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dans le monde économique de profondes transformations. Des crises de toutes sortes bouleversèrent l’Europe. L'industrialisme naissant provoqua des besoins nouveaux, des richesses

nouvelles, mais aussi des misères nouvelles. Une classe jusqu’alors inconnue, celle des salariés, commença à naître. Il résulta de ce bouleversement général des maux de toutes sortes. Le bel ordre naturel des physiocrates en fut singulièrement atteint. Beaucoup s'en émurent. Déjà Ricardo et

Malthus émirent en Angleterre de sinistres prévisions sur.

l’état futur de la Société avec les lois de la rente et de la popu-

lation. Sismondi, dans ses études sur le paupérisme et les cri-

ses économiques, critiqua avec vigueur l’école. libérale et le

« laisser-faire, laisser-passer ». Les temps appelaient des ré-

formes. Il fallait réagir, remédier par la loi à l'injustice de l’Evolution. Ce fut l’ère des socialistes idéologues.

De nombreux systèmes furent proposés pour remédier à l’état de choses. La caractéristique de ces systèmes fut qu'ils furent tous le fruit de l’imagination de leurs auteurs. Chacun chercha la solution du problème social dans une cause déter-

. minée a ptiori et dont il tirait les conséquences voulues pour

la réalisation de son idéal particulier. Mais, parmi ces idéologues, il en fut un, Saint-Simon, qui fit école, et dont l’influence sur tout le r9° siècle et sur nos lois fut considérable.

Pour Saint-Simon « la source unique de toutes les riches-

ses et de toutes les prospérités » est l’industrialisme. Pour lui, « la France est devenue une grande manufacture et la na-

tion française un grand atelier ». Le seul remêde à apporter

aux maux sociaux est l’organisation de cette industrie. Les nations doivent être transformées en associations de production. Rien ne doit être négligé pour la création de ce milieu nouveau, et pour obtenir de l'effort humain le rendement maximum. « Dans l’ancien système les dispositions princi-

« pales devaient avoir pour objet de donner beaucoup de

« force au gouvernement, et d’établr solidement le pouvoir « des premières classes sur les dernières... Dans le nouveau « système, au contraire, les dispositions principales doivent « avoir pour objet d'établir clairement, de combiner le plus

« sagement possible, les travaux à faire par la société pour

« améliorer physiquement et moralement l'existence de tous « ses membres ». (1) Le gouvernement doit donc intervenir pour réaliser « ce régime d'atelier » d’où résultera la prospérité commune et la fin des crises et des misères.

On conçoit qu'un tel programme devait fatalement engendrer le socialisme collectiviste. Il servit de base à toutes les théories qui lui succédèrent. Comment, en effet, réaliser ce « plein rendement » de l’industrialisme sans règlementer minutieusement les richesses, et la propriété dans les richesses ? Le collectivisme ne l’expropriation de chacun en faveur de tous.

Cet effet ne tarda pas à se faire sentir. Ce que Saint- Sinon n'avait pas émis, ses successeurs l’émirent. L'école qui lui succéda adopta toutes ses idées en en exagérant la portée. Les Saint-Simoniens s’attaquèrent résolument à la propriété privée. La « Doctrine de Saint-Simon » se résume toute en- tière en sa critique.

Dans la guerre que les Saint-Simoniens prétendaient faire

à la propriété privée ils eurent vite fait de vouloir l’attaquer a sa partie vitale : dans l’héritage. La lettre qu’ils adres-

sèrent en 1830 au Président de la Chambre des Députés ré-

sume tout leur programme en ces termes :

« Les Saint-Simoniens repoussent le système de la com- « munauté des biens, car cette communauté serait une viola- « tion manifeste de la première de toutes les lois morales « qu’ils ont reçu mission d’enseigner, et qui veut qu’à l’ave- « nir chacun soit placé selon sa capacité et rétribué selon « ses œuvres.

« Mais en vertu de cette loi, ils demandent l’abolition de

« tous les privilèges de la naissance, sans exception, et par « conséquent la destruction de l'héritage, le plus grand de

« tous ces privilèges, celui qui les comprend tous aujour-

« d’hui, et dont l’effet est de laisser au hasard la répartition « des avantages sociaux parmi le petit nombre de ceux qui « peuvent y prétendre, et de condamner la classe la plus « nombreuse à la dépravation, à l'ignorance, à la misère. Ils demandent que tous les instruments de travail, les

(1) Saint-Simon. Œuvres choisies, t. IT, p. 437, 438.

