‹ Des conséquences des droits de mutation par décès en FranceChapitre 8 sur 21 · SN · texte numérisé non relu

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en France. Comment se rendre compte exactement de cette progression ? Il est un procédé commode, appliqué avec suc-

cès dans toutes les études de statistique : celle de la repré-

sentation graphique. Si nous portons en effet sur une ligne horizontale (en abcisse comme disent les mathématiciens) le d temps année par année, et sur une ligne verticale (en ordon- | née) la quotité des droits de mutation, nous aurons la courbe an représentative de la ce « droits de mutation » en fonction du temps. ;

Les résultats obtenus sont les suivants, en partant, avant la ® Révolution, du centième denier, ou droit de un pour cent; sauf toutefois en ligne directe où le centième der n'était pe appliqué. RAA

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