TS US CHAPITRE V

valoir du bénéfice de la déchéance, conformément aux dispositions de l’art. 1166, el'même de faire tomber une renonciation faite par l'époux innocent en fraude seurs droits, conformément à l'art. 1107.

La révocation qui résulte du divorce ou de Ia séparation de COTPS est donc, du jour où elle est définitivement ac-

quise, irrévocable par tous les intéressés.

Mais un point va nous retenir plus longtemps qui se rattache moins à l'exercice de la déchéance qu'à son exécution. Elle opère de plein droit, c'est-à-dire que les biens sur lesquels portaient les avantages révoqués font théoriquement retour au donateur par le seul fait du jugement : la propriété de ces biens est résolue entre les mains de l'époux ingrat, mais il peut se faire que celui-ci en conserve la possesion, indûnient du reste. Aussi l'époux qui se réclame de Ja révocation de l'art. 99 doit-il, dans ce cas, exercer la revendication : la question se pose de savoir dans quel délai il devra le faire. ;

Certes, si les avantages dont le jugement entraîne la révocalion sont dés donations de biens à venir ou des legs don l'effet se trouvait, par les termes mêmes de l'acte de libéralité, reporté à la mort de l'époux demandeur, la révocation se trouvera parfaite et immédiatement exécutée par là (transcription du jugement ou son prononcé définilil. Les avantages étaient Jusqu'à ce moment subordon-

és à la condition de survie du bénéficiaire, donataire, ou

eu