1,5 TS à

« terres et les capitaux, qui forment aujourd’hui le fond mor-

« celé des propriétés particulières, soient réunis en un fonds

« social, et que ce fonds soit exploité par association et hié- « rarchiquement, de manière que la tâche de chacun soit lex-

« pression de sa capacité, et sa richesse la mesure de ses

« œuvres ».

La transformation complète de la Société par la suppres-

sion de l’héritage : Voilà tout le programme Saint-Simonien ! Ils virent juste en effet, ceux qui prévoyaient un bouleverse-

ment social dans cette suppression. Quelle révolution amènerait la disparition de la propriété privée ! Seulement, les Sant-Simoniens furent des idéologues. Leur secte disparut rapidement. Ils eurent trop d’audace dans leurs conceptions et leurs réformes étaient trop radicales pour pouvoir réussir. Cependant, s’ils s'étaient souvenus des paroles de leur maitre Saint-Simon : « L'avenir se compose des derniers termes

« d’une série dont les premiers constituent le passé. Quand Ù

« on a bien étudié les premiers termes d’une série, il est « facile de poser les suivants : ainsi du passé bien observé « on peut facilement déduire l’avenir » (1) ils auraient peutêtre eu plus de patience. Les révolutions se font, on en les fait pas. Enfantin et Bazard ne possédaient que « les premiers

termes » de la série des droits de mutation par décès ;.[es

courbes représentatives s’en arrêtaient vers 1830. S'ils avaient vécu jusqu’en 1910, ils n’auraient pas été entièrement satisfaits des progrès accomplis dans la destination de l’héritage, mais, de la bonne observation des séries, is auraient probablement repris espoir. 7

Les doctrines Saint-Simoniennes eurent une influence considérable sur tout le socialisme du 10° siècle. On en retrouve les traces dans Louis Blanc, dans Karl Marx, dans Rodhertus et Lasalle. Elles posent nettement le ro social à . côté du problème économique ; démontrent le lien intime qui doit unir les deux solutions. Les facteurs impersonnels En FA

terre, le capital, le travail doivent être remplacés par les ter-

(1) Saint-Simon, Mémoire introductive sur sa contestation avec M. de

Rodern (1812). Œuvres, t. LL, p. 192.

mes de propriétaire, capitaliste, travailleur. Les considérations sociales et les considérations économiques sont'maintenant inséparables : les unes découlent des autres, et réciproquement. En cela le Saint-Simonisme fut un grand progrès dans la Sociologie. Le premier il ne considéra pas les institutions et les lois comme immuables, comme des faits acquis. Par la transformation de la loi sur les successions il veut changer le monde économique et bouleverser la Société. Mais,

ce progrès fut dangereux, car ses conséquences devaient en- :

traîner les économistes à devenir des législateurs. Que les idées d’un groupe, d’un parti, dominent au sein d’un gouvernement ! Elles mettront maintenant la loi à leur service. Les spéculations toutes platoniques des économistes classiques deviendront de dangereux projets de réformes sociales, avec comme arme l'impôt. Ceux qui voient la réalisation de leur idéal dans la suppression de la propriété, l’attaqueront dans l'impôt en général et dans l'impôt de mutation par décès en particulier. $

Après Saint-Simon, Stuart Mill écrivait, au milieu du 19° siècle : « Le pouvoir de léguer est un des privilèges de la propriété qui peuvent être utilement réglementer dans un inté- «.rêt d'utilité publique, et la meilleure manière d'empêcher l'accumulation des grandes fortunes dans les mains de ceux qui ne les ont pas acquises par leur travail est de mettre

« une limite à ce que chacun peut acquérir par donations, « legs ou successions ». Cette limitation, Stuart Mill en voit la réalisation dans l'impôt. Plus pratique que les Saint-Simoniens, il ne veut pas supprimer l'héritage, mais le soumettre aux droits progressifs de mutations par décès : « On ne sau- « rait sans injustice prendre ombrage des différences de for- « tune qui naîtront de la différence des gains personnels. -« Quant aux successions et aux legs, en général, je les con- « Sidère au-delà d’une certaine importance, comme une ma- « tière éminemment imposable et je crois qu’on devrait por- « ter le chiffre de l'impôt aussi haut qu’il serait possible sans « faciliter les moyens d’éluder la loi par donation entre vifs « ou en dissimulant la propriété à tel point qu'il fut impos- « sible d'empêcher la fraude. Bien que dans mon opinion le

Es »

« principe progressif, qui consiste à lever un tant pour cent « plus élevé sur les sommes plus fortes, puisse soulever des

« objections comme principe général de répartition de l’im- « pôt, il serait juste et utile de l'appliquer à la fixation du -

« droit sur les legs et sur les successions ».

