CHAPITRE VI M

Conséquences morales RE

4 K "4 Voilà donc les tendances sociales qui découtené de l'étude AU, des droits de mutation par décës en France ! Que ces tendances soient collectivistes, socialistes ou communistes, il n'en résulte pas moins qu'elles attaquent la propriété privée dans sa transmission. Le principe même de la propriété en est dénaturé ; de ses trois attributs essentiels : usus, fructus, abusus, les deux premiers seuls subsistent dans toute leur k intégralité. Que devient en effet « l’abusus » pour un propriétaire qui n’a pas sur ses biens le droit de libre disposition après sa mort ?. | ë

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Ici intervient le côté moral de la question, ses considéra- |

tions psychologiques. F ;

Limitant la propriété aux seules dorés d'un usufruit, | #1

ilest clair que l'individu n'aura plus pour l'acquérir les mêmes

: mobiles qu’autrefois. L'homme aime prévoir. Une de LA ; grandes consolations dans la fragilité même de sa vie est de régler l'avenir dans la mesure de ses moyens. L'extension

de sa volonté et de sa personnalité au-delà de sa mort est

pour lui un puissant stimulant à l'effort et au travail. Les ::

générations qui se suivent sont les anneaux d’une même

. chaîne, et chacun prétend transmettre à sa descendance l’as-

surance de Pavenir dans la force du passé. >

Le Le dans « la réforme 0 » développe toute une doctrine dans laquelle la famille joue un rôle principal. poli. lui, la famille est une vraie unité sociale, la première de tou-

tes, et la plus naturelle. De sa force ou de sa faiblesse dépend la force ou la faiblesse de la société toute entière.

Il distingue trois types de familles : la famille patriarchale, la famille instable et la famille souche. Ses préférences vont à la famille souche. Cette forme est la meilleure, car seule elle peut conserver au sein d’une famille la tradition et la fortune. La liberté testamentaire entière permettra au père de choisir

le plus digne de ses enfants pour lui succéder; il lui transmettra tous ses biens, mais aussi tous ses devoirs et ses obligations, et en cela créera une force sociale stable dans le pays. | .

La famille instable, au contraire, est la plus déplorable de toutes, et c'est malheureusement elle qui existe maintenant en France. « Sous ce régime, l'individu célibataire ou marié, « n’ayant plus à pourvoir aux besoins de ses proches, arrive « rapidement à une situation élevée s’il est pourvu d’aptitu- « des éminentes ; en revanche, ne pouvant prétendre à aucun « secours, il tombe plus vite encore dans une condition « misérable, s’il est inhabile ou vicieux ». (1) Le Play montre la triste situation de l'individu qui ne peut plus prétendre au secours d’une famille, les conséquences multiples qu’un tel régime peut entraîner.

Ïl est certain qu'aujourd'hui la famille est l'intermédiaire entre l'individu et la société. Son rôle social ne saurait être

mié; son histoire est pleine d'enseignements. Sa suppression entraînerait des conséquences déplorables. L'enfant, enlevé à sa famille, appartiendrait à la Société. L'influence des parents dans l'éducation, la morale, l'instruction serait remplacée par la direction anonyme de quelques crèches ou écoles. Les institutions collectivismes y gagneraient certainement, en étouffant dès le berceau, toute idée de liberté et de personnalité.

La famille instable n’est certes pas encore la suppression de la famille, mais elle en est la diminution. La famille instable date en France de la Révolution. Le code civil, en établissant le régime du partage forcé, de la division des biens, de l'égalité de tous les enfants devant l'héritage, eut pour

() Le Play. « La réforme sociale » Chapitre I & 24.

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but de supprimer les grandes fortunes des ancièns nobles et la puissance de leurs familles. La restriction de la liberté testamentaire à une quotité disponible très faible rendit toute

fraude impossible. Napoléon comprit bien que, si le partage =

forcé le faisait régner par la division sur la majorité des

français, il devait néanmoins conserver à ses fidèles le privi-

lège des majorats pour créer autour de lui une aristocratie puissante capable de le soutenir.

