‹ Des conséquences des droits de mutation par décès en FranceChapitre 10 sur 21 · NOR · texte numérisé non relu

NOR

à PANSTAE ‘

de 20 ans. La moyenne de durée de la vie humaine, d’après DuviLLaRp, est donc de 20 ans. Ce chiffre doit contribuer à

“abaisser d’une notable proportion celui de 30 ans que nous

avons fixé comme intervalle séparant deux générations.

Prenons-en la moyenne arithmétique, c’est-à-dire 25 ans; le résultat se rapprochera beaucoup de la vérité : savoir qu'une . fortune se transmet en général tous les 25 ans. Appliquant ce chiffre au tableau de réduction des fortunes soumises à l'impôt des successions, nous aurons le nouveau tableau cidessous.

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