Les successions et les legs sont donc des matières « éminemment imposables » et il est « juste et utile » de leur appliquer le principe progressif !

Ces paroles de l'économiste anglais ne furent pas perdues pour les socialistes. Ils les citeront comme argument capital chaque fois que la réforme sur les successions et les legs sera énoncée devant les Chambres.

Si la première moitié du 19° siècle fut emprre de tous les

rêves sociaux des doctrinaires ; si leurs théories, bien qu’audacieuses, ne mirent pas en grand danger la propriété et l’héritage, il en fut autrement de la seconde moitié.

En 1842 Auguste Comte achevait d'écrire son « cours de

philosophie positive ». Sous son influence, les socialistes à théories évoluèrent ; ils voulurent des résultats immédiats. Beaucoup de moyens furent proposés; beaucoup de buts

devaient être atteints. De grandes divergences ue les

socialistes entre eux. Mais un lien intime les unissait : la

guerre à l’individualisme et à la propriété privée. Si sr

moyens les divisaient, la fin les rassemblait.

De nombreuses réformes sociales virent alors le jour. Toute la législation ouvrière, les syndicats, l'assistance publique, l'instruction publique, les caisses de retraites, datent de cette époque. Le budget en fut lourdemen grevé. L'impôt sur les successions fut considéré comme « Ja grande réserve fiscale » pour réaliser ces réformes. * :

Ce fut alors que les partisans de l’impôt progressif sur les” successions virent en lui le moyen d'arriver au double résultat d'attaquer la propriété dans l'héritage et de trouver les fonds suffisants à la réalisation des réformes : la propriété fournirait elle-même les armes propres à sa destruction. Ce n’est pas à dire que toutes les réformes et tous leurs auteurs furent animés d’un esprit aussi farouche. Il est des institu-

tions dont le but éminemment philanthropique et humanitaire

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ne saurait être discuté; mais il faut savoir discerner « l’esprit » qui les anime. Peu d'auteurs sont aussi violents que . Karl Marx. A la lutte des classes par la Révolution et l’action directe, ils préfèrent des voies détournées, mais plus positives. Ils savent bien, comme dit Léon Say : « que si le collec- « tivisme était au pouvoir il ne prendrait pas tout, parce qu’il « soulèverait contre lui une telle réprobaton au’il ne durerait « pas 24 heures. Il faudrait qu’il mit de l'art dans sa politi « que, et il en mettrait certainement. Je ne crains donc pas « qu'il ne prenne tout, mais je crains qu’il né nous mette sur « le chemin ». (1) ; É

Ce fut en effet ce que craignirent les partisans de l'impôt proportionnel sur les successions. De nombreux projets furent élaborés au cours du 19° siècle tendant à déduire les dettes dans l'assiette des droits de successions et à faire de cet impêt un impôt progressif. Si, de bonne heure, le principe de la déduction des dettes fut reconnu comme la consécration de la saine justice et ne rencontra de résistance à son <application qu'en raison de difficultés d’ordre purement financier, il n’en fut pas de même du principe de la progressivité. Sa

répercussion sociale n’échappa pas à tout un côté de l’opinion. Les projets rencontrèrent une vive résistance à la Chambre et au Sénat et n’aboutirent à la réforme qu'en r9o1.

Certes, les projets soumis et les tarifs qu'ils voulaient appliquer n'étaient ni exagérés ni arbitraires. La progression établie par la loi de 1901 est modérée; elle ne fait qu’accentuer cependant Ja tendance générale au relèvement des droits. Aussi, des esprits très conservateurs, n'ayant rien de socialistes, s’en montrèrent-ils partisans : « On nous dit : Vous « allez ouvrir la porte au socialisme ! — Je ne pense pas que « MM. Poincaré, Dupuy et Ribot, qui ont introduit ce prin- « cipe devant la Chambre, soient hommes à ouvrir la porte « au collectivisme ; nous nous trouvons là en assez bonne « compagnie ! » — On nous dit encore : « Une fois le principe « admis vous serez entraînés, vous ne pourrez plus vous ar-

(1) Chambre des Députés, séance du 15 Novembre 1895, p. 39902 0: débats parlementaires.