L'importance sociale de la famille est donc indéniable. Mais si le partage forcé des biens, la restriction de la liberté testa-

mentaire, ont abouti en France à l’avènement du régime de

la famille instable, il n’en résulte pas nécessairement que les droits de mutation par décès y aient corroboré. Cependant, si nous.nous souvenons des conséquences mathématiques tirées de leur étude au Chapitre III et des tendances sociales qui dérivent du Chapitre IV, nous pouvons dire que la fa-

mille s’achemine, non pas vers la suppression par les droits

de mutation par décès, mais vers la réduction, quant à l’héritage, à la seule parenté en ligne directe et à l’époux.

Le célibataire, le veuf sans enfants, sans ascendants, ne laissant à sa mort pour lui succéder que des frères, sœurs, oncles, tantes, cousins et cousines, verra bientôt ses biens aller

dans les caisses publiques. En vain cherchera-t-il à assurer

par un testament la transmission de sa fortune à un parent plus éloigné ou à un étranger qui, à défaut de descendants,

d’ascendants ou d’époux, lui paraîtra digne de son affection et. de sa gratitude. L’infécondité le désarmera contre le fisc.

T1 faut coûte que coûte qu’il « engendre » s’il veut « transmettre ». Peu importe que ses enfants soient naturels ou légitimes : il doit en avoir.

Mais alors, dirait Le Play luëmême. le résultat ee merveilleux ; il oblige tout le monde au mariage et à la Natalité; la

famille n’est diminuée que pour avoir une force plus réduite, -

mais plus tenace !

Qu'on ne s’y trompe pourtant pas. La famille, dans l’état actuel de son développement, ne saurait s’arrêter aux limites du « ménage » avec enfants ; elle n’est pas seulement le

« foyer » conjugal, le « home » anglais Créé par le mariage

ou même l'union libre. La famille est encore plus étendue. C’est l’ensemble des « foyers » et des « homes » ayant une origine commune, représentant dans les liens du sang et du mariage un ensemble d’aspirations et d'intérêts communs. De son étendue même née sa force et, la réduire à la seule unité du ménage, serait l’exposer sans défense aux attaques d’unités sociales plus considérables, comme la commune, le Département, l'Etat.

Sans doute l'affection qui unit des cousins, des arrières neveux et des grands oncles est assez réduite; il n’est pas ER normal d’hériter d'eux, comme il n’est pas normal de leur pro- ri F

, diguer un grand amour. Dans ces conditions, il semblerait 2 juste que le fisc intervienne et se substitue à ces héritiers lointains et indifférents. Cependant, si la communauté morale

‘ est relâchée, doit-il fatalement en résulter l’abandon complet 5 : de la communauté d'intérêt ? Elle seule subsiste souvent 2 après bien des générations et contribue à l'entretien des rela- “

tions, à une aide réciproque entre des personnes qui, sans = elle, seraient vite devenues étrangères les unes envers les S | autres. te S Te Et puis, le « foyer » lui-même n'est-il pas attaqué par les D - droits de mutation par décès? Très légèrement il faut l’avouer ; mais, rappelons-nous que le centième denier n’atteignait pas autrefois les successions en ligne directe, qui sont actuellement soumises aux droits de mutations par décès. Ces droits de mutations sont progressifs depuis 1901. La progressivité 54 en à augmenté depuis 1910. Cette progressivité elle-même, a dans les différentes tranches sur lesquelles elle s’applique, s'élève plus rapidement en ligne directe que dans les autres transmissions héréditaires. La loi de 1910 établit déjà des différences de quotité entre le 1°’ et le 2° et les autres degrés. Les droits de transmissions entre époux s’élèvent insensiblement. Le « ménage » est sans doute moins aftaqué que la « famille » par les droits de mutation par décès, mais ne : -convient-il pas d’être plus « politique » dans son attaque et de déployer pour elle plus « d’art » que pour les autres ?

I{ serait dangereux de pousser à l'absurde un raisonnement qui ferait tirer de l’éxamen des droits de mutation par décès

des conclusions morales exagérées. Nous ne devons pas voir en eux l'instrument de la destruction complète de la famille, du mariage, de la maternité légitime, de la population.

