie se réduisit à une institution pmement judiciaire, qui ne fut pas même un privilège de noblesse, mais une loi commune à tous les sujets.
Les communes , les provinces , eurent des pairs comme le royaume : la Cour du comte devait en être garnie comme celle du roi. Le roturier comme le noble, le colon même dans quelques coutumes, nul homme enfin ne put être arrêté et jugé que par ses pairs.
Toute la législation de France et d'Angleterre au douzième siècle est fondée sur ce principe ; mais en France les constitutions et les lois n'ont jamais été ce qui se pratique. On se contente de vaines pro-
clamations , dont le pouvoir et le despotisme se jouent impunément.
Aussi le jugement des pairs, sans lequel il n'y a ni justice ni liberté,
fut souvent refusé à la Cour du roi.
La pairie fut dans l'origine l'attribut de la puissance et le titre dis-
tinctif des membres de la diète fédérale. File devint une simple
dignité, dont nos rois, usurpateurs constants du pouvoir , disposèrent
quand la Diète composa le Conseil du monarque, et lui fut subordonnée. Depuis l'abolition des assemblées du peuple et de celles des grands, ce Conseil était l'unique Parlement. Sa juridiction avait suivi les progrès de la puissance royale, et franchi les limites du duché. Il formait un tribunal dont relevaient les Cours des ducs et des grands comtes. Ces juges déchus de la souveraineté, étaient forcés de venir défendre leurs jugements dans les appellations qu'on en faisait. Le pouvoir et la dignité de la couronne étaient à chaque instant compromis , non seulement par la responsabilité des jugements que le roi devait rendre , mais encore par la perpétuelle obsession des conseillers revêtus de la pairie , et par les plaidoyers menaçants des grands feudataires ou de leurs poursuivants. Le Conseil du monarque n'était pas composé des hommes de son choix , ou dévoués exclusivement à ses intérêts. Les pairs y entraient en vertu de leur litre féodal , avec les souvenirs orgueilleux de leur ancien état.
Philippe-le-Bel, en établissant des Parlements judiciaires dans les différentes parties de son royaume , jeta les fondements de l'indépendance et de l'inviolabilité de la couronne.
Il débarrassa le trône de la Cour importune des pairs, et les retint plus facilement dans sa dépendance en les éloignant de sa personne et des affaires.
Dès que la justice échappée des mains des courtisans eut quitté les réduits clandestins où l'intrigue et la violence apprêtaient ses arrêts,