« rêter. On pouvait dire la même chose en matière je douanes « et! quand nous mettons tel ou tel droit, plus ou moins mo- « déré, plus ou moins élevé, sur telle ou telle matière, sou- « tenir que nous devons aller nécessairement jusqu'à la pro- « hibition. Pour moi, je n’appartiens pas non plus à cette « école en matière de questions ouvrières et de: législation du “560 « travail; j'ai déjà eu l’occasion d’en fournir la preuve à la « Chambre, lorsque je me suis efforcé de réfuter les doctrines « collectivistes de M. Jules Guesde. Eh bien, il en est de « même en matière de législation fiscale. À mon avis, ce sont « là des questions d’espèces; et je pe nse, avec Stuart Mill, « que les objections décisives qui sont dirigées contre l'im- « pôt progressif sur le revenu sont loin d’avoir la même force « lorsqu'il s’agit de l'impôt sur les successions. Je voterai « donc la loi, et je suis convaincu que le pays nous saura gré « de contribuer à faire aboutir des réformes utiles, impa- « tiemment attendues par tout le monde depuis plus. d’un « siècle ». (1) | 4

Le collectivisme de M. Jules Guesde lui-même n’attendait rien dé la réforme ; il voulait mieux. La suppression de l’héritage n’est pour lui que secondaire : « Ce que je tiens à « vous faire remarquer, c’est que c’étaient précisément les « socialistes à imagination d’autrefois qui cherchaient la solu- « tion du problème social dans la suppression de l’héritage. « Saint-Simon en aurait fait la base de sa doctrine, alors que « les socialistes d’aujourd’hui n’en veulent pas particulière- « ment. à l’héritage ».

« Ils sont trop pressés pour pouvoir attendre, pour pouvoir « renvoyer au décès des capitalistes la rentrée à la Nation des « capitaux de production détenus aujourd’hui par une classe.»

« Non, quand nous serons le nombre, c'est-à-dire quand « nous aurons converti à nos données la majorité du pays, et « que nous serons ici à l’état de représentation nationale, fai- « sant droit et loi, nous n’attendrons pas l'ouverture par la « mort des successions capitalistes pour rendre à ta Société

ne Le Paul Deshanel, Chambre des Députés, Séance du 22 Novembre 1899. J. Off. du 23 P. 5460. Col. 1:

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« Ce qui lui appartient et doit appartenir à la Société ». (1)

Mais, le principe de la progressivité est dangereux. « C’est « entre deux systèmes opposés en matières d'impôt, déclarait « M. Cordelet, dans le rapport qu'il fit au Sénat, qu'il s’agit « de choisir ; et la question a une portée générale qu’on ne « saurait ni méconnaître, ni éluder... Gambetta, dans un rap- « port fameux sur la réforme de l'impôt, résumant sw ce « point les constitutions de la France, proclamait que le prin- - « cipe de la proportionnalité de l'impôt à la fortune et aux « facultés de chaque contribuable est un des fondements sur « lesquels repose la Société française. » (2) Et plus tard, devant le Sénat, il disait encore : « On fixe la progression en « raison du produit qu'on veut obtenir ; de sorte que, quand-de « nouveaux besoins se feront sentir, quand on voudra faire « certaines réformes, quand on voudra créer des retraites ou- « vrières, par exemple, on fera jouer l'instrument et on élè- « vera la progression, ce ne sera pas plus difficile que « cela » (3). S ;

Que conclure, en présence d'arguments si contradictoires ? Rien, avant d’avoir examiné les textes et de les avoir comparés entre eux. Sommes-nous ou ne sommes-nous pas sur le chemin du collectivisme, et les droits de mutation par décès ne sont-ils pas des jalons posés sur ce chemin ?

Qu'on se rappelle les déductions qu’a entraînées l'étude mathématique des droits de mutation par décès

1°-Il est à prévoir pour la Société un avenir dans lequel tous les biens retourneront à l'Etat après la mort du propriétaire, à moins qu'il ne laisse un époux ou des ascendants et descendants en ligne directe. — 2° Une fortune donnée, soumise successivement aux droits de mutation par décès, est rapidement réduite à une faible fraction de sa valeur primitive, à moins qu'elle ne soit dévolue à un époux ou à des ascendants et descendants en ligne directe. — 3° Toutes les fortunes de la France qui ne seront pas dévolues à un époux

(1) M. Jules Guesde. Chambre des Députés, même séance. Paye 92467, Col, -%.,3:-0,

(2) Rapport de M. Cordelet, p. 89 et 9x.

(3) Sénat, séance du,3 Février 1898, p. 86, Col. 1.