Cependant, leurs conséquences sociales sont considérables. Nous avons vu au chapitre précédent que beaucoup de socialistes, collectivistes, les considéraient comme propres à amener « une répartition plus équitable de la fortune ». Cette répartition plus équitable de la fortune serait elle-même la suppression de l'héritage, même en ligne directe, au-dessus de 20.000 francs. Un tel programme menacerait évidemment la famille.

Plus d’héritage au-dessus d’un certain chiffre relativement faible ! Quelle atteinte à la famille, à l’autorité prévoyante du père, déjà désarmé par le partage forcé ! La famille instable de Le Play est encore moins stable. Désormais, personne n’est certain de transmettre à ses enfants le fruit de son travail et de son épargne. Les enfants eux-mêmes déserrent rapidement le foyer paternel dont ils n’ont plus à attendre que de faibles secours. Chacun de son côté s’empresse de vivre selon ses goûts et ses aspirations, s’inquiétant peu de parents entre lesquels {et lui le fisc a dressé la barrière de ses droits. Sans doute les sentiments naturels sont là pour unir les personnes issues d’un même sang, mais les intérêts différents les séparent.

Le mariage devient inutile si l’on considère qu’un enfant

naturel ne paiera pas plus de droits de mutation par décès

que l'enfant légitime. La loi du 25 mars 1896 a bien modifié

l’art. 758 du Code civil en ne laissant à l’enfant naturel, en concours avec des enfants légitimes que la moitié de la por- :

tion héréditaire qu’il aurait eue s’il eut été légitime; mais, la loi fiscale ne fait pas cette distinction. Elle encourage le contribuable à laisser des bâtards lui succéder plutôt que des pro. pres parents : ils seront moins rapidement exhédérés que les frères, et sœurs.

L'impôt des successions ne frappe pas l'héritage dans son.

ensemble, mais chaque part d’héritier séparément. Il en résulte que, plusieurs enfants héritant conjointement d’une certaine succession, paieront à eux tous plus de droits qu’un seul enfant héritant de la même fortune. Plus une famille sera

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nombreuse, plus elle paiera d'impôts au décès des parents. L'enfant unique fournira au fisc le minimum des droits de mutation qu'il peut retirer d’un héritage. Cette situation n’est pas pour encourager la natalité. Malthus y verrait un frein merveilleux au développement inconsidéré de la population.

De toutes ces constatations résulte-t-il que les droits de mutations par décès encouragent l’homme à la vertu et au travail ? La loi fiscale ne lui donne certes pas une prime au célibat, mais elle lui suggère la solution de l'enfant unique, même naturel. Encore cet enfant unique n'est-il pas certain d’avoir, dans le temps, la récompense des efforts de son père.

À quoi bon, en effet, le travail et l'épargne si le fisc seul

doit en profiter ! Bien souvent, ce n’est qu’'épuisé, au seuil de la vieillesse, à la fin d’une longue carrière, que l’homme peut enfin jouir en paix de sa fortune. Sa seule consolation est alors de pouvoir transmettre à ses enfants les résultats d’un labeur dont le temps ne lui aura pas permis de profiter. Qu'on vienne lui dire : « Votre énergie et vos privations ne « profiwront qu'à la Société » ; ou encore : « la Société en « profitera pour la plus grande partie »; il répondra : « mon « amour de l’humanité ne va pas jusqu’à un tel sacrifice; j'ai « lutté pour mes enfants, qui sont mon sang, la continuation « de ma vie, l'extension de ma personnalité, mais je laisserai « bien à l'humanité le soin de pourvoir à ma subsistance en « ne lui fournissant en échange que le travail nécessaire pour « ne pas être en dette envers elle ». |

