LIVRE I, CHAPITRE XI
faire entendre que l'on ne peut manquer à un de ces trois point;sans trahir les deux autres : il n'est que lui qui, légal dans sa re'c.'amation, constant dans ses principes, uniforme dans ses démarches, puisse mettre sans cesse la loi à côté de l'abus; il n'est que lui qui puisse se charger de dire la vérité aux rois; il n'est que lui qui puisse la leur dire toujours, parceque toujours son intérêt est le même . parcequc toujours il est dirigé par le bien public seul; parceque , si la loi cessait d'exister, le corps qui en est dépositaire deviendrait inutile et finirait avec elle.
Telle est l'institution des corps dépositaires. « Placés entre le trône et les peuples , disait le Parlement de Bordeaux en ses Remontrance), du y septembre l'jS-j, nous tenons d'une main la justice, pour la leur rendre au nom du souverain ; nous tenons de l'autre la vérité , pour la présenter au souverain en leur nom. »
« Tout citoyen, dans une société, ajoute-t-il, a droit à la justice commune; tout sujet, dans une monarchie, a droit de demander et d'obtenir cette justice devant ses juges naturels, dont l'existence est alors inséparablement liée à la nature même du gouvernement. >•
Sans remonter aux époques éloignées de notre organisation et de l'établissement du pouvoir royal, qui laisserait la question qui nous occupe enveloppée de ténèbres, et fournirait aux partisans de l'autorité absolue des arguments qui n'éclairciraient rien , il faut s'arrêter à l'impossibilité qu'un roi, ou un Conseil de représentants, jugent ou puissent juger les procès criminels et civils entre les citoyens. Nous avons vu la Convention nationale , qui absorbait en elle tout le pouvoir royal, exercer le droit de juger : l'essai qu'elle en a fait, ne doit-il pas rcpou,sser toute idée de cumul ? Si une assemblée aussi nombreuse, où il y avait autant de lumières, a pu errer, que n'y aurait-il pas à redouter de la part d'un seul? A cette impossibilité de fait, il y faut joindre l'impossibilité morale, qu'un roi, destiné 1. i5
à l'adminislralion générale du pays, pratique les détails de la législation et de la juiisprudence : qu'il ail la capacité et les qualités nécessaires à un magistral pour l'application journalière des lois : il faut y ajouter les inconvénients de toute sorte qui naîtraient, pour un roi, de l'exercice d'une pareille fonction, qui ne tendrait qu'à le faire descendre au niveau de ces commissions ou Conseils militaires, dans lesquels il ne pourrait encore s'immiscer dans les armées : il faut y ajouter les observations du premier organe de notre droit public, en son Esprit des lois.
« Si le roi pouvait juger, la Constitution serait détruite, les pouvoirs intermédiaires dépendants anéantis; on verrait cesser toutes les formalités des jugements ; la crainte s'emparerait de tous les esprits; on verrait la pâleur sur tous les visages ; plus de confiance, plus d'honneur, plus d'amour, plus de sûreté, plus de monarchie.
«Le prince est la partie qui poursuit les accusés, et les fait punir ou absoudre : s'il jugeait lui-mèine , il serait le juge et la partie.
> 11 a souvent les confiscations; s'il jugeait les crimes, il serait le juge et la partie.
» De plus, il perdrait le plus bel attribut de sa souveraineté, qui est celui de faire grâce. Il serait insensé qu'il fit et défît ses jugements: il ne voudrait pas être en contradiction avec lui-même. »
Lorsque Louis XIII voulut être juge dans le procès du duc de La Valette , et qu'il appela pour cela des officiers du Parlement, et quelques conseillers d'Etat, le roi les ayant forcés d'opiner sur le décret de prise de corps, le président BelUèvre dit « «ju'il voyait, dans cette affaire, une chose étrange : un prince opiner au procès d'un de se.*; sujets; que les rois ne s'étaient réservé (jue les grâces, et qu'ils renvoyaient les condamnations vers leurs ofliciers ; et votre majesté voudrait bien voir sur la sellette un homme devant elle, qui, par son jugement, irait dans une heure à la mort; que la face du prince,