— 64 ns

ou à des ascendants ou descendants en ; ligne directe seront, dans trois siècles, aux trois quarts absorbées par le fisc au moyen des droits de mutation par décès. — 4° La progres-

sivité des droits de mutation par décès, établie en France, est en raison inverse de l'éloignement du degré de parenté qui sépare le successible d’avec le de cujus. Voilà des solutions.

Rte scientifiquement établies, basées sur des textes de

lois ! Qu'on appelle après le résultat auquel nous tendons

tone d'état, collectivisme, communisme, peu importe ;

les faits sont fa, plus éloquents que les théories. Bien que» Le pris isolément, le tarif appliqué par la loi de 1910, qui con- te sacre déjà des droits de 18 pour cent, soit assez inquétant, si l’on considère que : « lorsqu’on arrive à prélever jusqu’à 20

pour cent sur une part successorale, on ne peut plus dire « qu’on la frappe d’un impôt ; il faut appeler les choses par

« leur nom, c’est de la confiscation » ; (1) combien est plus

Rae encore sa comparaison avec ceux des textes anté-

rieurs !

Il ne faut pas de de vue que des socialistes avancés se."

sont prononcés en faveur de la progressivité : « Notre programme comprend la suppression de l'héritage en ligne col- « latérale et en ligne directe au-dessus de 20.000 francs, à « charge par la Société de soutenir les vieillards, les enfants, « et les invalides du travail. Nous voterons le projet du Gou- « vernement, parce que nous le considérons comme un ache- « minement vers une répartition plus équitable de la for- « tune ». (2) Et ces paroles étaient prononcées en 1895! Quel « acheminement » vers cette « répartition plus uen de la « fortune » est la loi du 22 février 1901 !

Les retraites ouvrières ont été votées depuis : c’est bien;

mais on a fait jouer pour cela l’instrument de la progression ;

les lois du 30 mars 1902 et du 8 avril 1910 sont aussi votées. Il faut de l’art à la politique collectiviste pour Jui permets de faire son chemin.

Si l’on considère tous les tarifs établis par les Hipérchtes

(1) Chambre des Députés. M. le Comte de Lanjuinais, séance du 22 Novembre 1895. Page 2468, Col. ».

(2). Chambre des Députés, même séance. M. Dejeante, page 2463, colonne .

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lois pris isolément, il n’en résulte pas que nous marchions vers le collectivisme au moyen de l’impôt sur les successions, mais, c'est l’ensemble des tarifs qu'il faut considérer, c’est

l’aperçu général des modifications, depuis l'an VII jusqu’en 1910, que nous avons essayé de mettre en relief dans les chapitres précédents. On ne saurait maintenant pas encore parler de collectivisme et d'un danger immédiat de la propriété, mais les tendances sont là, découlant logiquement des séries

historiques. L'impôt sur les successions est déjà très élevé,

il pourrait bien l'être davantage, et il est cependant temps de s'arrêter dans cette voix si nous ne voulons pas voir le régime actuel de la propriété tomber définitivement. « C’est précisé- « ment parce que l’on manifeste dans le milieu dés âmes « généreuses — généreuses aux frais des autres s'entend — « l'intention de demander dans un avenir prochain aux suc- « cessions de nouveaux sacrifices que j'ai tenu à parler au- « jourd’hui aussi nettement ie je le fais. Il est de notre « devoir à tous de faire savoir à à qui de droit qu’on ne pourra « pas éternellement charger les successions et que nous som-

« mes au contraire à l'extrême limite, que dis-je, que nous

« avons franchi cette limite » (1). Pour l'honorable M. Tou- rou, nous avions franchi avant la loi du 8 avril 1910, l’extrême limite de l’impôt sur les successions, et cependant, les tendances à son relèvement continuel ne cessent pas. ;

En réalité, l'impôt sur les successions en France dépasse actuellement le rôle qui devrait lui être assigné. Ii n’est plus « un prélèvement sur les particuliers pour subvenir aux dépen- « ses de la collectivité » il cherche, suivant l'expression de M. Léon Say « à mieux répartir la richesse entre les citoyens » (2). Cette meilleure répartition de la richesse, chacun la voit suivant ses idées et ses théories. L'idée domi- nante est actuellement celle des masses populaires, qui, par la voix de leurs représentants, réclament au nom de la justice de Pimpôt des réformes dont ils n’entrevoient ÉRE -être pas toutes ls conséquences.

(2) Chambre des Députés. Séance du 15 Novembre 1895. J. O. Page 2351. Col. 1.