Cette réponse ne sera certainement pas celle rêvée par tous les grands socialistes humanitaires. Mais elle est combien plus humaine que toutes les utopies de fraternité universelle ! L'école économique classique, basant toutes ses théories sur l’égoïsme, le grand principe hédoniste, n’est malheureusement que trop vraie. L'intérêt personnel seul est le fouet de la paresse ; il peut seul la secouer. I ne faut pas retirer à l’homme l'espoir de la propriété, l'espoir d'acquérir. Rappelons-nous les nombreux exemples de ces paysans, attachés à une terre comme à une épouse ou à une mère. Michelet dit du paysan propriétaire : « À trente pas il s'arrête, se retourne et jette « sur sa terre un dernier regard profond et sombre, mais

« pour qui veut bien voir, il est tout passionné ce regard,

« tout de cœur, plein de dévotion ». Certes, il y a souvent

entre la propriété et le propriétaire un autre lien que celui de l'intérêt; un lien moral qui les rattache souvent. C’est un amour que Île paysan a pour sa terre, l'industriel pour son usine, . financier pour sa banque. Ils n’ont déjà que trop de regret à quitter pour mourir ces choses si longtemps chéries, qui prennent à leurs yeux une véritable personnalité, que la loi civile divise déjà par le partage forcé, sans que le fisc, le fisc qui sera toujours impersonnel et dépensier, vienne ‘encore prélever sur elle un trop large tribut. -

En réalité, si les droits de mutation par décès accentuaient

leur tendance à l’expropriation de l'individu par l'Etat, on verrait bientôt le zèle de chacun diminuer rapidement. L'intérêt général lui- “même en souffrirait.

La Société, . composée d'individualités n'ayant plus les mêmes intérêts immédiats au travail et à l’épargne, deviendrait-elle même imprévoyante. Chaque génération entendrait jouir seule des produits de ses efforts. En vain opposerait-on la solidarité à l’égoisme, l’assistance à la charité .; l’anémie d'énergie dont souffrirait chacun ne tarderait pas à affecter la collectivité toute entière. Le

Les causes en apparence les plus négligeables produisent quelquefois les plus grands effets. Sans prétendre que les droits de mutation par décès puissent révolutionner complètement nos mœurs, ils pourraient néanmoins les faire rapidement évoluer dañs un sens contraire à la morale présente.

Nous avons vu que Îles tendances sociales de notre étude nous ächèminent vers « une égalité de misère ». Que faut-il attendre de cet état sinon le triomphe de la démocratie par Ja pauvreté ! Sans être hostile aux œuvres humanitaires et philanthropiques ne convient-il pas de s inquiéter dans un pays, de la disparition d’une aristocratie ?

La part du pauvre a toujours existé. Dans cette bourgeoisie si attaquée il a toujours été fait une place à la charité et à Ja pitié Qu’on lui demande de nouveaux sacrifices : elle les consentira volontiers ; mais qu'on ne lui demande pas d’en-

gloutir le fruit des vertus de sa classe dans le gouffre du fisc.

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Une nouvelle morale viendra, dit-on, remplacer l’ancienne. Les instituteurs s'y emploient avec l'instruction primaire obligatoire. Les temps ne sont plus où, sous le couvert de la charité, les œuvres cléricales dirigeaient la conscience du pays. C’est une conscience civile qu’il faut maintenant, une morale civile : la conscience et la morale du travailleur-électeur. La Charité abaisse celui qui en est l’objet ; la solidarité le relève. Les lois sur les accidents de travail, l’assistance aux vieillards, les retraites ouvrières, ne sont-elles pas des lois de solidarité ? Nous sommes tous solidaires les uns des autres, non par obligation morale, en vertu d’un grand principe d'amour et de piété, mais par les liens d’une sorte de contrat social à la Rousseau : un quasi contrat innommé. « Toutes les lois de « politique sociale de ces 20 dernières années, et celles qu’on « votera bientôt — règlementation du travail, hygiène des « ateliers et des cités, lois sanitaires et de protection contre « les maladies contagieuses, assurance des ouvriers contre les « accidents et la vieillesse, assistance obligatoire pour les « malades et les vieillards indigents, organisation des sociétés « de secours mutuels et des caisses rurales, constructions de « maisons à bon mafché et institutions de cantines scolai- « res pour les enfants des écoles, subventions à toutes ces « associations — et pour payer ces subventions impôt pro- « gressifs sur les successions, ou sur le revenu, comme juste « dédommagement de ceux qui ont cueilli les fruits de l’arbre « de la civilisation à ceux qui par leur travail l'ont fait crot- « tre — tout cela a passé ou va passer sous le pavillon de la « solidarité; aussi bien appelle-t-on toutes ces lois LOIS DE « SOLIDARITÉ SOCIALE ». (1)

