CAPITAL CAPITAL CAPITAL CAPITAL

TAUX réduit à 174 au|réduit à 173 au| réduit à 172 au |réduit aux 374 au du tarif {bout d’un nom-|bont d’un nom-|bout d’un nom-|bout d’un nom-| applicable bre d’années | bre d’années | bre d’années |bre d’années de de de

De ce tableau il résulte que : toutes les fortunes de la France qui ne sont-pas dévolues à un époux ou à des ascendants | ou descendants en ligne directe seront, dans trois siècles aux trois quarts absorbées par le fisc au moyen des droits de mutation par décès.

En effet, les taux de 1; 1,50; 2 et 4% donnent des nombres d'années considérables qui ne font craindre aucune diminution sérieuse avant un avenir très éloigné. Tandis que le taux de 10 % fait brusquement diminuer le nombre des années à 325, pour un capital réduit au quart de sa valeur, à 250 pour un capital réduit au tiers, à 162 pour un capital réduit de moitié et à 62 pour un capital réduit des trois quarts.

Ces résultats peuvent sembler exagérés si l’on objecte qu’une fortune ne sera pas toujours transmise au même degré, par conséquent pas toujours soumise aux mêmes droits de mutation. Tel, qui tient une fortune d’un oncle, la transmettrs lui-même à ses propres enfants. Ainsi les chiffres d” Sernier tableau seront en réalité plus forts. :

Dans l'exposition d’une théorie, on est, nous l’avons dit, forcément arbitraire, et, la clarté de l'exposition fait souvent négliger les vérités d'ordre secondaire.

Cependant, si les chiffres obtenus ci-dessus sont trop faibles,

ils ont été obtenus sans tenir compte de la progressivité de

l'impôt. Quelle est la loi de cette progressivité ?

Reportons-nous au tarif des droits de mutation par décès établis par la loi du 8 avril 1910, toujours en vigueur. Si nous ne tenons pas compte de l'intervalle qui sépare les différentes tranches, mais seulement de la progressivité à laquelle elles sont soumises, nous voyons que nous pouvons diviser les successions en trois catégories : la première soumise à la progressivité de 0,50 à 0,50, la deuxième soumise à la progressivité de 0,75 à 0,75, la troisième soumise à la PRE de If à If soit :

1° En ligne directe au 1% degré. ) L tre.

oe de 2° degré. rogressivité 3° de au-delà du 2° degré. | 4€ 0:50 à 0,50.

4° Entre époux. | Progressivité 5° Entre frères et sœurs. ( de 0,75 à 0,75

60 Entre oncles ou tantes et neveux et |

nièces.

7° Entre grands oncles ou grand'tantes, Progressivité petits neveux ou petites nières et entre cousins germains. de tf are

8° Entre parents au-delà du 4° er et entre personnes non parentes. NAS

Il semblerait que la progressivité, comme les tarifs, établisse un régime de faveur au profit des successions en ligne directe ou entre époux.

En réalité il n’en est rien : la progressivité est beaucoup

plus rigoureuse pour les successions en ligne directe que pour les autres ; elle est d'autant moins accentuée que l’éloignement de la parenté du successible avec le de cujus est considérable.

En effet, la progressivité des tarifs des mutations appliqués en France par les lois du 25 février 1901 et du 8 avril 1910, suit les règles d’une progression arithmétique.

. On appelle progression arithmétique une suite de nombres tels que la différence entre deux nombres consécutifs est constante : cette différence se nomme raison de la progression.

Si nous désignons par « à » le premier terme de la progression et par « r » la raison, nous aurons la progression suivante :

Aa r, d02/ 143 FA A4, File es 0 ee ne ne a+n r.

Dans la progression de l’impôt sur les successions « a » est le droit applicable, suivant les degrés, sur la première tranche de progressivité, pour les parts héréditaires de 1 à 2.000 francs, « r » étant la différence des droits qui sépare les tranches de progressivité entre elles dans un même degré héréditaire.

Or, si nous admettons que « r » est une fraction de « a » et que nous voulions en suivre, par rapport à « a », les variations, tant dans les différents degrés de parenté que dans les lois de 1901 et de 1910, nous obtiendrons les résultats qui peuvent se résumer dans le tableau suivant :

Loi du Loi du 25 Février | 8 Avril

LE PS D 9 D 1901 1910 = Tr =

{° En ligne directe au 1% degré......... a/A a/? 2° En ligne directe au 2 degré.......... a/4 a/3 8° En ligne directe au-delà du 2 degré.. a/4 a/4 BDOTÉTÉRÉDOUREN TE Eee sole en ereipes sl a/15eta/7| a/5 5° Entre frères et sœurs.............,.... a/13 a/13 6° Entre oncles ou tantes, neveux ou niè-

TR CO PEN SR TE DT PRET EE a/20 | a/12 7° Entre grands oncles et grand'tantes, pe-

tits neveux ou petites nièces et entre

COUSIME LOTMAINS end ces aan a/24 | a/15 | 8° Entre parents au 5° et 6° degré........ a/48 9° Entre parents au-delà du 6° degré (1901!

ou au-delà du 4 degré (1910) et entre

personnes non parentes......... Ft a/30 a/18

Si on examine chaque colonne de ce tableau on s'aperçoit, qu’à mesure que le degré de parenté du successible avec le de cujus s'éloigne, la raison « r » devient une fraction de pius en plus faible du premier droit de mutation 1 appliqué à on que degré « a ». , EEE Si on compare entre les deux ee de ce tableau on. remarque, qu’à degré correspondant, la raison « r » est une 5 fraction beaucoup plus forte du terme « a » = tant t dans la loi de 1910 que dans la loi de 1901. Fes D'où cette double conclusion : La progressivité ds Fe ” ei de mutations par décès établie en France est en raison inverse de l’éloignement du degré de parenté qui sépare le. suc. sessible d’avec le de cujus. La progressivité de l'impôt sur. - les successions, établie en France par la loi du 25 HÉORET ES "1901, € a été He par la loi du 8 avril 1910.