C’est là l'innovation des radicaux-socialistes, de M. Léon Bourgeois. Toutes les campagnes électorales retentissent de mot « SOLIDARITÉ ». C’est en son nom que l’on demande les réformes ; en son nom qu'on demandait hier la progressivité de l'impôt sur les successions, que cette progressivtté a été augmentée, qu’on l’augmentera encore demain, et que peut-être l'héritage sera définitivement anéanti.

La Démocratie aura alors triomphé. L'équilibre général

(1) Gide et Rist. Histoire des doctrines économiques, Paris 1913, page 703.

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aura remplacé les différences sociales. Le résultat aura été

acquis tout naturellement, positivement, par l'impôt, et non

par la Révolution, la lutte des classes prédite par Karl Marx. Mais, ce nivellement se sera produit, non par l'ascension des classes inférieures au niveau des classes supérieures, mais

par l’abaissement de toutes les classes à une même moyenne

de médiocrité.

Les sociétés antiques furent cruelles et injustes. À Rome, à Athènes, l’esclave était presqu’une bête, le patricien presqu’un dieu. De telles différences favorisent cependant le développement des lettres et des arts. Les soucis matériels de la vie

étant Ôtés aux classes élevées, leur pensée, affranchie de

toute préocupation, s'élevait rapidement aux plus hautes spéculations. Si les civilisations grecques et latines furent fécondes en grands écrivains, philosophes et artistes, c’est beaucoup de la misère du peuple que sont nés leurs chefs-d’œuvre et leurs doctrines. I1 faut à l'humanité une minorité intellectuelle pour la guider dans les voies du progrès. Les masses populaires sont peu sensibles à la beauté et à la vérité; elles y opposént toujours la force d'inertie.

Dès lors, l’égalité de la fortune rêvée par des esprits avancés n’aurait-elle pas pour résultat d’arrêter tout progrès en obligeant chacun à pourvoir à sa subsistance ? Si tel fils peut s’abandonner à des études longues et compliquées, qui ne lui fourniront aucun gain immédiat; s’il peut encore tailler en vain le marbre, peindre des scènes immortelles, écrire des livres désintéressés, sans espoir de profits, n'est-ce pas souvent parce que l'héritage de son père, en l’assurant de l’avenir, lui permet d'employer sa vie dans une oisiveté féconde ? Qu'on l’oblige dès l'enfance au travail lucratif : il acquerra

de bonne heure l'esprit prauaue propre au commerce, à l’in- .

dustrie ; une sorte d’américanisme le forcera à voir l'existence sous les dehors d’une affaire. Encore cet esprit pratique serat-il étouffé par une limite vivement atteinte, l’appas du profit se bornant à la seule satisfaction de ses besoins. Il ne sentira plus devant lui l’appui de sa postérité.

Ricardo et plus tard Stuart Mill avaient prophétisé l’avenir des sociétés aboutissant à « l’état stationnaire » à « une mare

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stagnante ». Cette solution de la question sociale ils l’avaient trouvée en la déduisant des grandes lois économiques de l’école

classique. Le courant de l'énergie humaine devait forcément s'arrêter, par le jeu automatique des intérêts en présence.

Stuart Mill s’effraie de cette perspective au point de vue éco-

nomique, il s’en réjouit au point de vue moral, Les hommes n'étant plus occupés « à chasser les dollars et à élever des

chasseurs de dollars » poursuivront des satisfactions d’ordre supérieur. Mais Stuart Mill oublie-t-il que la vieille civilisatron qu fait l'orgueil de l’Europe est née du régime de la propriété privée, et que ce n’est dans un état économique florissant que

peuvent naître et se développer les FRAC morales d’ or- D = La guerre à la propriété privée, la lutte pour la suppression ou la diminution de l'héritage engendrent- es un sn Éco- FRE florissant Fe

dre supérieur ! = —

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Conséquences économiques

A proprement parler, on ne peut guère, pour Limpôt sur ies successions, envisager sa répercussion ou son incidence. H est clair qu’il sera toujours supporté par le contribuable, | c'est-à-dire par le successible. Jamais celui-ci ne pourra en

faire supporter le poids à un tiers, sous un titre quelconque ; la loi le frappe personnellement dans ses facultés, à raison de sa qualité héréditaire. ro de ei ENTER

Cependant, si la répercussion, l'incidence proprement dites, LE ne peuvent être envisagées au point de vue fiscal, il n’en est pas de même au point de vue économique. ;

Les chapitres précédents nous ont suffisamment démonté que, l'impôt sur les successions en France, n était. pas seulement créé pour subvenir aux besoins de la collectivité, que les tendances sociales actuelles voulaient faire de lui un ins- TS trument pratique de réformes et que l'individu, la Société CS même, en étaient profondément impressionnés. Durs ces con- : ;

ditions ne convient-il pas de se demander si toutes ces conséquences abstraites, pour ainsi dire théoriques et morales, ae n'auront pas leur incidence, leur répéercussion, dans le monde. concret des richesses, et si les lois économiques elles-mêmes | n'en seront pas affectées ?.

La loi de 1855, en rétablisant la transcription obligatoire de tout acte translatif de propriété immobilière, un instant établie par le Directoire, vint donner au régime foncier français. une Sera publicité. Désormais, ae Re d’i Se Cr

cc 5 AVcrect

yeux de tous et, la simple consultation des registres d’hypothèques, indique suffisamment les mutations successives. La terre est ainsi connue, propriétaire par propriétane. A la question posée à un conservateur des hypothèques : « Quels sont les immeubles appartenant dans votre circonscription à M. Untel ? » Il sera aussitôt répondu acte par acte, mutation par mutation, parcelle par parcelle. En vain opposera-t-on le défaut de transcription de la mutation par décès qui, ne résulitant pas d’un acte, ne peut être transcrite : la filiation naturelle fera vite reconnaître les droits de M. Untel à se porter propriétaire.

Cette publicité est indispensable au point de vue juridique et pratique. Elle évite bien des procès, des recherches d’origines de propriété, des contestations hypothécaires. Il est même regrettable que la transcription s’étende seulement « aux actes translatifs de propriété » sans atteindre tout événement ou autres actes susceptibles de faire une terre changer de propriétaire, comme le décès, les actes déclaratifs ou attributifs de propriété.

Mais, la transcription immobilière, aboutit à ce résultat

fiscal que la terre ne pourra jamais se soustraire à l'assiette.

d’un impôt, quel qu’il soit, qui plaît au législateur de lui faire supporter. |

La propriété mobilière, au contraire, affecte des formes si diverses qu’il est presqu’impossible de la suivre dans toutes ses manifestations. Depuis les meubles meublants, les créances, les parts d'intérêts, jusqu'aux actions et obligations, elle se dissimule aux investigations du fisc. Aucun titre n’est, en principe, exigé pour sa propriété. (Art. 2279 du Code civil « en fait de meubles, possession vaut titre »), La seule possession est une qualité suffisante pour justifier du droit à la chose. ; __ La propriété mobilière est par conséquent oculte; chaque fois que le législateur voudra la frapper d’un impôt, elle se dissimulera sous une telle forme qu’il lui sera impossible de - l’atteindre.

L’impôt sur les successions doit frapper, en principe, indistinctement les meubles et les immeubles d’un héritage. Il en

RAHLE #0 À

est formé une masse commune déclarée à l'enregistrement, dans les 6 mois du décès, par les héritiers. Meubles et immeubles sont soumis aux mêmes droits depuis 1850. L’ancienne distinction qui .accordait aux meubles un régime de faveur en raison de leur peu d'importance n'existe plus. D’ailleurs, le développement considérable de la propriété mobilière dans le courant du 19° siècle interdirait de la consderes encore comme « res vilis ».

Dans l'impôt sur les successions, comme dits tous les autres impôts, la propriété immobilière s’offrira d’elle-même pour l’acquitter dans toute sa vigueur, alors que la propriété mobilière fera ses efforts, sinon pour s'y soustraire complètement, du moins pour en atténuer les effets. RES Le fisc sera, en effet, vite renseigné par la transcription sur. la consistance immobilière de la succession; aucune précaution ne sera du reste prise par le souscripteur d’une déclaration pour dissimuler une propriété si apparente. [1 n’en sera pas de même pour la partie mobilière de la succession. Le fisc devra, pour la découvrir, établir tout un régime de précautions gt d’inquisitions. Ses agents ne devront rien négliger pour la recherche de la matière imposable; consulter les mentions d’enregistrement des actes; vérifier les dépôts dans les banques; veiller à ce qu'aucun transfert de valeurs nominatives ne soit opéré sans un acquit préalable des droits. L'article 15 de la loi du 25 février 1901 édicte toute unt série de précautions pour éviter la dissimulation de la matière imposable dans l’assiette de l'impôt sur les successions. Elle engage même la responsabilité des dépositaires, détenteurs ‘ou débiteurs de titres, qui n’auraient pas adressé au directeur de l’enregistrement du département de leur résidence la liste de ces titres qu'ils savent dépendre d’une succession. « Le transfert ou la mutation au grand livre de la dette « publique d’une inscription de rentes provenant de titulaires « décédés ou déclarés absents ne pourra être effectué que sur « la présentation d’un certificat délivré sans frais par le rece-

« veur de l’enregistrement, constatant l’ acquittement du droit

« de mutation par décès ».

Il en sera de même pour les transferts ou conversions de

« titres nominatifs des sociétés, départements, communes et « établissements publics ».

« Les Sociétés ou Compagnies, agents de change, chan- « geurs, banquiers, escompteurs, officiers publics ou ministé-

« riels, ou agents d’affaires qui seraient dépositaires, déten-

« teurs ou débiteurs de titres, sommes ou valeurs dépendant

« d’une succession qu'ils sauraient ouverte devront adresser,

« soit avant le payement, la remise ou le transfert, soit dans « la quinzaine qui suivra ces opérations, au directeur de

« l'enregistrement du département de leur résidence, la liste

« de ces titres, sommes ou valeurs. Il en sera donné récépissé.

« Ces listes seront établies sur des formules imprimées,

« délivrées sans frais par l'Administration de l’enregistre- « ment.

Les Compagnies françaises d'assurances sur la vie et les

« succursales établies en France des Compagnies étrangères

« ne pourront se libérer des sommes, rentes ou émoluments

« quelconques dus par elles à raison du décès de l’assuré à « des bénéficiaires autres que le conjoint survivant ou les « successibles en ligne directe, si ce n’est sur la présenta-

-« tion d’un certificat délivré sans frais par le receveur d’en- « registrement, dans la forme indiquée au premier alinéa du

« présent article, et constatant soit l’acquittement, soit la « non exigibilité de l'impôt de mutation par décès, à moins

« qu'elles ne préfèrent retenir, pour la garantie du Trésor,

« et conserver jusqu’à la présentation du certificat du rece-

« veur une somme égale au montant de l’impôt calculé sur les

« sommes, rentes ou émoluments par elles dus. Quiconque aura contrevenu aux dispositions du présent

« article sera personnellement tenu des droits et pénalités

« exigibles, sauf recours contre le redevable et passible, en

« outre, d’une amende de 500 francs en principal ». (1)

Mais, quelles que soient les sévérités de la loi pour éviter la dissimulation de la propriété mobilière dans une déclaraton de succession, il en est de certaines formes qui échapperont complètement à son contrôle : les deniers comptants, les meubles meublants, les titres au porteur. Leur transfert

41) Art. 15 de la loi du 25 Février rgot.